ACTUALITÉS UNE HABITANTE BÉNÉFICIE D’UN SURSIS SUITE À UNE ERREUR CONCERNANT SON PERMIS DE CONSTRUIRE GREGG CHAMBERLAIN nouvelles@eap.on.ca
EN BREF RESSOURCES ÉLECTORALES Le canton de Champlain dispose
désormais d’un règlement municipal régissant l’utilisation des ressources municipales pendant toute période électorale. La Loi sur les municipalités de l’Ontario exige que les municipalités adoptent une politique concernant toute utilisation des ressources municipales pendant une campagne électorale. Le nouveau règlement du canton remplace l’ancien et précise que le canton n’apportera aucune contribution à un candidat ou à un tiers enregistré, qu’il s’agisse d’une contribution en nature (matériel, fournitures ou personnel), et n’autorisera aucune activité de cam- pagne sur les propriétés municipales. - Gregg Chamberlain COMITÉS DE RECRUTEMENT Le conseil du canton de Champlain a approuvé la création de comités de recrutement chargés d’examiner les candidatures au poste de directeur des infrastructures et à celui de plani- ficateur municipal principal. Le maire siégera au sein des deux comités. Le conseiller Gerry Miner siégera au comité chargé d’examiner les candidatures au poste de directeur des infrastructures, tandis que la conseillère Sarah Bigelow siégera au comité chargé de recruter un nouveau planificateur principal - Gregg Chamberlain ont voté à l’unanimité pour demander à l’administration d’annuler la pénalité et de rembourser Mme Lalonde.
Le conseil municipal d’Alfred-Plan- tagenet a accepté de bonne grâce l’explication d’une habitante invo- quant une « erreur de bonne foi » pour justifier son problème de permis de construire. Sabrina Lalonde, une habitante du village d’Alfred, a demandé au conseil municipal, lors de sa réunion du 7 avril, de lui faire grâce de la pénalité de « 100 % » qui lui a été infligée pour ne pas avoir obtenu de permis de construire en bonne et due forme pour une nouvelle construc- tion érigée au 369, chemin Boundary. Mme Lalonde a expliqué au conseil qu’au moment de la construction, elle pensait que celle-ci relevait de la catégorie des « constructions saisonnières » au sens du règlement municipal sur la construc- tion. Elle a fait remarquer que le bâtiment n’était pas une construction traditionnelle en bois ou en brique, ce qui avait peut-être contribué à son erreur. Mme Lalonde a expliqué au conseil que l’inspecteur municipal des bâtiments lui avait expliqué le problème lié au permis non valide. Elle s’est efforcée de fournir tous les documents nécessaires à une demande de permis valide, mais la municipalité lui a réclamé 1 220 dollars supplémentaires pour ce permis. Ce montant correspond
Une explication invoquant une « erreur de bonne foi » devant le conseil municipal a permis à une habitante d’Alfred d’échapper à une amende pour avoir construit un bâtiment sans permis de construire valide. (Photo d’archives)
politique municipale en matière de permis de construire est claire et que l’adminis- tration n’a d’autre choix que d’appliquer les pénalités prévues par cette politique. Il a précisé que l’enquête municipale concernant le bâtiment érigé à l’adresse de Boundary Road faisait suite à une plainte déposée auprès des services municipaux. M. Potvin a reconnu que le problème de Mme Lalonde semblait être une « erreur de bonne foi », mais que le conseil devait décider s’il fallait annuler la pénalité. Les membres du conseil ont exprimé leur sympathie envers Mme Lalonde et
à une pénalité de 100 % calculée sur la base des frais de permis normaux. Mme Lalonde a fait valoir que cette pénalité de 100 % n’était pas juste, car elle n’avait pas eu l’intention de construire sans permis valide et avait pris des mesures pour tenter de rectifier la situation. Elle a déclaré au conseil que cette expérience lui avait servi de leçon et qu’elle veillerait désormais à consulter le service d’urbanisme pour tout projet de construction. Le directeur général Michel Potvin a déclaré au conseil municipal que la
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