CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Commandes Les commandes, et leurs éventuelles modifications ultérieures qui nous sont remises ou qui sont prises par nos représentants, ne deviennent définitives, en ce qui nous concerne, que lorsqu’elles ont reçu notre confirmation écrite. Nous nous réservons le droit de demander toutes garanties qui nous paraîtraient convenables et de suspendre, jusqu’à satisfaction sur ce point, l’exécution des commandes de nos clients, même si nous en avons déjà accusé réception. Sauf stipulations contraires, écrites par nous, toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toutes conditions autres que celles stipulées dans les présentes qui ne soient pas expressément acceptées par nous, ne sauraient nous être opposables. La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, elle se réserve également le droit de modifier sans avis préalable les produits définis dans ses catalogues. Prix Les prix mentionnés dans nos tarifs sont déterminés selon les conditions économiques en vigueur au moment de leur établissement. Ils peuvent être révisés en fonction des variations des conditions économiques au moment de la livraison. Tous nos prix s’entendent hors taxes, emballage compris, départ de notre usine de L’AIGLE (61) ou de notre plateforme logistique de MEUNG SUR LOIRE (41). Les prix remis sur devis sont fermes et définitifs. Ils sont valables 2 mois à compter de leur date d’émission. Délai de livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Nous n’acceptons jamais de pénalités, ni de demandes d’indemnités pour retard quel que soit le motif invoqué, sauf stipulation spéciale prévue à la commande et acceptée par nous. En aucun cas nous ne pouvons accepter l’annulation d’une commande, même motivée par un retard exceptionnel. Sont considérés comme cas de force majeure, suspendant de plein droit les délais de livraison : incendies, guerres, inondations, grèves, bris de matériel, restrictions gouvernementales, contingentement, ruptures d’approvisionnement de nos fournisseurs, etc. Livraisons Sauf stipulations contraires, toutes nos marchandises vendues, prises en nos usines ou expédiées, voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même en cas de livraison franco. Les délais annoncés sont tous des délais départ de nos usines. Réclamations En cas d’avarie, manquant, etc. conformément à la loi, il appartient aux destinataires d’exercer directement leurs recours contre le dernier transporteur auquel ils ne devront donner décharge qu’après s’être assurés que l’envoi est complet et en parfait état. Toute réclamation concernant la livraison de nos marchandises devra être faite dans un délai maximum de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Les réserves doivent être obligatoirement émises dès réception sur la lettre de voiture du transporteur en précisant le motif (libellé clair et précis) et la/les référence(s) SECURIGARD concernée(s). Ce document doit nous être transmis dans les 2 jours par lettre recommandée avec accusé de réception pour prise en compte de la réclamation. Toute pièce complémentaire peut être ajoutée, type photo, à cet envoi. Transfert de propriété Sauf dispositions contraires le transfert de propriété de nos marchandises ne s’effectue qu’après paiement intégral du prix, bien que le transfert de risque s’opère dès que les marchandises ont quitté nos magasins. L’acheteur s’oblige à conserver nos marchandises en parfait état et à les utiliser conformément à leur destination. Quand nos marchandises auront été acquises en vue de la revente, cette revente est autorisée seulement dans la mesure où l’acheteur informe expressément le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété stipulée en notre faveur et lui en fait supporter toutes les conséquences. En cas de revente et/ou de transformation, l’acheteur s’engage, à la première demande du vendeur, à céder tout ou partie des créances acquises sur les sous-acquéreurs, et ce à concurrence des sommes encore dues. La restitution éventuelle des marchandises se fera aux frais et risques de l’acheteur. Réception La réception du matériel emporte acceptation de la reconnaissance de la conformité du matériel, notamment en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs, particulièrement du décret 1er septembre 2004. Le matériel sera accompagné, s’il y a lieu, de la documentation technique nécessaire à son utilisation et à son entretien. L’absence de demande de documentation implique la reconnaissance de la connaissance des règles relatives à l’installation et à l’utilisation du matériel. Nous ne recevrons aucune réclamation concernant la conformité du produit dès lors qu’il est transformé, modifié, mis en œuvre ou installé. Expéditions Les livraisons « franco » seront exécutées sans exigences de délais ou techniques particulières. Dans la mesure où le client nous demande une expédition en port avancé, y compris en express, il lui est facturé une participation aux frais d’expédition selon barème du transporteur.
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