II . La prise de contact avec l’autorité judiciaire A près avoir “ sondé ” son premier cercle amical, familial et sentimental, la victime se dirigera vers l’autorité judiciaire. Cette prise de contact peut revêtir divers aspects informels et formels. Parce que la victime aura une certaine pudeur, voire une gêne, à étaler sa vie privée devant une tierce personne, la première prise de contact se fait de manière informelle et sous couvert de la garantie de l’anonymat, auprès :
Les principales pièces d’un dossier en harcèlement : - Le contrat de travail; - Les différents bulletins de salaire; - Les documents médicaux; notamment les arrêts de travail et les certificats médicaux en cas de dépression réactionnelle; - Les attestations; - Les différents échanges de correspondance; - Les différents emails; - Le livre d’entrée et de sortie du personnel; - Les éléments comptables et financiers relatifs à la société…
- d’associations telles que SOS homophobie , L’Autre Cercle ; - d’associations professionnelles d’entreprises composant le Collectif Homoboulot ; - des permanences de consultation gratuite instaurées dans chaque ville par l’Ordre des Avocats, garantissent l’anonymat des entretiens, dans le cadre des maisons d’accès à la justice et aux droits (au nombre de trois à Paris), ou dans chaque mairie ou Palais de justice de la ville.
La victime face à la constitution d’un dossier probatoire
L a charge de la preuve ayant été de manière plus ou moins directe imposée au salarié, il est particulièrement difficile pour la victime de réunir des éléments probatoires, intangibles et incontestables.
Leur élaboration ainsi que leur collecte plongent souvent la victime dans un certain découragement doublé d’un sentiment de trahison car les personnes, en qui la victime aura placé sa confiance, refuseront au tout dernier moment d’attester des faits pourtant réels dont ils ont été témoins afin de sauvegarder leur emploi. Si malgré tout, ces personnes attestent ou souhaitent le faire, elles peuvent faire l’objet de pressions diverses qui les inciteront à faire machine arrière. Les attestations issues du milieu familial ou amical sont, par ailleurs, souvent entachées de partialité et de subjectivité non conforme aux dispositions légales en vigueur, puisqu’elles ne peuvent que relater les propos rapportés de la victime et en aucun cas garantir la véracité et l’exactitude de faits internes à une société. Elles peuvent cependant aider à établir la réalité de l’altération des facultés mentales, psychologiques et physiologiques de la victime mais se révèlent fort limitées quant à la probation de la matérialité des agissements homophobes et / ou de harcèlement moral. S i elles peuvent apporter des premiers éléments de réponse sur les droits de la victime d’actes homophobes ou de harcèlement moral, elles ont une portée limitée dans la mesure où les entretiens sont de courte durée alors que la situation exige une écoute longue, la victime ayant besoin le plus souvent d’entrer dans les détails de ce qu’elle considère vivre comme un véritable drame. À l’issue de ces entretiens anonymes et confidentiels, la permanence orientera la victime ou l’invitera à prendre contact directement avec un avocat spécialisé en matière de droit social ou de droit pénal du travail ou un délégué syndical. Lors de ce premier rendez-vous, la victime sera confrontée pour la première fois aux dispositions légales et à la prise de conscience de la difficulté d’introduire une procédure en réparation avec la constitution d’un dossier.
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L’homophobie au travail : ça existe encore ?
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