"$56"-*5 4r/&84 LES PLAINTES AUPRÈS DU COMMISSAIRE AUX SERVICES EN FRANÇAIS ONT AUGMENTÉ DE 40 % ANTOINE MESSIER antoine.messier@eap.on.ca
informé du droit des francophones, même si les organisations avaient le personnel nécessaire pour offrir les services en fran- çais, d’après le rapport du commissaire. « Évidemment, c’est correct qu’il y ait des gens qui ne parlent qu’une seule langue, a-t-il dit. Ceci étant dit, ils ont quand même la responsabilité de s’assurer que les droits linguistiques soient respectés. » Le commissaire Bouchard demande au Conseil du Trésor non seulement d’ordonner aux ministères et aux organismes gouverne- mentaux d’informer le personnel de première ligne de ses obligations en matière de ser- vices en français, mais de lui en faire des rappels réguliers. Il demande d’ailleurs que dans les 12 prochains mois, le Conseil du Trésor fournisse au commissaire une copie de ces exigences et une confirmation de leur mise en œuvre, et que les ministères et organismes gouvernementaux attestent de leur conformité au Conseil du Trésor annuellement. M. Bouchard explique qu’il a fait ces recommandations parce qu’il a remarqué un manque de planification visant la prestation de services en français au sein des minis- tères et des organismes gouvernementaux, puis a recommandé des mesures de perfor- mance pour s’assurer que les ministères
Le nouveau Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié son premier rapport, faisant quatre recom- mandations à la suite des 386 plaintes reçues entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Dans le rapport de 2022, le Commis- sariat au service en français avait reçu un total de 277 plaintes. Après la campagne de sensibilisation, le commissariat a reçu 109 plaintes de plus que l’année précé- dente. « C’est une augmentation de 40% des plaintes comparativement à l’année dernière et j’en suis très fier. J’espère que la promotion qu’on a fait a à voir avec la recrudescence, a affirmé M Bouchard lors d’une entrevue avec les Éditions André Paquette. Certainement qu’il y a un travail de sensibilisation et de conscientisation à faire auprès des francophones, d’abord pour exercer leurs droits, et s’ils ne sont pas en mesure d’obtenir les services en français, de nous appeler. » Recommandations Après l’entrée en vigueur du règlement 544/22, qui prescrit des mesures sur l’offre active, soit l’invitation au public par les ser- vices gouvernementaux d’utiliser l’une des deux langues officielles du Canada, l’Unité
Carl Bouchard a été officiellement nommé commissaire aux services en français après avoir occupé le poste par intérim depuis mars 2023. Il a publié son premier rapport le jeudi 7 décembre dernier. —photo Fournie
des services en français a remarqué que plusieurs comptes de médias sociaux des organismes gouvernementaux publiaient du contenu unilingue anglophone. Le com- missaire a donc recommandé au ministère des Affaires francophones d’élaborer des lignes directrices à l’intention de tous les organismes gouvernementaux pour que leurs publications soient conformes au règlement.
Le commissaire recommande aussi d’améliorer la formation du personnel de première ligne, afin qu’ils sachent comment traiter les demandes de services en français. Dans beaucoup de cas résolus par l’Unité des services en français, des francophones n’ont pas reçu de services en français là où ils en avaient droit, parce que le personnel de première ligne n’était pas proprement
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