leadership de son entreprise et de l'entreprise héritée pour déterminer le statut et les primes des deux entreprises. Cette personne n'aura besoin que d'un seul compte de production personnel. Je viens d'hériter d'une entreprise Melaleuca. Qu'est-ce que je fais maintenant ? Fournissez au service de développement des entreprises Melaleuca les documents juridiques relatifs à l'héritage. Le gestionnaire désigné doit signer un IMEA au nom de l'entreprise héritée et d'autres documents peuvent être requis en fonction de la structure de propriété. Pourquoi ne puis-je pas laisser mon entreprise à un autre Responsable du marketing qui n'est pas un membre de la famille ? Ce serait une façon de contourner la restriction de longue date de Melaleuca sur le transfert ou la vente d'une entreprise. Permettre cela créerait des incitations contraires aux principes qui sous- tendent le plan de rémunération de Melaleuca, au détriment des autres Responsables du marketing. Je veux léguer mon entreprise à mes trois enfants. Comment est-ce que ça fonctionne ? Dans le cas d'un héritage à plusieurs membres de la famille, Melaleuca fera généralement une exception à ses restrictions de propriété pour un individu ou un couple marié . L'un des membres de la famille deviendra le gestionnaire désigné et signera un IMEA. Si le transfert s'effectue vers une entité juridique, cette dernière devra également signer un contrat limitant les futurs transferts d'intérêts et acceptant de se conformer à l'énoncé des politiques de Melaleuca. Le gestionnaire désigné de l'entreprise héritée peut-il être changé ? Melaleuca utilisera sa seule discrétion pour considérer (approuver ou non) un changement de gestionnaire désigné à un autre membre de la famille au cas par cas. Une considération peut être faite à titre d'accommodement dans des circonstances exceptionnelles, mais pas simplement pour des raisons de commodité. Mes enfants peuvent-ils transférer ou vendre leur participation dans mon entreprise Melaleuca ? Non. Cependant, leur participation peut être héritée. Melaleuca peut autoriser les transferts entre bénéficiaires effectifs communs en cas de circonstances atténuantes. Comment fonctionne l'héritage dans le cas d'un conjoint légalement marié ? Si vous léguez votre entreprise à votre conjoint survivant, ce dernier peut reprendre l'entreprise et sera reconnu de la même manière que si le conjoint décédé était encore en vie. Puis-je léguer mon entreprise Melaleuca à une personne autre que mon conjoint ? En d'autres termes, puis-je déshériter mon conjoint ? Il s'agit d'une question compliquée de droit provincial et la réponse dépend de nombreux facteurs, notamment de l'endroit où vous vivez, de la manière dont vous avez structuré vos actifs, de l'accord de votre conjoint et des autres actifs de valeur que vous léguez à votre conjoint. Melaleuca ne peut pas fournir de conseils juridiques sur la façon de diviser vos actifs afin de respecter le droit provincial.
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LAISSER UN HÉRITAGE 7
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