Rapport Article 29 – Loi Énergie-Climat | Exercice 2022

Désinvestissement et procédure d’escalade Les décisions prises en matière de désengagement relèvent à la fois de l’application de certaines de nos exclusions (UN Global Compact et Principes d’investissements relatifs au charbon thermique) et du pilotage de nos risques de durabilité ainsi que de nos incidences négatives. Chez Rothschild & Co Asset Management, nous considérons que le désinvestissement est une option qui doit être envisagée comme “une solution de dernier recours”. En effet : „ Renoncer à son statut d’actionnaire a pour conséquence de se priver de droits de vote à travers lesquels nous pouvons nous exprimer et faire part aux sociétés de leurs axes d’amélioration. „ Renoncer à son statut d’actionnaire ou de détenteur d’obligations a généralement pour conséquence de limiter a possibilité d’un dialogue constructif avec les sociétés. „ Vendre des titres, qui plus est, échangés dans le marché secondaire, a pour conséquence de limiter notre contribution d’impact potentiel sur l’économie réelle, à moins de s’inscrire dans des actions collectives et d’user d’un “effet de massification” qui peut faire une plus grande différence. Nous pensons que l’engagement ne peut justifier le statu quo , que ce soit dans le cadre de la gestion de nos portefeuilles d’investissement, ou s’agissant des changements souhaitables à opérer dans l’économie réelle et la société. Cela étant, nous estimons qu’une procédure d’escalade, et notamment de désengagement sectoriel, se doit d’être pragmatique et “au cas par cas”, afin d’accompagner les acteurs de tous les secteurs dans leur transformation, tout en gérant le risque-rendement au service de nos clients. À titre d’exemples : „ En matière de controverses , elles font partie intégrante de nos processus relatifs aux risques de durabilité, aux incidences négatives, à l’intégration des enjeux de durabilité dans nos analyses d’investissement et dans la gestion des portefeuilles. − En effet, nos véhicules d’investissement ont des objectifs ESG reposant sur les notations ESG de MSCI ESG Research. Ces notations sont établies selon une approche best-in-class et en y intégrant les controverses, et peuvent donc être révisées de manière ad hoc pour prendre en compte tout nouvel élément relatif à une controverse nouvelle ou existante. La controverse peut conduire à une mise à jour à la baisse de la notation ESG qui peut avoir un impact, lors de la mise à jour de l’univers d’investissement, sur les exigences ESG du portefeuille. Après cette mise à jour, si la notation ESG révisée après la controverse ne permet plus de respecter nos cadres et contraintes ESG au niveau du portefeuille, l’émetteur pourra être désinvesti dans un délai d’un mois. − Afin de monitorer les controverses, les scores ESG par pilier inférieurs à 2 sur 10 sont suivis par le département des Risques. L’objectif est de passer au crible et examiner les expositions en portefeuille afin d’identifier les éventuels zones de risques et signaux faibles. Nous avons mis en place des notifications automatiques quotidiennes/hebdomadaires depuis la plateforme MSCI ESG Research. De plus, nous surveillons les nouvelles quotidiennement et diffusons les informations pertinentes chaque jour lors de la réunion de gestion “morning meeting”. − En cas d’évènement majeur, notre comité controverse se réunit dans les jours suivant la survenance de controverses sévères. Les Associés-Gérants, la responsable de l’analyse ESG et financière, la responsable de la gestion des risques, la responsable du contrôle interne et de la conformité sont membres permanents du comité. Les équipes de gestion détentrices de l’émetteur sujet à la controverse ainsi que les analystes dédiés au secteur participent en fonction du cas abordé. Fonctionnant de manière collégiale, les membres du comité actent au cas par cas de la décision la plus adéquate : désinvestir, autoriser le maintien des titres existants et interdire tout nouvel investissement ou mettre la valeur sous surveillance. Dans les deuxième et troisième cas précités, ils peuvent décider du temps accordé à l’émetteur pour répondre de manière circonstanciée aux faits qui lui sont reprochés (généralement 3 à 6 mois), mais également de la nature des actions correctives à mettre en œuvre par l’émetteur et les délais associés. Pour une controverse donnée, les membres se réunissent chaque fois que de nouvelles informations sont rendues publiques ou à chaque échéance fixée dans le programme. „ En matière d’énergies fossiles, nous avons mis en place des principes d’investissements relatifs au charbon thermique depuis 2020 et formalisé des principes directeurs en matière d’investissement dans les combustibles fossiles l’an dernier. Les éléments portant sur nos expositions, actions d’engagement et désinvestissement pour l’année 2022 sont disponibles dans la partie dédiée aux énergies fossiles. En dehors de nos cadres d’exclusions normatives, nous veillons à ce que nos gestionnaires de portefeuille disposent d’une information suffisante afin d’apprécier le risque ESG potentiel associé à un émetteur. Dans la mesure où les actions correctives dont nous souhaitons la mise en œuvre par les émetteurs varient tant en complexité, en importance qu’en matérialité, notre approche se veut pragmatique à cet égard.

Le dialogue avec les sociétés de gestion Au sein de notre expertise de multigestion, nous avons opté pour une approche intégrée des critères ESG dans notre processus de sélection de fonds, dits “long-only”. Nous avons établi un questionnaire unique de due diligence permettant, de façon concomitante : „ D’avoir une analyse à 360 degrés des sociétés de gestion (politiques d’exclusion, d’engagement et de vote, prise en compte des risques et opportunités liés au changement climatique, gestion des ressources humaines et du capital humain, gouvernance, etc.) et des fonds (intégration des critères ESG dans le process de gestion, note ESG du portefeuille, labels, intensité carbone, etc.) „ De promouvoir l’adoption de bonnes pratiques en matière d’investissement durable. Les réponses apportées à notre questionnaire suscitent et génèrent en effet des échanges qui constituent des occasions privilégiées d’inciter les sociétés de gestion à améliorer leurs pratiques, et en particulier à : „ Formaliser leurs démarches d’investissement durable et faire preuve de transparence : l’équipe de multigestion encourage les sociétés de gestion à se doter de politiques (ESG, vote, engagement, exclusions...), puis à communiquer sur leurs démarches d’investissement durable (rapports d’engagement et de vote, participation à des initiatives de place…) „ Obtenir une note ESG pour leurs portefeuilles : L’équipe de multigestion invite les sociétés de gestion à transmettre de manière régulière les inventaires de portefeuilles étudiés auprès de Lipper afin que ces derniers puissent être notés ESG par MSCI ESG Research. Ces notations ESG permettent ensuite aux analystes de compléter leurs études et d’être en mesure de disposer d’une notation ESG globale au niveau des fonds de fonds „ Crédibiliser les approches durables des fonds via l’obtention de labels exigeants et la mise en conformité avec les cadres réglementaires européens et français (SFDR, doctrine 2020-03 de l’AMF).

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