D.T.U. ET NORMES DE RÉFÉRENCE
ÉCHELLES FIXES Le présent document s’applique à toutes les machines (fixes ou mobiles) où des moyens d’accès fixes sont nécessaires. L’objet du présent document est de définir les prescriptions générales de sécurité d’accès aux machines mentionnées dans l’EN ISO 12100-2. L’EN ISO 14122-1 donne des recommandations concernant le choix approprié des moyens d’accès lorsque l’accès nécessaire à la machine n’est pas directement possible à partir du niveau du sol ou d’un plancher. Le présent document s’applique aux échelles fixes qui font partie intégrante d’une machine. Le présent document peut également s’appliquer aux échelles fixes donnant accès aux parties du bâtiment où la machine est installée, à condition que la fonction principale de cette partie du bâtiment soit de donner accès à la machine. Le présent document s’applique également aux échelles qui ne sont pas fixées de façon permanente sur la machine et qui peuvent être démontées, déplacées sur le côté ou pivotées (montées sur pivot) pour certain. ÉCHELLES MÉTALLIQUES AVEC OU SANS CRINOLINE Le présent document fixe les prescriptions relatives à la conception, à l’installation et aux essais des échelles fixes métalliques munies ou non d’une crinoline, utilisées par le personnel de maintenance, d’exécution et d’exploitation. Le présent document concerne les lieux de travail tels que bâtiments industriels, installations industrielles, locaux et terrasses techniques, etc. Il est également applicable aux moyens d’accès installés dans les bâtiments et installations recevant des machines. Dans ce contexte, il traite également de la prévention des chutes de personnes et des efforts physiques excessifs. Le présent document ne préjuge pas de l’opportunité d’utiliser des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur. Le présent document ne s’applique pas aux pylônes et aux mâts, ou aux installations et ouvrages de même nature comme les installations de distribution, de transport d’énergie électrique, de traction électrique ou de radio télécommunication. ANTICHUTES MOBILES INCLUANT UN SUPPORT D’ASSURAGE FLEXIBLE La norme NF EN 353-2 Septembre 2002 fixe les exigences, les méthodes d’essais, le marquage, la notice d’information du fabricant et l’emballage des antichutes mobiles incluant un support d’assurage flexible qui peut être fixé à un point d’ancrage supérieur. Les antichutes mobiles conformes à cette norme sont des sous- systèmes qui constituent l’un des systèmes d’arrêt des chutes couverts par l’EN 363. D’autres types d’antichutes sont spécifiés dans l’EN 353-1 ou dans l’EN 360. Les absorbeurs d’énergie sont spécifiés dans l’EN 355. Principe du test à la norme Après essai réalisé avec une masse d’essai de 5 kg, l’antichute mobile doit, dans chaque cas, se bloquer et rester bloqué jusqu’à ce qu’il soit déverrouillé. PROTECTION DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES La présente norme s’applique à toutes les machines (fixes ou mobiles) où des moyens d’accès fixes sont nécessaires. La présente norme s’applique aux escaliers, échelles à marches et garde-corps qui font partie intégrante d’une machine. La présente norme peut s’appliquer également aux escaliers, échelles à marches et garde-corps donnant accès aux parties du bâtiment où la machine est installée, à condition que la fonction principale de cette partie du bâtiment soit de donner accès à la machine. La présente norme s’applique également aux escaliers, échelles à marches et garde-corps spécifiques à la machine qui ne sont pas fixées de façon permanente sur la machine et qui peuvent être démontées ou déplacées sur le côté pour certaines opérations sur la machine (par exemple pour changer les outils d’une grande presse). Pour les phénomènes dangereux significatifs couverts par la présente norme, voir article 4 de l’EN ISO 14122-1. PROTECTION DES TOITURES TERRASSES La norme NF E85-015 spécifie les prescriptions de conception et donne les principales dimensions des escaliers, échelles à marches et garde-corps métalliques utilisées par le personnel de maintenance, d’exécution et d’exploitation. Ce document concerne les lieux de travail tels que bâtiments industriels, installations industrielles, locaux et terrasses techniques, etc. Elle est également applicable aux moyens d’accès installés dans les bâtiments et installations recevant des machines. Dans ce contexte, elle traite aussi de la prévention des chutes de personnes et des efforts physiques excessifs.
NF EN ISO 14122-3 Mars 2017
NF E 85-015 Juillet 2019
NF EN ISO 14122-4 Décembre 2007
NF E85-016 Juillet 2011
NF EN 353-2 Septembre 2002
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