La taxonomie européenne,
Dans le sillage de la COP21, la Commission européenne s’est dotée en 2018 d’un plan d’action pour inscrire concrètement la transition durable au sein de l’économie. Parmi ses initiatives, la création d’un référentiel permettant de déterminer le caractère “durable” d’une activité économique : la taxonomie. La taxonomie peut être comparée à une encyclopédie de l’économie durable en deux volumes : La taxonomie environnementale (verte) La taxonomie sociale (rose) Il s’agit d’une liste non exhaustive et en constante évolution de critères standardisés permettant de déterminer la contribution d’une activité économique à des objectifs de durabilité définis, évitant ainsi les divergences d’appréciation. Les six objectifs définis auxquelles une activité doit contribuer pour être qualifiée de verte sont les suivants :
tremplin vers une économie durable
L’atténuation du changement climatique, L’adaptation au changement climatique, L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes, La transition vers une économie circulaire, La prévention et le contrôle de la pollution, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Pour l’heure, sa mise en application est encore progressive. En effet, sur les 6 objectifs listés, seuls les 2 premiers sont entrés en application au 1 er janvier 2022. Les 4 derniers ont été publiés et devraient entrer en vigueur à compter du 1 er janvier 2024. Concernant la taxonomie sociale, quelques premières suggestions ont été communiquées en 2022 mais n’ont pas eu de suite à ce stade. Sur le périmètre d’application, l’obligation pour les entreprises non-financières de communiquer leur niveau d’éligibilité et d’alignement date de 2023. Tandis que les sociétés financières n’y seront assujetties qu’à partir de 2024. Dans le cadre de nos travaux sur la taxonomie environnementale, nous avons eu recours à deux sources d’information : Les données taxonomiques d’éligibilité et d’alignement estimées par MSCI ESG Research, relatives au chiffre d’affaires ; Les données taxonomiques d’éligibilité et d’alignement reportées par une partie encore restreinte d’émetteurs et collectées par MSCI ESG Research, relatives au chiffre d’affaires, aux dépenses d’investissement (Capex) et aux dépenses d’exploitation (Opex). L’éligibilité taxonomique indique la part de chiffre d’affaires, du Capex ou de l’Opex d’une entreprise provenant d’activités éligibles, tandis que l’alignement taxonomique correspond à la part des revenus, Capex ou Opex qui répond précisément à l’objectif considéré sans affecter négativement les autres objectifs. La méthodologie relative aux données taxonomiques de MSCI ESG Research est détaillée en annexe de ce rapport. Au niveau de la société de gestion, nous faisons un contrôle de cohérence entre les niveaux d’éligibilité et d’alignement estimés par MSCI ESG Research et reportées par les émetteurs eux-mêmes. Pour l’exercice 2021, les données reportées n’étaient pas fournies.
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Rothschild & Co Asset Management | Rapport Article 29 Loi Énergie Climat – Exercice 2022 37
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