PETITES ANNONCES HEURE DE TOMBÉE: MERCREDI 11 H 40 MOTS HEURES DE TOMBÉE MERCREDI 10 HEURES
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RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT ACTUEL ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE CERTAINS COMITÉS AVIS PUBLIC est donné en vertu des dispositions de l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique , nous désirons informer la population que le conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord a adopté le Règlement de modification (n o 16) au Règlement actuel, (n o 13), établissant les règles de fonctionnement du conseil d’administration et de certains comités, lors d’une séance ordinaire tenue le 12 novembre 2024 à 19 h. Le Règlement de modification n o 16 modifie le Règlement n o 13 établissant les règles de fonctionnement du conseil d’administration et de certains comités. Donné à Saint-Jérôme M e Rémi Tremblay 20 novembre 2024 Secrétaire général
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Avis est donné par la soussignée Paula Knudsen, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, que le conseil municipal, lors de la séance ordinaire du 5 novembre 2024, a adopté le projet de règlement suivant : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 47 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- ANDRÉ-D’ARGENTEUIL AFIN DE MODIFIER LA HAUTEUR MAXIMALE DANS LA ZONE RU3-148 ET D’AGRANDIR LA ZONE RU3-148 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RU1-159 et tiendra une assemblée publique de consultation le 3 décembre 2024 à 18h 30 , dans la salle du conseil située au 10, rue de la Mairie à Saint-André-d’Argenteuil, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., A-19.1). L’objet de cette assemblée est de présenter le contenu du projet de règlement, plus spécifiquement en modifiant le plan d’urbanisme 47 de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil afin de modifier la hauteur maximale dans la zone ru3-148 et d’agrandir la zone ru3-148 à même une partie de la zone ru1-159. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil municipal désigné par le maire, expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le projet de règlement numéro 47 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement peut être consultés à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau, sauf les jours fériés. Fait et donné à Saint-André-d’Argenteuil, ce 19 e jour du mois de novembre 2024. Carole-Anne Plouffe Greffière adjointe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 47 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL AFIN DE MODIFIER LA HAUTEUR MAXIMALE DANS LA ZONE RU3-148 ET D’AGRANDIR LA ZONE RU3-148 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RU1-159
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