Comment fonctionne le système des points d’inaptitude?
Au Québec, un conducteur reçoit des points d’inaptitude lorsqu’il commet une infraction au Code de la sécurité routière (ex. : excès de vitesse, omission de s’arrêter à un feu rouge, dépassement interdit, conduite en état d’ébriété). Voici ce que vous devez connaître au sujet de ce système. Les points s’ajoutent à votre dossier de conduite une fois que vous êtes reconnu coupable, c’est-à-dire soit quand vous payez l’amende qui accompagne votre violation, soit lorsqu’un juge rend son verdict en votre défaveur (ex. : vous avez contesté votre contravention, mais avez perdu votre cause). Ils restent inscrits pour une durée de deux ans. À noter : les points accumulés engendrent une augmentation du prix de votre permis. Le nombre de points pour une infraction s’avère généralement déterminé par la gravité de celle-ci. Ainsi, une distance insuffisante entre vous et un autre véhicule vaut peu de points, alors qu’une course de rue en entraîne un maximum.
• Du régime de points d’inaptitude du conducteur (4, 8, 12 ou 15); • Des points amassés; • De la durée de la plus récente sanction administrée dans les 2 dernières années (le cas échéant). Pour savoir combien de points d’inaptitude entraînent chaque infraction, visitez le site Web de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au saaq.gouv.qc.ca.
Le seuil de points varie en outre selon plusieurs facteurs :
• Le fait de détenir un permis ou non (si vous n’en possédez pas, vous pouvez tout de même recevoir des points à votre dossier, par exemple en ne portant pas votre ceinture de sécurité ou en vous agrippant à une voiture en mouvement); • Le type de permis (probatoire, apprenti conducteur, standard, restreint); • L’âge de l’automobiliste. Ce seuil atteint ou dépassé, un avis de révocation de votre permis vous est envoyé. La durée de la pénalité (3, 6 ou 12 mois) dépend :
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