Une Autorité dotée de réels pouvoirs
➙ Pouvoir de recenser les études menées en France en matière de discriminations, de conduire elle-même ou de faire réaliser de telles études, pour contribuer notamment à la mise en lumière des discriminations systémiques ; ➙ Fonction d’aide aux victimes, de conseil, d’orientation et de médiation ; ➙ Pouvoir d’investigation sur les situations concrètes dont elle est saisie ; ➙ Pouvoir de recommandation pour des actions correctives et de prévention auprès des organismes publics et privés, assorti d’une obligation de réponse ; ➙ Pouvoir de sanctionner, le cas échéant, le non-respect des règles établies par l’Autorité elle-même ; ➙ Pouvoir de saisine du Parquet en cas d’actes discriminatoires ; ➙ Pouvoir d’auto-saisine pour émettre des avis ; ➙ Pouvoir de réglementation par la création de codes de bonne conduite anti-discriminatoires ; ➙ Pouvoir de proposition de réforme des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; ainsi que des pratiques administratives et de suppression des discriminations légales encore en vigueur ; ➙ Fonction de conseil pour les pouvoirs publics ; ➙ Remise d’un rapport annuel devant le Parlement sur les discriminations, intégrant les observations des associations et devant porter sur l’ensemble des discriminations ; ➙ Rôle de sensibilisation, de communication et d’alerte de l’opinion publique.
Conformément à la plate-forme des associations sur ce thème, l’Autre Cercle défend l‘idée de l’inclusion de la lutte contre l’homophobie dans la lutte contre toutes les discriminations, et ce, afin de mieux traiter les cas de cumuls de discriminations.
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LE LIVRE BLANC de l’ Autre Cercle
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