AVIS PUBLICS
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AVISPUBLICDUSCRUTIN–VILLEDE LACHUTE SCRUTINDU7NOVEMBRE2021 –RÉSULTATDE L’ÉLECTION
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, Lynda-Ann Murray, présidente d’élection, annonce par cet AVIS PUBLIC , que les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes mentionnés ci-dessous.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Poste
Appartenance politique Nom de la personne proclamée élue
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 15 novembre 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’article 4.9 bâtiment temporaire de type classe modulaire » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 6 décembre 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à établir les dispositions applicables pour les bâtiments temporaires de type classe modulaire. L’ensemble du territoire de la Ville de Lachute est concerné par cette modification. Cette modification est à la demande du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous onglet « Consultations écrites »). Le 16 novembre 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.75) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Maire
Équipe Vision Lachute
Bernard Bigras-Denis
Poste de conseillère – District 1 Équipe Vision Lachute
Aline Gravel
Poste de conseillère – District 2 Équipe Vision Lachute
Virginie Filiatrault
Poste de conseiller – District 3 Équipe Vision Lachute
Christian David
Poste de conseiller – District 4 Équipe Vision Lachute
Gaétan Larose
Poste de conseillère – District 5 Équipe Vision Lachute
Guylaine Cyr-Desforges (élue sans opposition)
Poste de conseiller – District 6 Équipe Vision Lachute
Hugo Lajoie
Le 15 novembre 2021
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(EM-2021.08)
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 15 novembre 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement omnibus amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier certaines dispositions des articles 4.2.4, 4.2.8 et 4.2.10 ainsi que de modifier la grille des spécifications de la zone In-518-1 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 6 décembre 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à apporter certains correctifs à la réglementation présentement en vigueur : - enlever la phrase « superficie totale pour l’ensemble des constructions » dans les dispositions sur les gloriettes (gazebo); - changer la superficie des abris d’auto temporaire ainsi que le nombre; - reformuler la disposition sur la hauteur des bâtiments accessoires avec partie habitable au-dessus; - pour la zone In-518-1, enlever le taux d’occupation de 50 % et permettre les centres de distribution. Les limites de la zone In-518-1 sont indiquées sur la carte ci-dessous.
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-741
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 15 novembre 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de construction numéro 2013-741 afin de modifier l’article 2.4.1 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 6 décembre 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à exempter les bâtiments temporaires de type classe modulaire de la mise en place de fondation permanente. L’ensemble du territoire de la Ville de Lachute est concerné par cette modification. Cette modification est à la demande du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous onglet « Consultations écrites »). Le 16 novembre 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.77) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée duConseil municipal, lemaire (ou un autremembre duConseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Consultations écrites »). Le 16 novembre 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.76) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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