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Gratte-ciel à Rockland: La CAMO entend la cause
de LLG Development Inc. Yvon Simoneau a interjeté un appel le 10 novembre dernier. L’avocat de LLGDevelopment Inc. souligne notamment que, puisque le règlement n’aurait pas été observé, la CAMO n’a pas juridiction dans ce cas-ci et ne peut recevoir l’appel deM. Simoneau. Il ajoute également que l’appelant aurait pu prendre les mesures nécessaires pour exprimer ses opinions et inquiétudes dans le cadre d’une réunion publique du conseil, à l’oral ou par écrit. De son côté, l’avocat
MARTIN BRUNETTE martin.brunette@eap.on.ca
Il faudra attendre plusieurs semaines avant que la Commission des affaires munici- pales de l’Ontario (CAMO) décide si elle accepte l’appel d’Yvon Simoneau. L’appel traite du projet d’un édifice à logement de 16 étages que souhaite construire la compagnie LLG Development Inc.
BRUNCH PAROISSIAL (dimanche 8 février)
Le premier brunch paroissial de l’année aura lieu le dimanche 8 février après la messe de 10h à la salle Bernard Lapointe. Il y aura comme d’habitude crêpes, jambon, fèves au lard, jus et café. Le coût est de 5$/personne ou 15$/famille (2 adultes et 2 enfants et plus). Les billets seront disponibles le jour même au sous-sol de l’église. Profitez de l’occasion et venez rencontrer Jonathan Roy et ses élèves de Pastorale jeunesse de L’Escale pour l’envoi missionnaire. ROCHON / BOIVIN Anne-Marie Boivin, fille de Pierrette Guibord et Robert Boivin, naît à Rockland le 11 mai 1983. Le 4 septembre 2010, Anne-Marie épouse Mathieu Rochon en l’église de la Très-Sainte-Trinité de Rockland. Mathieu, né le 3 juin 1985, à Saint- Pascal-Baylon, est le fils de Joanne Éthier et Jean Rochon. De cette union naît un petit garçon le 1 er novembre 2013 nommé Cédric Robert Rochon, en l’honneur de son grand-père Robert Boivin décédé le 6 juin 2012. Anne-Marie et Mathieu débutent leurs fréquentations en septembre 2000 à l’école secondaire de Plantagenet. Tous deux obtiennent leur diplôme de La Cité collégiale en 2005, Anne-Marie en administration et Mathieu en techniques forestières. À la suite de ses études, Mathieu continue à travailler avec la compagnie «Paysagement 4 saisons» de Saint-Pascal-Baylon et décide de devenir ainsi paysagiste. En juin 2007, Anne-Marie et Mathieu achètent la maison familiale des Rochon à Saint-Pascal-Baylon où ils y vivent toujours.
représentant M. Simoneau a spécialement parlé d’une section de la Loi concernant l’obligation de mettre les renseignements et docu- ments à la disposition du public. La section 1.1 ligne d) précise qu’un des objec- tifs de la loi est «d’instaurer des méthodes d’aménage- ment ouvertes, accessibles, d’exécution rapide et effi- caces, donc équitables. L’avocat deM. Simoneau a déploré que son client
Yvon Simoneau souhaite que son appel soit entendu par la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
La CAMO entendait, le jeudi 29 janvier dernier, la cause des deux partis à la salle du conseil de Clarence Creek. Rappelons que la compagnie LLG Development Inc. avait déposé une motion visant à invalider la demande d’appel de M. Simoneau. Ce dernier déplorait, entre autres, ne pas avoir eu l’occasion de se prononcer sur ce projet d’envergure à Rockland. L’avocat de la compagnie LLG Develop- ment Inc. a particulièrement insisté sur l’article 17, section 36 de la Loi sur l’amé- nagement du territoire qui stipule que: «N’importe laquelle des personnes ou en- tités suivantes peut, au plus tard 20 jours après que l’avis […] est donné, interjeter appel devant la CAMO de la totalité ou d’une partie de la décision de l’autorité approba- trice en déposant un avis d’appel auprès de celle-ci : 1. La personne ou l’organisme public qui, avant l’adoption du plan, ont présenté des observations orales lors d’une réunion publique ou présenté des observa- tions écrites au conseil.» Ainsi, Yvon Simoneau n’aurait pas res- pecté le délai accordé, maintient l’avocat
n’ait pu assister à la réunion du 15 septembre dernier alors que la salle du conseil avait at- teint la capacitémaximale de 67 personnes. Dès lors, selon l’avocat, la réunion n’était pas accessible. Tout juste avant la réunion du conseil, une séance d’information était organisée dans la salle du conseil au sujet du projet de gratte-ciel. La salle avait à ce moment-là atteint sa capacité maximale et plusieurs personnes avaient été contraintes d’attendre à l’extérieur. C’était le cas, entre autres, pour M. Simoneau. À la suite de la séance d’information, plusieurs personnes sont demeurées dans la salle du conseil empêchant à nouveau l’accès à d’autres personnes. L’avocat de M. Simoneau affirme dès lors que son client n’a pas eu l’occasion de faire entendre ses opinions ou inquiétudes au sujet du projet en question. Par la suite, les organisateurs auraient déclaré que les candidats à l’élection municipale avaient un siège réservé pour assister à la séance d’information. Yvon Simoneau n’aurait pas été avisé au préa- lable de ce fait.
Aujourd’hui, Anne-Marie travaille en finance et comptabilité à l’Université d’Ottawa et Mathieu continue comme paysagiste et entrepreneur à son propre compte.
De g. à d., Marie-Lise, Mathieu, Anne-Marie, Pierrette et Robert (4 septembre 2010).
CORPORATION DE LA CITÉ DE / OF THE CITY OF CLARENCE-ROCKLAND 1560 rue Laurier Street, ROCKLAND ON K4K 1P7 613-446-6022 www.clarence-rockland.com
Anne-Marie, Cédric et Mathieu au mariage de Marie-Lise Boivin (le 12 juillet 2014).
HOURS OF OPERATION RETAIL BUSINESS ESTABLISHMENTS FAMILY DAY BY-LAW NO. 2007-123
HEURES D’OPÉRATION ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL JOUR DE LA FAMILLE RÈGLEMENT NO 2007-123 PRENEZ NOTE QUE conformément au Règlement municipal no 2007-123 sur les heures d’opération (Fermeture - jours fériés), tous les établissements de commerce de détail doivent être fermés et doivent demeurer fermés la journée du JOURDE LA FAMILLE, LE LUNDI 16 FÉVRIER 2015. Pour de plus amples renseignements ou si vous avez des questions se rapportant à des exceptions au règlement, veuillez communiquer avec le Service de la réglementation au 613-446-6022, poste 2244.
TAKE NOTICE THAT pursuant to the municipal By-law No. 2007-123, Hours of Operation (Holiday Closure), all retail business establishments shall be closed and remain closed on FAMILY DAY, MONDAY, FEBRUARY 16TH, 2015. For more information or for any questions pertaining to exemptions to the by-law, you may reach the Municipal Law Enforcement Service at 613-446-6022, ext. 2244.
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