C . Quel rôle pour le médecin traitant et le psychiatre
Un diagnostic est-il possible S i le patient peut d’emblée évoquer un harcèlement professionnel, on peut aussi rencontrer une méconnaissance ou un déni de cette situation. À l’inverse, le patient peut l’affirmer alors que le médecin peut observer que les difficultés semblent liées à la sphère privée (ce qui n’exclut pas naturellement un harcèlement professionnel concomitant), ou que d’autres troubles psychosomatiques ou psychiatriques manifestes peuvent expliquer la conviction de harcèlement. Il n’existe pas de diagnostic médical de “ harcèlement professionnel. ” Le médecin psychiatre peut faire le diagnostic d’un trouble psychopathologique, qu’il soit ou non en rapport avec un harcèlement professionnel. Il peut également, avec son patient, faire l’hypothèse d’un lien entre son état et un éventuel harcèlement professionnel. Quelle que soit la force de la conviction du psychiatre concernant ce lien, seule l’autorité judiciaire peut le reconnaître et l’affirmer. Que peut proposer le psychiatre en cas de harcèlement professionnel L e patient peut présenter un véritable épuisement psychique, ou un état d’anxiété voire un état dépressif constitué, qui de façon régulière vont altérer encore un peu plus ses capacités à faire face aux difficultés, professionnelles ou non. Le premier rôle du psychiatre sera d’aider le sujet à recouvrer son état naturel, et ses capacités à faire face, par le biais d’une aide psychothérapique, d’un traitement médicamenteux, voire en proposant un arrêt de travail. Il le conseillera afin que le sujet puisse retrouver une position active : apprendre à tout noter, jour par jour, communiquer à l’intérieur de l’entreprise (employeur, institutions représentatives du personnel, collègues de travail, médecin du travail, syndicats) et à l’extérieur (proches, associations, 114 du GELD, inspection du travail, avocat). Les limites du certificat médical N éanmoins la rédaction d’un certificat médical est régie par un cadre assez strict, et engage la responsabilité civile et pénale du médecin signataire. Un certificat médical ne doit s’appuyer que sur des constatations objectives, présence ou absence de certains symptomes et peut également comporter les dires du patient, avec la plus grande prudence dans la formulation (“ aux dires du patient ces symptômes sont présents en raison du comportement de X ” par exemple). En règle générale un certificat ne fait pas mention d’un diagnostic, il ne peut indiquer le terme de harcèlement professionnel qui n’est pas une constatation médicale, mais seulement constater le préjudice (symptômes observés). Il ne peut pas non plus reconnaître un lien de causalité entre les symptômes présentés et l’explication professionnelle donnée par le patient. Cette démonstration relève du domaine juridique, qui parlera de responsabilité du harceleur si les éléments de faute, de préjudice et de causalité entre les deux sont réunis. Enfin, le médecin se doit de prévenir son patient des conséquences éventuellement néfastes d’un certificat médical, notamment lorsqu’il fait état de symptômes psychiatriques (l’employeur pourrait l’utiliser à des fins d’inaptitude à un poste de travail). le terme de harcèlement professionnel n’est pas une constatation médicale
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LE LIVRE BLANC de l’ Autre Cercle
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