Mener des actions de sensibilisation auprès des entreprises et leur présenter via le portail de communication aux émetteurs les résultats et données collectées afin de les encourager à formaliser certains éléments publiquement lorsque les informations ne sont pas facilement accessibles Offrir des éléments de réponses alternatifs aux informations manquantes en s’appuyant sur l’ensembles des données et estimations de MSCI ESG Research Pour les émetteurs souverains, les informations sont issues de bases de données publiques tenues à jour par les organismes internationaux. Données communiquées et données estimées L’absence de données émetteurs sur certains indicateurs reste non négligeable et s’explique par de nombreuses raisons. On peut citer : L’existence d’entreprises non soumises aux exigences de reporting Le manque de pertinence de certains indicateurs pour certaines industries L’absence de définitions claires Compte tenu des objectifs réglementaires sous-jacents visant à faciliter la transparence et la communication, MSCI ESG Research se concentre principalement sur la donnée communiquée par les entreprises en s’appuyant le moins possible sur leurs estimations. Dans certains cas, cependant, lorsque les informations fournies par les entreprises ne sont pas disponibles, MSCI ESG Research fournit des mesures estimées. Pour les mesures quantitatives, si une entreprise divulgue une valeur nulle pour un indicateur de performance, la donnée nulle est collectée et enregistrée pour cette entreprise. Un blanc peut signifier que l'entreprise ne divulgue pas les données, qu’elle ne fait pas partie de l’univers de couverture ou qu’elle n'a pas encore fait l'objet d'une recherche. Pour les mesures qualitatives, lorsque MSCI ESG Research ne trouve pas de preuve d'une politique rendue publique, il est indiqué qu'il n'y a pas eu de divulgation de la part de l'entreprise. Une valeur vide signifie que l'entreprise ne fait pas partie de l’univers de couverture ou qu'elle n'a pas encore fait l'objet d'une recherche. Qualité de la donnée Les contrôles de qualité automatisés et manuels effectués par MSCI ESG Research portent sur la cohérence et l'exactitude des données. Leur process s’appuie sur des extractions dans leurs bases de données internes qui permettent d’identifier les conditions qui déclenchent des changements de score, ou toute valeur suspecte. Agrégation des PAI au niveau du portefeuille Pour satisfaire à l’obligation de reporting annuel des PAI au niveau de l’entité, les sociétés de gestion doivent : 1. Calculer les PAI au niveau des positions de leur portefeuille au moins une fois par trimestre : ■ Pour les indicateurs qualitatifs : le PAI de la position est le PAI de l'émetteur concerné ; ■ Pour les indicateurs quantitatifs : le PAI total au niveau de l'émetteur est attribué à la position détenue en portefeuille, en utilisant la taille de la position et l'EVIC de l'entreprise : − Pour les actions : nombre d'actions * prix de l'action à la fin de l'exercice de la société − Pour la dette : valeur notionnelle 2. Agréger les PAI au niveau de la position en PAI au niveau du portefeuille ; Les résultats reflètent l'impact négatif du sous-portefeuille composé des participations pour lesquelles l'indicateur est applicable. Par exemple, les indicateurs applicables aux investissements dans les entreprises
Limites méthodologiques Les PAI et leur agrégation au niveau portefeuille restent encore des indicateurs récents qui pâtissent de leur manque de maturité. On peut notamment citer : Certains PAI présentent de faible taux de couverture et par conséquent manquent de pertinence lorsque l’on calcule le PAI agrégé d’un portefeuille. Les échanges récents au sein de la place et la consultation de l’ESMA sur SFDR mettent en évidence le manque d’homogénéité des méthodes de calculs des PAI au sein des différentes sociétés de gestion. En effet, différentes interprétations ont été faites du terme « All investments » et ont pour conséquence des résultats de PAI agrégés très éloignés d’une méthodologie à l’autre. Cet élément rend difficile pour l’investisseur final ou le distributeur la comparaison des fonds sur la base de leurs PAI. Pour notre activité de multigestion, nous appuyons nos calculs sur les PAI des OPC calculés par MSCI ESG Research. Au cours de l’année 2022, nous avons pu observer des changements méthodologiques importants sur quelques PAI, biaisant ainsi l’analyse de leurs valeurs, de leur moyenne trimestrielle et de leur évolution dans le temps. Pour les informations taxonomiques Le pourcentage de revenus aligné sur la taxonomie de l’UE indique le pourcentage de chiffre d’affaires d’une entreprise (l’émetteur) provenant de produits et de services répondant à des objectifs environnementaux, sur la base du cadre MSCI Sustainable Impact Metrics. Les entreprises ayant obtenu un score de controverse environnementale =<1 et un score de controverse sociale et de gouvernance =0 sont exclues de la liste car elles ne satisfont pas aux critères “Do No Significant Harm” et “Minimum Social Safeguards” de la taxonomie européenne. Sont également exclus les producteurs de tabac, les entreprises dont 5 % ou plus des revenus proviennent de la fourniture, de la distribution ou de la vente au détail de produits du tabac, ainsi que les entreprises impliquées dans des armes controversées. MSCI ESG Research travaille sur l’ajustement de ces critères d’évaluation du DNSH afin de se conformer aux recommandations publiées dans le Q&A SFDR de novembre 2022 des ESAs.
EU Taxonomy Environmental Objectives
MSCI Sustainable Impact - Metrics Environmental Impact Solutions Alternative Energy Carbon Energy and Efficiency Green Building1 Sustainable Agriculture (e.g. forest management, no-deforestation provisions)
Climate Change Mitigation
Climate Change Adaptation
Alternative Energy Carbon Energy and Efficiency Green Building Sustainable Water (e.g. drought resistant seeds)
Sustainable Use and Protection of Water and Marine Resources Transition to a Circular Economy Pollution Prevention and Control Protection and Restoration of Biodiversity and Ecosystems
Sustainable Water Pollution Prevention & Control
Sustainable Water Pollution Prevention & Control (e.g. recycling)
détenues sont basés sur le sous-portefeuille des participations dans les entreprises. 3. Calculer les PAI annuels à publier sur la base des quatre calculs trimestriels.
Pollution Prevention & Control Sustainable Water Sustainable Water Sustainable Agriculture Pollution Prevention & Control
86 Rapport Article 29 Loi Énergie Climat – Exercice 2022 | Rothschild & Co Asset Management
Rothschild & Co Asset Management | Rapport Article 29 Loi Énergie Climat – Exercice 2022 87
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