La revue du détaillant N° 572 - Edition 2016

Le contrat d'assurance est le lien juridique qui oblige l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime. En tant que professionnel, vous êtes contraint d’adhérer à une assurance spécifique afin de couvrir vos activités. Les atteintes aux biens, les pertes liées à l’exploitation, la responsabilité civile pro, l’assurance qui couvre plusieurs risques… Il existe plusieurs propositions en matière d’assurance pour l’entreprise. Entrepreneurs et dirigeants d’entreprise, suivez nos conseils pour comprendre et mieux choisir le contrat d’assurance professionnel qui répond à vos besoins.

SOUSCRIPTEUR Le souscripteur ou preneur d'assurance ou contractant, est la personne qui souscrit le contrat d'assurance et qui s'engage à payer la prime ou cotisation. Il ne faut pas confondre le souscripteur, avec l'assuré et le bé- néficiaire : le plus souvent, le souscripteur souscrit pour son propre compte et possède alors la qualité d'assuré et de bénéfi- ciaire, mais il peut souscrire un contrat pour le compte d'autrui. ASSURÉ L'assuré est la personne, physique ou morale, sur la tête ou sur les intérêts desquels repose une assurance. Exemples : • Dans une assurance sur la vie, l'assuré est la personne dont le décès entraînera le versement du capital inscrit au contrat. • Dans une assurance de responsabilité, l'assuré est la per- sonne dont la responsabilité est engagée. • Dans une assurance contre l'incendie, l'assuré est la per- sonne dont le bien est garanti. TIERS En assurance, toute personne autre que l'assureur, le souscrip- teur et l' assuré est considérée comme un tiers. Le tiers n'est donc pas lié par le contrat d'assurance . Cependant, le tiers peut bénéficier de la garantie souscrite.

DESCRIPTION

Le contrat d'assurance , comme tous les contrats conclus entre particuliers, obéit aux principes généraux énoncés dans le code civil. Cependant le contrat d'assurance, fait l'objet d'une réglementa- tion particulière dont l'ensemble des textes est regroupé dans le Code des Assurances . Il est conseillé de renégocier régulièrement les clauses de vos contrats d’assurance.

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

4 14 N°572-Avril 2016

Made with FlippingBook Learn more on our blog