Summary: Les lois canadiennes sur la REP, en pleine expansion, favorisent la responsabilisation des producteurs, mais se heurtent à des problèmes de coût et de conformité. Législation sur les matériaux au Canada
Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Au Canada, la REP vise à transférer les coûts de gestion des déchets des municipalités et des contribuables vers les producteurs, afin d'encourager une meilleure conception des produits et des emballages. Le gouvernement fédéral (par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, CCME) dispose d’un Plan d’action pancanadien sur la REP, mais la réglementation concrète relève en grande partie des provinces et territoires. La plupart des provinces et territoires mettent en œuvre ou développent des lois sur la REP, notamment en ce qui concerne les emballages et le papier imprimé, les piles, les produits électroniques, les produits dangereux et les produits spéciaux. En Alberta, la REP intégrale pour les produits à usage unique, les emballages/papiers et les produits dangereux/spéciaux entrera en vigueur le 1 ᵉʳ avril 2025 (phase 1) et le 1 ᵉʳ octobre 2026 (phase 2). En Ontario, la transition du programme de boîtes bleues vers une responsabilité complète des producteurs a commencé le 1er juillet 2023 et devrait être achevée d’ici le 31 décembre 2025. Le gouvernement fédéral a introduit une nouvelle obligation de déclaration. Le Registre fédéral sur les plastiques (RFP) qui oblige les entreprises à déclarer les plastiques mis sur le marché canadien à partir des données de 2024 (le premier rapport devait être remis le 29 septembre 2025).
Ce qu'il faut savoir Le Canada est au milieu d'une évolution importante de son paysage en matière de REP. Les principes sont bien établis (responsabilité des producteurs dans la gestion des produits en fin de vie) et de nombreuses juridictions sont en train de les mettre en œuvre. Pour les entreprises, en particulier celles qui exercent leurs activités dans plusieurs provinces ou qui disposent de chaînes d'approvisionnement nationales, le défi consiste à s'orienter dans la complexité réglementaire, à gérer les coûts et la charge de travail liée aux données, et à aligner la stratégie en matière de produits et d'emballages en conséquence. Enquête antidumping et compensateurs sur les fibres moulées L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé des enquêtes en matière de droits antidumping et compensateurs visant les importations de certaines pièces de vaisselle thermoformées en fibre moulée en provenance de Chine, à la suite d’une plainte déposée par CKF Inc., alléguant que ces importations feraient l’objet de dumping ou de subventions et porteraient préjudice au producteur canadien. Entre-temps, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer s'il existe une indication raisonnable de préjudice, et sa décision est attendue pour le 12 décembre 2025, tandis que l'ASFC vise une décision préliminaire pour le 13 janvier 2026. (Gouvernement du Canada)
Q4 2025 Market Update
5
ACR©2025
Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online