PUBLIC NOTICE | AVIS PUBLIC
INVITATION À SOUMETTRE DES COMMENTAIRES Le Programme de protection de la navigation (PPN) de Transports Canada administre la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) qui aide à garder les eaux navi- gables du Canada ouvertes au transport et aux loisirs. Conformément aux dispositions de la Loi sur les eaux navigables canadiennes , United Counties of Prescott and Russell donne avis, par la présente, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports pour les ouvrages suivants:
INVITATION FOR PUBLIC COMMENT Transport Canada’s Navigation Protection Program (NPP) administers the Canadian Navigable Waters Act (CNWA) which helps keep Canada’s navigable waters open for transport and recreation. In accordance with requirements of the Canadian Navigable Waters Act , United Counties of Prescott and Russell hereby gives notice that an application has been submitted to the Minister of Transport for the below work(s):
Project Description (Please describe the work type, activity and status of work, i.e., existing, or proposed wharf, dam, etc.)
Description du projet (Veuillez décrire le type de travail, l’activité et l’état des travaux, par exemple : quai, barrage, etc.)
Emplacement de l’ouvrage
Worksite Location (Please provide name of waterway,geographic coordinates,lot number etc.) 45 o 19’ 0.94” N x 75o 5’ 32.64” W, County Road 3 (Principal Street) over the South Nation River, Lot 10, Concession 6, Municipality of Casselman, United Counties of Prescott and Russell
Registry Number
NPP File Number
Numéro de dossier du PPN
Numéro de registre
(Veuillez inclure le nom de la voie navigable,les
coordonnées géographiques, numéro de lot s’il y a lieu, etc.) 45 o 19’ 0,94” N x 75o 5’ 32,64” O, Chemin de Comté 3 (Rue Principale) au- dessus de la Rivière Nation Sud, Lot 10, Concession 6, Municipalité de Casselman, Comtés Unis de Prescott et Russell
Rehabilitation of the existing Paul Emile Levesque Bridge over the South Nation River
Réhabilitation du pont Paul-Émile-Lévesque existant au-dessus de la rivière Nation-Sud
13817 1975-400614
13817
1975-400614
HOW TO COMMENT: Comments about the potential effect of this work must be received in writing within 30 days of this posting. We invite you to submit comments online through the online Common Project Search site (https://common-project-search.canada.ca/). To do so, enter the registry number or the NPP file number indicated above in the search box, select the corresponding result, and follow the instructions. Alternatively, comments can be mailed or emailed to: Transport Canada - Navigation Protection Program (NPP) 100 South Front Street, 1st Floor Sarnia, ON N7T 2M4 NPPONT-PPNONT@tc.gc.ca Please include the NPP file number 1975-400614 in any mailed or emailed
COMMENT ENVOYER DES COMMENTAIRES: Les commentaires sur la portée potentielle de cet ouvrage doivent être reçus dans les 30 jours suivant cette publication. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires en ligne sur le site de Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/). Pour ce faire, entrez le numéro au registre de projet en commun ou le numéro de dossier PPN indiqué ci-dessus dans la boîte de recherche et suivez les instructions. Les commentaires peuvent également être envoyés par la poste ou par courriel à l’adresse suivante : Transports Canada - Programme de Protection de la Navigation (PPN) 100 Rue Front Sud, 1er étage Sarnia, ON N7T 2M4 NPPONT-PPNONT@tc.gc.ca Veuillez inclure le numéro de dossier du PPN 1975-400614 dans toute correspon- dance envoyée par la poste ou par courriel. REMARQUES: • Les commentaires ne seront pris en considération que s’ils sont écrits (voie électronique ou postale) et reçus avant la date limite. Le Programme de protection de la navigation de Transports Canada peut communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur vos commentaires. • Transports Canada ne publie pas les commentaires soumis par l’intermédiaire du site de Recherche de projet en commun ou envoyés par la poste au Programme de protection de la navigation (pour plus d’informations, voir https://nwar-rlen.tc.canada. ca/privacy-confidentialite). • Toutefois, les commentaires soumis en ligne ou par la poste sont considérés comme des documents publics. À ce titre, ils sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information et sont accessibles au moyen de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Cela signifie que les renseignements que vous fournissez ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou sensibles puisqu’ils pourraient être divulgués (pour plus d’informations, voir https://www.canada.ca/fr/ secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements- personnels/acces-information/presenter-demande.html). AFFICHÉ À CASSELMAN LE 7 JANVIER 2026
correspondence. PLEASE NOTE:
• Comments will only be considered if they are in writing (electronic or mail) and received by the deadline.The Navigation Protection Program may communicate with you to obtain additional information on your comments. • Transport Canada does not publish comments submitted through the Common Project Search site or mailed to the Navigation Protection Program (for more information refer to https://nwar-rlen.tc.canada.ca/privacy-confidentialite). • However, comments submitted online or by mail are considered public record. As such, they are subject to the Privacy Act and the Access to Information Act and are accessible through Access to Information and Privacy (ATIP) requests. This means the information you provide should not contain confidential or sensitive information since it could be disclosed (for more information refer to https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/access- information-privacy/access-information/request-information.html).
POSTED AT CASSELMAN ON JANUARY 7, 2026
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