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RUSSELL DEMANDE UNE REDISTRIBUTION DES TAXES TTF ET TPS AUX MUNICIPALITÉS
GABRIELLE VINETTE IJL-Réseau.Presse-Reflet gabrielle.vinette@eap.on.ca
Si elle est adoptée, cette redistribution permettra aux municipalités de mieux plani- fier et investir dans des projets d’infrastruc- ture à long terme, de soutenir la croissance économique locale et d’améliorer la qualité de vie des résidents, et de veiller à ce que les municipalités reçoivent une part équi- table des recettes pour répondre à leurs besoins critiques en matière d’infrastructure. Les fonds seraient principalement affec- tés au remplacement des infrastructures vieillissantes de Russell. « En disposant d’une source de finan- cement stable et équitable dans toute la province, les municipalités peuvent mieux planifier leur croissance à long terme, éviter les pressions financières inattendues sur leurs résidents et s’assurer que les infras- tructures essentielles continuent de servir les résidents de façon fiable », a déclaré le maire Tarnowski. Le conseil demandera officiellement au gouvernement provincial de redistribuer une partie de la taxe de séjour et au gouverne- ment fédéral d›allouer aux municipalités un pourcentage de la TPS perçue sur les ventes de biens immobiliers. Il plaidera support and encourage more housing deve- lop in municipalities and foster continued economic growth. ‘The EOWC’s Mind the Gap: Municipal Infrastructure Policy Paper highlights that we are a growing economy’ stated Emon, ‘that can grow more with strategic investments. The current reality for rural and small urban Ontario communities across the region is that the municipal infrastructure deficit is growing and has deepened by 58 per cent since 2011. The EOWC hopes to continue working with the Ontario government to unlock long-term sustainable infrastructure funding that will work for Ontario’s rural and small urban municipalities’ Emon also expressed satisfaction with the finance minister’s announcement of more investment in the Learn and Stay Grant program. He noted that increased funding for the program will help with training and placement of more family doctors in Onta- rio. The EOWC is partners with the Eastern Ontario Physician Recruitment Alliance in an effort to attract doctors from Ontario’s uni- versity medical programs and also doctors trained elsewhere in Canada and from other countries to set up practices in Ontario.
s’avèrent inadéquates pour répondre à ces demandes. La province de l’Ontario perçoit l’impôt foncier sur les transactions immobilières, générant ainsi des revenus qui ne sont pas directement partagés avec les municipalités, tandis que le gouvernement fédéral perçoit la TPS sur les transactions immobilières. Si elles sont redistribuées, les municipali- tés ont la possibilité de financer des projets d’infrastructure locaux. Bien que la demande ne porte pas sur un montant spécifique, « elle vise à obtenir une répartition équitable qui reflète l’ampleur des défis en matière d’infrastructures aux- quels les municipalités de la province sont confrontées. Cela permettrait de répondre aux pressions financières liées à l’entretien et à la modernisation des infrastructures essentielles tout en garantissant un méca- nisme de financement stable et équitable pour l’avenir », a expliqué le maire de Rus- sell, Mike Tarnowski. La redistribution d’une partie de ces taxes ne créerait pas de nouveaux fardeaux fiscaux, mais fournirait aux municipalités une source de revenus durable et prévisible.
Le conseil municipal de la municipalité de Russell demande aux gouvernements de l’Ontario et du Canada de redistribuer les taxes perçues aux municipalités pour répondre à leurs besoins croissants en matière d’infrastructures. L’inspiration est venue de la municipa- lité d’Aurora, en Ontario. Elle demande aux gouvernements provincial et fédéral de redistribuer aux municipalités une partie de la taxe provinciale sur les transferts fonciers (TTF) et de la taxe sur les produits et services (TPS). Les municipalités sont de plus en plus chargées d’entretenir et de moderniser les infrastructures essentielles telles que les routes, les ponts, les transports en commun et les réseaux d’eau, qui sont indispen- sables au bien-être de la collectivité et au développement économique. La municipalité de Russell estime que les sources de financement actuelles, comme les impôts fonciers et les frais d’utilisation,
Based on the municipality of Aurora’s motion, the Township of Russell Council and Mayor Tarnowski will request the Ontario and Canadian government to redistribute collected taxes to municipalities for their growing infrastructure needs. (File photo) pour que le financement soit structuré de manière prévisible et durable, afin de permettre une planification à long terme des infrastructures, et enverra des copies de la résolution au premier ministre Justin Trudeau, au premier ministre Doug Ford, aux ministres concernés, ainsi qu›aux députés fédéraux et provinciaux locaux. « En tant que municipalité, nous nous efforçons de mettre en place un plan de gestion des actifs adéquat et d’économiser de manière responsable pour répondre aux besoins futurs en matière d’infrastructures. Malheureusement, toutes les municipalités n’ont pas été en mesure de mettre en œuvre des mesures similaires, souvent en raison de ressources limitées ou d’un financement incohérent de la part d’autres niveaux de gouvernement. Cette motion plaide en faveur d’un mécanisme de financement stable et équitable dans toute la province afin de réduire les disparités et de fournir aux municipalités la prévisibilité nécessaire pour planifier efficacement les investissements à long terme dans les infrastructures, » a déclaré le maire Tarnowski. « Le financement des municipalités par le gouvernement ayant régulièrement diminué au cours des der- nières années, cette redistribution répondrait à l›incertitude croissante et aiderait toutes les municipalités à répondre aux demandes d›infrastructure sans dépendre uniquement de l›impôt foncier. » En distribuant largement des copies de la résolution, la municipalité de Russell espère rallier le soutien des 444 municipalités de l›Ontario à travers la province et au-delà, dont The Nation et Casselman, la Fédéra- tion canadienne des municipalités (FCM) et l›Association des municipalités de l›Ontario (AMO) pour leur appui. Cette initiative vise à encourager la collaboration en faveur d›un modèle de financement qui permette aux municipalités de relever les défis de l›infrastructure de manière efficace et durable.
EOWC WELCOMES MORE MONEY FOR MUNICIPALITIES EAP NEWSROOM nouvelles@eap.on.ca
The Eastern Ontario Wardens Caucus gave a thumbs-up review for two items in the Ford Progressive Conservative government’s latest economic report for Ontario. The EOWC, which represents all the regional and municipal governments in Eastern Ontario welcomed Finance Minister Peter Bethlenfalvy’s announcement of more money for municipalities in his 2024 Ontario Economic Outlook and Fiscal Review report released last month. ‘A highlight for Eastern Ontario’s small and rural municipalities,’ stated Peter Emon, EOWC chairman, ‘includes an increase of $100 million over the next two years to the Ontario Municipal Partnership Fund (OMPF). This will bring the OMPF funding to $600 million by 2026.’ Emon noted that the OMPF is the pro- vincial government’s ‘main general assis- tance grant’ to municipalities. Details will be released at a later date on how that proposed increase to the OMPF will affect individual amounts of funding provided to EOWC member municipalities, including
Le Caucus des préfets de l’Est de l’Ontario, sous la présidence de Peter Emon, président du comté de Renfrew (ci-dessus), se réjouit de l’annonce faite par le ministre provincial des Finances d’une augmentation des fonds alloués au Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO). Le FPMO est une source principale de financement pour les petites municipalités rurales de Prescott-Russell et d’autres régions. (Photo EOWC) those in the Prescott-Russell region. Emon noted that infrastructure remains a «top priority» for the EOWC, with emphasis on assistance for infrastructure that can
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