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JEUDI 13 AVRIL 2023
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Fiscalité locale
◆ En dépit de l’amélioration des recettes, le potentiel fiscal de la métropole est peu exploité. ◆ Des efforts sont à déployer pour booster le recouvrement, élargir l’assiette et améliorer la relation avec les contribuables. Le Conseil de la ville de Casablanca à l’épreuve de la bonne gouvernance
nombreux spécialistes, le potentiel fiscal de la ville est nettement plus impor- tant. Des efforts sont à déployer pour booster le recouvrement, l’élargis- sement et la maîtrise de l’assiette, et améliorer la relation et les services avec le contribuable. «La procédure de gestion et de recouvrement de la fis- calité locale est héritée de l’époque coloniale. De ce fait, elle a montré ses limites. Malgré les réformes, elle reste inspirée du système français, jugé compliqué par rapport à d'autres pays. C’est le même schéma qui est calqué au Maroc où l’on note la présence de nom- breux intervenants comme la DGI, la Trésorerie générale du Royaume (TGR), sans oublier les services de la commune. En cas de litige, le recou- vrement par voie judiciaire est encore plus délicat, géné- rant des désagréments aussi bien pour l’administration que pour les assujettis», souligne Youssef Oubouali, professeur universitaire de droit fiscal. Et de poursuivre que «plus le système est simple et faci- lement assimilable par les contribuables et les autorités concernées, plus les recettes fiscales vont augmenter». Il faut noter que la commune de Casablanca arrive rare- ment à atteindre ses objec-
tifs de recouvrement, car elle dépend étroitement d’autres ressources et d’autres dépar- tements, comme c’est le cas pour la TVA qui représente 30% des recettes, et qui sont transférées du ministère de l’Intérieur. Les 70% restants des recettes émanent de trois taxes, à savoir la taxe pro- fessionnelle qui est confiée à la DGI, la taxe des services communaux et la taxe d’habi- tation confiées à la TGR. Dès 2022, le Conseil de la ville a lancé une nouvelle vision sur trois ans en adoptant une approche en adéquation avec l’environnement actuel de la ville. «Le digital est déployé afin de recueillir au mieux les don- nées, les contrôler et assurer dans de bonnes conditions le recouvrement. L’entrée en vigueur de la télédéclaration et du télépaiement a eu un effet notoire. Il existe une intercon- nexion à ce niveau entre les départements concernés. La dématérialisation permettra également de compenser le manque d’effectifs. Au niveau des ressources humaines, un programme a également été établi pour développer les compétences, surtout que la commune est impactée par le manque de profils spé- cialisés dans des domaines déterminés» , explique-t-on auprès du Conseil de la ville de Casablanca. ◆
Casablanca s’est engagée dans un vaste programme pour améliorer les outils de recouvre- ment des impôts.
reprises, de solliciter des bailleurs de fonds étrangers, dont la Banque mondiale, pour financer ses projets d’investissement. Cela pose de nombreuses interroga- tions quant à la gouvernance de la fiscalité locale, surtout que la métropole dispose de nombreux atouts pour créer de la richesse et dégager des impôts. En dépit des réformes intro- duites, de nombreux dys- fonctionnement persistent encore. En 2022, la ville a annoncé des recettes fiscales de 4,2 milliards de DH contre 3,6 milliards de DH une année auparavant, soit un bond de près de 17%. C’est une réali- sation record depuis la créa- tion du Conseil de la ville il y a 18 ans. Mais pour de
C asablanca s’est engagée dans un vaste plan de développement. Le programme pour 2015-2020 a lancé de nom- breux chantiers structurants, avec l’objectif de donner une nouvelle impulsion à des sec- teurs particuliers, notamment le transport, les infrastruc- tures, les services publics de proximité ou sociaux. Mais les ressources dont dispose la ville sont insuffisantes pour relever tous ces défis. Une bonne partie des alloca- tions est destinée à couvrir les charges de fonctionne- ment, avec près de 33% des recettes englouties dans la masse salariale. La métropole a été contrainte, à plusieurs Par C. Jaidani
En 2022, la ville a annoncé des recettes fiscales de 4,2 milliards de DH contre 3,6 milliards de DH une année auparavant, soit un bond de près de 17%.
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