Argenteuil_2015_06_24

de disciplines sportives. Une nouveauté cette année : le parcours Wixx, qui consiste en un parcours à obstacles, avec de l’anima- tion et de la musique. Bien sûr, le sport permet de s’activer et de prendre le grand air, mais il véhicule égale- ment des valeurs comme la persévérance. C’est pourquoi laMRC d’Argenteuil a choisi Émilie St-Denis à titre de porte-parole pour les Mini-Jeux. Originaire de Lachute, elle Mini-jeux, suite de la page 25

année », a dit Mme St-Denis. Le directeur général de la MRC d’Argen- teuil, Marc Carrière, s’est dit d’autant plus fier de cette onzième édition puisqu’Argenteuil est la seule des huit MRC des Laurentides qui continue à faire de cette tradition esti- vale un grand succès, année après année. Et du plaisir, il n’y en a pas seulement pour les enfants! « C’est aussi une journée de ressource- ment pour les employés des municipalités et de laMRC, car cela leur permet de revivre leurs plus beaux souvenirs d’enfance », a déclaré M. Carrière. Les parents seront invités à participer aux activités sportives avec leurs enfants dès 13 h. Il s’agit d’une initiative de Québec en forme, qui veut créer « un effet d’entraî- nement afin que cette vague d’énergie se transforme en tsunami de plaisir », a lancé ÉlisabethDumouchel, de Québec en forme. Notons que l’événement est possible grâce à ses nombreux partenaires et com- manditaires, entre autres, la Ville de Lachute, la Caisse populaire Desjardins d’Argenteuil,

pratique la « Power chair » ou le foot-fauteuil, qui consiste à jouer au soccer à l’aide de fauteuils électriques. Faisant déjà partie de plusieurs équipes, notamment l’équipe du Québec, elle souhaite maintenant intégrer l’équipe nationale canadienne. « Le sport occupe une place très impor- tante dans ma vie, puisqu’il m’a appris l’en- traide, la communication et la persévérance. Je suis très honorée que l’on m’ait choisie pour être la porte-parole des Mini-Jeux cette

les clubs Lions et Richelieu, les députés Yves St-Denis et Mylène Freeman, et plusieurs autres partenaires locaux.

La guignolée des ca- nettes le 4 juillet

Le Club de soccer de Lachute organisera, le 4 juillet prochain, de 9 h à 12 h dans les rues de la ville, la guignolée des canettes. Ses respon- sables demandent aux citoyens de leur remettre des canettes de bière, de boissons gazeuses ainsi que des bouteilles de boissons gazeuses vides qu’une cinquantaine de bénévoles vien- dront ramasser. L’objectif, selon Jérôme Lemay, ancien président du Club de soccer de Lachute, est de réunir des fonds pour le Tournoi des sélections régionales de soccer (TRS) et le Club de soccer des Lynx. « Ceux qui ont des canettes, qu’ils nous les donnent généreusement et, en même temps, on va vendre des billets pour le financement du tournoi du soccer qui aura lieu du 28 juillet au 1 er août », a mentionné M. Lemay. (FH)

AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 198-01-2015

PROVINCE DE QUÉBEC

Avis adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour tout le territoire.

1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue 4 mai 2015, pour le projet de règlement numéro 198-01-2015, le Conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 15-05-139, a adopté un second projet de règlement intitulé : Règlement amendant le Règlement de lotissement numéro 198-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, aŠn de préciser des normes de lotissement particulières pour les zones agricoles

AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE DEUXIÈME VERSEMENT DES TAXES

Le règlement projeté a pour but de préciser des normes de lotissement particulières pour les zones agricoles.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour toutes les zones aŠn qu’un règlement soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Nous désirons vous rappeler que le deuxième (2 e ) versement des comptes de taxes devient échu le 1 er juillet 2015. Notez que pour bénéficier de l’échéance du troisième (3 e ) versement du 1 er octobre prochain, il est exigé que votre deuxième (2 e ) paiement soit effectué à temps. À défaut, vous perdrez ce droit et le solde entier du compte deviendra immédiatement exigible avec intérêts au taux de 15 % l’an. Lachute, le 16 juin 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (A-2015.02)

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles pour toutes les zones du territoire d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions.

Ainsi, une demande peut provenir des personnes intéressées pour toutes les zones du territoire.

2. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-06-2015

• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient :

PROVINCE DE QUÉBEC

• Être reçue au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 3 juillet 2015 (huit jours après la publication de cet avis);

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modi ant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham.

• Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1.

Lors d’une séance tenue le 8 juin 2015, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-06-2015 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-06-2015 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, a n de mettre en place des dispositions réglementaires visant à encadrer l’implantation d’une fournaise extérieure au bois sur un terrain. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juillet 2015, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet a n de mettre en place des dispositions réglementaires visant à encadrer l’implantation d’une fournaise extérieure au bois sur un terrain. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. 5. Le projet de règlement numéro 197-06-2015 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 6. Ce projet de règlement touche tout le territoire.

3. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande

1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 mai 2015 (date d’adoption du second projet) : • être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande; • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes 4 mai 2015 (date d’adoption du second projet) : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. 3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 mai 2015 (date d’adoption du second projet) : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.

DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 24 ième jour de juin 2015.

René Tousignant, M.A.P. Directeur général et gref er

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-05-2015

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

• avoir désigné par ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, 4 mai 2015 (date d’adoption du second projet), est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

PROVINCE DE QUÉBEC

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modi ant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham.

• avoir produit avant ou en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1.

Lors d’une séance tenue le 8 juin 2015, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-05-2015 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-05-2015 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, a n de réviser les dispositions réglementaires encadrant les logements accessoires de type logement intergénérationnel dans une habitation unifamiliale isolée. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juillet 2015, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet a n de réviser les dispositions réglementaires encadrant les logements accessoires de type logement intergénérationnel dans une habitation unifamiliale isolée. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. 5. Le projet de règlement numéro 197-05-2015 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 6. Ce projet de règlement touche tout le territoire.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

4. Absence de demandes

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Consultation du projet et information

Le second projet peut être consulté au bureau du Service de l’urbanisme situé au 300, rue Hôtel-de-Ville à Brownsburg-Chatham.

Vous pouvez également y obtenir toute autre information pour la bonne compréhension de la démarche.

Donné à Brownsburg-Chatham, ce 24 e jour de juin 2015.

DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 24 ième jour de juin 2015.

René Tousignant, M.A.P. Directeur général et grefŠer

René Tousignant, M.A.P. Directeur général et gref er

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