Politique ESG 2023

5. Contrôles Au sein de Rothschild & Co Asset Management Europe, plusieurs équipes sont en charge des contrôles. Ces départements sont indépendants du service de gestion des fonds. La gestion des risques Rothschild & Co Asset Management Europe dispose d’une fonction permanente de Gestion des risques indépendante, sur le plan hiérarchique et fonctionnel, des unités opérationnelles. Elle est placée sous la responsabilité hiérarchique du directeur général, et sous la responsabilité fonctionnelle du responsable des risques du groupe RMM. La fonction Gestion des Risques dispose des moyens humains et techniques nécessaires au bon exercice de sa fonction. La société ne recourt pas à un tiers pour cette activité. La Gestion des risques assure la mesure et la surveillance de l’ensemble des risques liés à l’activité de gestion des portefeuilles dont font partie les risques de durabilité. Dans le cadre de ses fonctions, la Gestion des risques définit la cartographie des risques financiers et extra-financiers qui vise à identifier et encadrer les risques auxquels s’exposent les portefeuilles, y compris les risques de durabilité. La Gestion des risques assure au quotidien le contrôle des limites issues des contraintes plus spécifiques aux fonds (doctrine AMF, labels ISR ou Towards Sustainability, règlement SFDR). Il s’agit principalement de s’assurer du respect : ■ Des exclusions spécifiques aux produits ■ Des objectifs de notes moyennes pondérées, de notes plancher des émetteurs ■ Des objectifs de “KPI” ■ Des minimums d’alignement taxonomique et d’investissements durables ■ Des interdictions de renforcement/d’achat en cas de controverses ■ Et du calcul des “PAI” ou principales incidences négatives En cas de dépassements, la Gestion des risques est responsable de la transmission de l’information au sein de l’organisation. La Conformité La cartographie des risques de non-conformité, la cartographie des risques opérationnels, la cartographie des conflits d’intérêts prennent en compte les risques ESG. Le plan d’activités de la conformité prévoit des actions et contrôles ESG (notamment revues des politiques et rapports réglementaires, des labels...). La Conformité assure au quotidien le contrôle du respect des exclusions relatives aux : ■ Armes controversées proscrites par les conventions d’Oslo & d’Ottawa ■ Sanctions internationales ■ Respect du pacte mondial des Nations Unies, UNGC ■ Principes d’investissement relatifs au secteur du charbon thermique La Conformité est chargée : ■ De procéder à une veille réglementaire afin de s’assurer que toute nouvelle réglementation soit bien intégrée par la société de gestion ; ■ D’assurer un rôle d’assistance et d’information des collaborateurs afin notamment de les sensibiliser à leurs obligations professionnelles.

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Politique ESG | Rothschild & Co Asset Management

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