Un compte rendu étant systématiquement établi à l’issue des réunions du CE, l’employeur se sent alors souvent obligé de fournir une version édulcorée ou de “ botter en touche. ”
La production des comptes rendus de CE devant la juridiction prud’homale a souvent été utile
La production des comptes rendus de CE devant la juridiction prud’homale a souvent été utile pour montrer l’embarras de l’em- ployeur à fournir des explications convaincantes et souligner des contradictions dans le temps.
Il faut avoir conscience que la victime est tributaire de l’intervention des différents acteurs sociaux de l’entreprise. Si ceux-ci font défaut, comme cela est trop souvent encore le cas, le conseil juridique du salarié reste le seul recours.
Le rôle psychologique de l’avocat et du délégué syndical I l est courant de proposer une négociation transactionnelle accompagnant la rupture, d’un commun accord, de la relation de travail. Dans le cadre du harcèlement moral au sens large et plus particulièrement pour orientation sexuelle, la victime est principalement à la recherche d’une sanction symbolique et officielle, délaissant l’aspect financier qui, pour la première fois passe au second plan. La victime cherche principalement à recouvrer sa dignité et une sorte de réhabilitation sociale. Dès lors, le rôle de l’avocat ou du délégué syndical en charge du dossier sera d’accompagner à la fois juridiquement, mais également psychologiquement, la victime tout au long de ce long processus de collecte d’informations et de mise en place d’un dossier consistant. L a pression psychologique est si forte que beaucoup de victimes de harcèlement, pour orientation sexuelle, abandonnent en cours de route, ce qui a pour conséquence d’aggraver d’une part la perte de confiance totale de la victime en ses propres capacités mais également le sentiment d’exclusion dont elle a été victime jusqu’alors. Le rôle d’accompagnement dans ce parcours du combattant est primordial dans la mesure où il permet d’objectiver, d’encadrer avec rigueur et d’équilibrer les moments d’exaltation et de dépression de la victime. La phase de jugement proprement dite L e cadre législatif dans lequel le conseil prud’homal doit rendre une décision est très large, floue et soumise aux fluctuations politiques des différents gouvernements, le dispositif étant sans cesse revu dans un sens plus ou moins favorable au salarié ou à l’employeur, comme on l’a constaté avec le renversement de la charge de la preuve. La différence étant parfois ténue entre l’exercice du pouvoir de direction d’une entreprise et les agissements constitutifs de harcèlement, la prudence prud’homale est donc de mise face à des dossiers qui aujourd’hui ne sont souvent pas encore au stade de la maturation. La subordination étant un des éléments essentiels du contrat de travail, la grande tendance des plaidoiries consiste à citer le terme de harcèlement dans chaque dossier, ce qui ne facilite pas la clarté et la reconnaissance réelle de cette discrimination.
Les juges prud’homaux ne disposent pas de textes explicites
Les juges prud’homaux ne cernent pas encore très bien les contours de textes, rendus encore plus flous par les avocats des salariés et l’absence de jurisprudence sur le sujet.
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LE LIVRE BLANC de l’ Autre Cercle
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