ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 4 DÉCEMBRE 2025
vestissement, moraliser le marché et renforcer l’efficacité des plans de continuation et des restructu- rations engagées. F. N. H. : Quel impact la pression des institutions financières internationales, comme le FMI et la Banque mondiale, a-t-elle eu sur l’intensification de l’action des procureurs du droit ? Pr S.E.H.S. : La pression des
sion d’intervenir, par le contrôle ou par l’initiative, chaque fois que l’équilibre est rompu. Autrement dit, chaque fois que les atteintes aux droits des créanciers perdent leur légitimité. Cela peut résulter du comportement du dirigeant ou de la situation objective de l’entre- prise elle-même. Le parquet agit alors comme une véritable sentinelle. En effet, il veille à la protection des créanciers, mais aussi à celle de l’entreprise et du marché dans son ensemble. C’est ce rôle de gardien de l’ordre public économique que la récente circulaire du président du minis- tère Public a clairement réaffirmé et remis au premier plan. F. N. H. : De quelle manière l’action du procureur du droit facilite-t-elle le sau- vetage et la restructuration des entreprises, notamment en mobilisant les actifs des dirigeants et en optimisant le suivi des procédures col- lectives ? Pr S.E.H.S. : Votre question a le mérite de replacer le ministère Public à sa juste place. Le par- quet n’agit ni contre le débiteur, ni contre les créanciers, ni en faveur d’un camp contre un autre. Son rôle est de réintroduire de la ratio- nalité, de la rigueur et de l’effica- cité dans la conduite des procé- dures collectives. Et c’est précisé- ment en cela que son intervention devient essentielle. Le régime de faveur instauré au profit de l’entreprise fragile ne doit en aucun cas devenir une tac- tique de gestion pour un dirigeant opportuniste. Ce n’est pas un ter- rain de jeu où la mauvaise foi peut s’exprimer impunément. Lorsque le parquet demande l’extension de la procédure au patrimoine personnel du dirigeant ou à des sociétés liées en raison d’une confusion de patrimoines, il neu- tralise ces stratégies dilatoires et permet de remettre à disposition de l’entreprise des ressources indispensables à la poursuite de son activité. C’est aussi un moyen d’assurer aux créanciers un niveau de remboursement plus conforme à leurs droits. Nous avons tous observé des
Le Maroc bénéficie d’une dynamique économique très positive; il serait dommage que cet élan soit freiné par des dysfonctionnements systémiques dans l’application du droit des entreprises en difficulté.
situations où des chefs d’entre- prise prononcent la faillite après avoir soigneusement vidé l’actif, laissant les créanciers face à une insolvabilité organisée, avant de créer de nouvelles structures pour poursuivre leurs activités ail-
leurs. Ce sont précisément ces pratiques que l’intervention du ministère Public doit prévenir et sanctionner. Il y a, dans ce mouvement, une véritable dimension pédagogique et éthique, à savoir protéger l’in-
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