Glossaire Règlement SFDR
Le règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), entré en application le 10 mars 2021, vise à harmoniser les obligations de transparence et la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Elle définit 3 catégories : - Article 6 : le produit n’a pas d’objectif de durabilité - Article 8 : la communication d’un produit intègre des caractéristiques environnementales et sociales même si ce n’est pas son point central, ni le point central du processus d’investissement. - Article 9 : le produit a un objectif d’investissement durable. Doctrine AMF Principes visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place
qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs. On distingue 3 catégories : – La première catégorie couvre les produits intégrant un engagement significatif dans la gestion
– La deuxième catégorie intègre les produits suivant des critères extra-financiers mais sans engagement significatif dans la gestion – La troisième catégorie regroupe le reste des produits n’atteignant pas les standards de communication centrale ou réduite.
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