Summary: Les États-Unis étendent la responsabilité des producteurs alors que la Californie impose l'interdiction totale des sacs en plastique d'ici 2026. Législation sur les matériaux aux États-Unis
Responsabilité Élargie du Producteur (REP) La REP fait référence aux lois ou aux politiques qui transfèrent la responsabilité des déchets de produits post-consommation (généralement des emballages, des produits électroniques, etc.) des municipalités et des contribuables vers les producteurs (marques, importateurs, fabricants) qui mettent ces articles sur le marché. L'idée est de promouvoir une économie circulaire : les producteurs sont incités à concevoir des produits réutilisables et recyclables et à financer les efforts de collecte et de recyclage. Aux États- Unis, il s'agit essentiellement d'une initiative au niveau de chaque État plutôt que d'une politique fédérale globale. À partir de 2025, la REP pour les emballages et le papier gagne du terrain. Plusieurs États ont adopté des lois sur la REP en matière d'emballage. Selon une étude récente, sept États avaient adopté de telles lois d'ici à 2025 : Maryland, Washington, Minnesota, Colorado, Californie, Oregon et Maine. Implications commerciales Les marques, fabricants et importateurs qui mettent des emballages sur le marché dans ces États doivent déterminer s’ils répondent à la définition de « producteur » et s’enregistrer auprès de l’Organisation de responsabilité des producteurs (ORP). Les frais liés à la REP devraient entraîner une augmentation des coûts des produits, qui pourrait être répercutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement, à mesure que les entreprises s'adaptent aux nouvelles exigences en matière de conformité.
Contestation de la loi sur la REP en Oregon Le 30 juillet 2025, la National Association of Wholesaler-Distributors (NAW) a intenté une action en justice devant le tribunal fédéral du district de
complexité, mais la tendance est claire : Les frais liés à la REP auront un impact sur les coûts de la chaîne d'approvisionnement. L’action en justice en Oregon souligne que le cadre juridique et les implications commerciales sont encore en cours d'évaluation.
l’Oregon contre l’Oregon Department of Environmental Quality (DEQ), l’Oregon
Interdiction des sacs en plastique en Californie
Environmental Commission et le Procureur général de l’État. L’action conteste la constitutionnalité de la loi Plastic Pollution and Recycling Modernization Act (PPRMA), qui a instauré le programme REP pour les emballages dans l’État de l’Oregon. Principales revendications de la NAW : • La loi violerait prétendument le principe fédéral de non-délégation ainsi que la clause de commerce dormant (c’est-à-dire qu’elle interférerait avec le commerce interétatique). • Elle impose des frais et des règles établis par une organisation privée de responsabilité des producteurs (actuellement la Circular Action Alliance), dont la NAW soutient qu’elle manque de transparence et de supervision, et qu’elle offre très peu de possibilités de recours. • L’action sollicite un jugement déclaratoire invalidant la loi ainsi que les règlements pris en vertu de celle-ci, ainsi qu’une injonction permanente visant à en empêcher son application. Ce qu'il faut savoir La REP n'est plus seulement un sujet de discussion européen ou canadien, elle fait partie intégrante de la stratégie américaine en matière d'emballage, de papier et de fin de vie des produits. Le fait qu'il s'agisse d'un État à la fois crée une certaine
La loi californienne SB 1053 a été signée en septembre 2024 et entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle colmate la brèche relative au « plastique épais réutilisable » et met effectivement fin aux sacs en plastique aux caisses dans tout l'État, les magasins étant tenus de proposer uniquement des sacs en papier recyclé payants. Droits antidumping et compensateurs sur les fibres moulées Le Département du Commerce des États-Unis (U.S. Department of Commerce) et la Commission du commerce international des États-Unis ont engagé, le 29 octobre 2024, des enquêtes antidumping (AD) et en droits compensateurs (CVD) concernant ces produits en fibre moulée originaires de Chine et du Vietnam. (federalregister.gov) Le 25 septembre 2025, le Département du Commerce a annoncé des conclusions finales favorables dans les enquêtes AD et CVD, établissant des marges de dumping significatives pour les produits en provenance de Chine et du Vietnam. (trade.gov)
Q4 2025 Market Update
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