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JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
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Justice
◆ Le digital a amélioré l’efficacité, la transparence et le rendement dans le traitement de certains services. ◆ Plusieurs limites sont relevées cependant, particulièrement au niveau des jugements à distance. La dématérialisation gagne du terrain, mais bute sur différentes contraintes I l y a quelques années, Par C. Jaidani
le service des plaintes électro- niques. Pour ce faire, le département de tutelle avait procédé au ren- forcement des systèmes d'in- formation des tribunaux. Il les a dotés d’équipements sophisti- qués pour mieux gérer les pro- cédures judiciaires et améliorer la performance dans le traite- ment des dossiers. La politique de digitalisation est renforcée par des liaisons informatiques entre le ministère public et les parquets généraux près les différents tribunaux du Royaume en matière de traite- ment des plaintes. Ce circuit informatisé vise l’amélioration de la qualité de la performance des services chargés de la ges- tion et du traitement des plaintes des citoyens, quelle que soit leur position. L’outil est appré- cié par les MRE, puisqu’ils sont la plupart du temps éloignés du territoire national. Il leur permet
de déposer leurs plaintes, de les suivre et d’obtenir toutes les informations nécessaires dans des délais raisonnables sans se déplacer. «La digitalisation constitue la pierre angulaire de l'améliora- tion de la qualité des services de la justice, du renforcement de l'efficacité judiciaire, la réduction des délais des procé- dures, la simplification de leurs démarches et de la facilitation d'accès à la justice pour les usagers» , a souligné dernière- ment Hassan Daki, président du ministère public. Selon lui, «l'importance de la dématérialisation contri- bue également à renforcer les valeurs d'intégrité et de trans- parence, et à améliorer le cli- mat des affaires, d'autant plus que les normes internationales insistent sur l'importance de disposer d'un système numé- rique de gestion des procès et des plaintes et d'accès aux décisions de justice, en tant qu'entrée fondamentale pour accélérer le rythme des inves- tissements». Avec la pandémie, le processus s’est accentué avec la mise en place des tribunaux numériques. Pour les pro- fessionnels de la justice, le système présente de nom- breux avantages, bien qu’il affiche plusieurs limites qu’il faut combler. A cet égard, il est utile de s’ins- pirer des expériences réussies
à l’étranger. «Les jugements à distance ont permis de réduire sensiblement les tracas liés à la sécurité, au transport ou au traitement des prévenus. Ils ont permis égale- ment de réduire les dépenses pour les différentes adminis- trations concernées et aussi de mobiliser moins de res- sources humaines qui peuvent être déployées dans d’autres services» , souligne Mohamed Snaoui, avocat au barreau de Casablanca. Le juriste évoque cependant les failles et dysfonctionnements imputés au système. «Le sys- tème des jugements à distance a été dicté par des considéra- tions sanitaires extrêmes. Mais juridiquement, il est illégal. La Cour suprême en France a, dans une décision, estimé qu’ils sont non conformes à la loi. Au Maroc, il n’y a aucun texte de loi qui l’encadre et en précise les contours. Il s’agit d’un simple décret du gouvernement, établi en concertation avec l’Associa- tion des Ordres des avocats au Maroc, afin d’assurer la conti- nuité de la Justice et d’éviter de longues périodes de déten- tion préventive. La présence physique devant le juge est la règle et non l’exception. Cela lui permet d’échanger et d’être accompagné par son avocat. Le pouvoir discrétionnaire du juge est profondément impacté s’il n’a pas tous les éléments» , conclut Snaoui. ◆
le Maroc avait entamé le chantier de la dématéria- lisation de ses services publics. Les résultats obtenus diffèrent d’un secteur à un autre. En effet, les objec- tifs tracés pour la Douane, les déclarations fiscales, le paie- ment de l’impôt, la sécurité sociale, la Conservation fon- cière, ont été dépassés. Mais pour d’autres administrations ou départements, il reste encore du chemin à parcou- rir, à l’image du secteur de la Justice. Ce ministère avait, depuis quelques années, lancé plu- sieurs services numériques, dont la demande du registre du commerce, le suivi des affaires dans les différentes juridictions, ou la demande et le retrait du casier judiciaire, sans oublier
Les juge- ments à distance ont permis de réduire sen- siblement les tracas liés à la sécurité, au transport ou au traitement des prévenus.
Il n’y a aucun texte de loi qui encadre et précise les contours des jugements à distance.
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