BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 13 FÉVRIER 2025
Assurance habitation obligatoire Une réforme structurelle inévitable Face à la multiplication des séismes et aux risques climatiques, le Maroc réfléchit à rendre l’assurance habitation obligatoire. L’ACAPS mène une étude pour en évaluer la faisabilité.
par an pour une couverture de base. Une protection plus complète, incluant le mobilier ou des garanties supplémentaires, varie entre 1.200 et 4.000 dirhams selon la valeur des biens.
Vers une obligation d’assurance ?
L’ACAPS veut trancher. Son étude, confiée à ARM Consultants, vise à mesurer l’opportunité et la faisabilité d’une assurance habitation obliga- toire. L’enjeu : mieux protéger les ménages sans pour autant créer une contrainte financière insurmontable. Selon nos sources, la mission confiée à ARM Consultants se décompose en plusieurs phases. La première consiste à dresser un diagnostic des risques liés à l’habitation au Maroc, en identifiant les principaux événements susceptibles de causer des dommages (séismes, inonda- tions, incendies, etc.). Cette analyse doit également prendre en compte les caractéristiques des logements (types, qualité de construction) et les habitudes des occupants. La deuxième phase se concentre sur un benchmark international, avec l’étude d’au moins quatre expériences étrangères en matière d’assurance habitation obligatoire. L’objectif est d’identifier les modèles les plus adaptés au contexte maro- cain, en tenant compte des spéci- ficités culturelles, économiques et réglementaires du pays. Enfin, les phases suivantes visent à évaluer la faisabilité de l’obligation d’assurance, proposer des pistes de mise en œuvre, et élaborer une feuille de route détaillée. Parmi les aspects clés à considérer, figurent la tarification des risques, les méca- nismes de contrôle et les adapta- tions réglementaires nécessaires. «Cette obligation d’assurance indui- ra systématiquement une amélio- ration de la couverture contre les événements catastrophiques objet du régime institué par la loi n° 110- 14. En effet, les résidences éligibles actuellement à l’allocation accordée par le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) dans les conditions et les limites définies par ladite loi seront, doré- navant, couverts au titre du volet assurantiel du régime précité», pré- cise l’ACAPS.
Par Y. Seddik
Tremblements de terre, inondations, incendies… : la faible couverture des ménages relance le débat sur l’instaura- tion d’une obligation.
L
e séisme d'Al Haouz, survenu en septembre 2023, a été un électro- choc. Outre le drame humain, il a révélé une faille béante dans la pro- tection des foyers face aux catas- trophes naturelles : seuls 4% des ménages au Maroc disposent d’une assurance habitation. Un chiffre dérisoire qui pose une question de fond : faut-il rendre cette couverture obligatoire alors que les secousses se multiplient, à l’image du trem- blement de terre de magnitude 5,2 enregistré hier au nord du Maroc ? Le pays, situé à la frontière entre les plaques africaine et eurasienne, reste en effet exposé à un risque sismique récurrent. Face à cette vulnérabilité, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) est passée à l’action. Elle a mandaté le cabinet ARM Consultants pour éva- luer la faisabilité d’une assurance habitation obligatoire. En ligne de mire : une analyse des risques, un examen du cadre réglementaire, un benchmark des meilleures pratiques internationales et, surtout, une éva- luation de l’impact économique et social d’une telle mesure.
Le Maroc a fait des progrès notables en matière d’accès au logement grâce à des programmes publics ambitieux. Mais ces avancées contrastent avec une protection assurantielle quasi inexistante. La majorité des habitations endomma- gées lors du séisme d’Al Haouz n’était pas couverte, laissant des milliers de familles démunies face à des pertes financières considé- rables. Une situation qui relance la nécessité d’une réforme en profon- deur. Aujourd’hui, l’assurance multirisque habitation est surtout souscrite par ceux qui n’ont pas le choix : les emprunteurs immobiliers, contraints par leur banque. Pour les autres, notamment les propriétaires ayant acheté sans crédit, la souscription reste facultative – et largement igno- rée. Pourtant, les risques sont bien là : incendies, inondations, vol… sans parler des catastrophes natu- relles. À chaque sinistre, des foyers sombrent financièrement, faute d’anticipation.
essentiellement pour les logements acquis moyennent un financement bancaire. Cette situation a été, d’ailleurs, mise en exergue lors du séisme de Al Haouz, où la majo- rité des résidences endommagées n’a, en effet, pas pu bénéficier de l’assurance contre les événements catastrophiques (dont fait partie le tremblement de terre) instituée par la loi n° 110-14», explique le régula- teur du secteur. L’offre, pourtant, existe. Le marché marocain compte 13 compagnies d’assurances agréées, dont 4 opé- rant dans le secteur Takaful. Elles proposent des formules multirisques couvrant incendies, dégâts des eaux, bris de glace, vols et respon- sabilité civile. Certaines vont plus loin en développant des produits de micro-assurance pour toucher un public plus large. Mais malgré cette diversité, la demande reste faible. Manque de sensibilisation, perception de l’assu- rance comme une dépense inutile, méfiance envers les assureurs… autant de freins à la souscription. Pourtant, les prix sont loin d’être dissuasifs : entre 300 et 500 dirhams
Un marché qui peine à décoller «Cette assurance est souscrite
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