5 Il est nécessaire de sensibiliser et former les inspecteurs du travail, les médecins généralistes et les médecins du travail. Il faut suivre la recommandation du Conseil Economique et Social sur la création de cellules “harcèlement / discrimination” dans les hôpitaux avec la mise en place de consultations pluridisciplinaires dans les centres hospitaliers pour venir en aide aux travailleurs harcelés et victimes de discrimination.
6
Les syndicats de salariés et les fédérations et syndicats patronaux doivent avoir une démarche active afin de sensibiliser leur base sur ces discriminations.
7
Il est nécessaire que le Ministère de la Fonction Publique étende les nouvelles dispositions du code du travail aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public.
8
Nous demandons au Ministère de la Justice une démarche volontariste de formation du monde judiciaire, magistrats, avocats, conseils de prud’hommes, notamment sur le volet psychosocial de la discrimination pour orientation ou identité sexuelle. Cette formation pourrait être proposée aux délégués syndicaux, mais également aux représentants du personnel dans les structures professionnelles où les délégations syndicales sont absentes.
9
Il est nécessaire de revoir la nature des moyens d’investigation mis à la dispo- sition des juges prud’homaux et de favoriser leur réalisation, tels que des expertises psychologiques et des enquêtes sociales.
10
Il faut que le législateur prenne en compte les contraintes de la charge de la preuve tant au niveau de la protection de l’activité professionnelle des témoins, qu’en matière d’élargissement de sa définition et réfléchisse à une remise à plat de la Loi Fillon en regard de la loi de modernisation sociale de janvier 2002.
11
Nous demandons la transposition dans le droit français de la directive européenne 2000/78/CE relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
59
L’homophobie au travail : ça existe encore ?
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