Argenteuil_2023_01_20

P004732

Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

AVIS PUBLICS

Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 commerce de récréation intérieure dans la zone Cs-109 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour but de permettre l’usage C10 commerce de récréation intérieure mais seulement la catégorie « sportif » dans la zone Cs-109. La demande de participation peut provenir de la zone Cs-109 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification est à la demande de monsieur Maxime Langlois et une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte de la zone visée et des zones contiguës : Zone Cs-109

P004730

Avis public – Ville de Lachute Budget et programme triennal en immobilisations

Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a décrété le remplacement de la distribution à chaque adresse civique du budget et du programme triennal en immobilisations par la publication d’un document explicatif selon les dispositions de l’article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Budget 2023 • Programme des dépenses en immobilisations 2023-2024-2025 La Ville de Lachute dépose un programme triennal en immobilisations pour les années 2023-2024-2025 totalisant 73 787 400 $, soit 16 898 500 $ pour 2023, 24 762 500 $ pour 2024 et 32 126 350 $ pour 2025. Les principaux projets retenus pour l’exercice 2023 sont les suivants : Travaux dans les parcs industriels − Infrastructures souterraines secteur Synercité 2 000 000 $ Travaux d’infrastructures − Maintien des infrastructures en milieu urbain 2 750 000 $ − Réfection usine de traitement des eaux usées phase 1 2 000 000 $ − Sécurisation du réseau de mobilité 500 000 $ − Programme de planage artère collectrices et rue locales 400 000 $ − Stabilisation des berges à la Bourbonnière 500 000 $ Loisirs − Aménagement des parcs, des espaces verts et bleus et de sentiers multifonctionnels 250 000 $ Travaux publics − Renouvellement de l’équipement et du matériel roulant 1 055 000 $ • Budget des activités de fonctionnement La Ville dépose un budget équilibré dont les revenus et charges s’élèvent à 30 328 100 $. Cela représente une augmentation de 2 049 700 $, soit 7,25 % par rapport au budget de l’année précédente. • Taxe foncière générale Pour 2023, la Ville poursuit l’application de son régime d’impôt foncier à taux variés, lequel permet de fixer plusieurs taux de la taxe foncière générale pour chacune des catégories suivantes : − résiduelle 0,6154 $/100 $ d’évaluation − immeubles de six logements ou plus 0,6857 $/100 $ d’évaluation − immeubles non résidentiels 2,0994 $/100 $ d’évaluation − immeubles industriels 2,3757 $/100 $ d’évaluation − terrains vagues desservis 1,2308 $/100 $ d’évaluation − immeubles agricoles 0,6154 $/100 $ d’évaluation • Taxes spéciales La Ville impose sur la base de l’évaluation foncière une taxe spéciale pour le service de

3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être reçue au bureau de la municipalité, au bureau de la greffière, au 380, rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y2, au plus tard dans les huit (8) jours suivants la publication du présent avis, soit le 30 janvier 2023; • être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excéde pas vingt et un (21). 4. Personnes intéressées : Est une personne habile à voter toute personne qui n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivants en date du 16 janvier 2023 : • Être majeure, de citoyenneté Canadienne et ne pas être en curatelle, et • Être domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et depuis au moins six (6) mois au Québec, ou • Être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un lieu d’affaires, au sens de la Loi sur la fiscalité municipal (R.L.R.Q., ch. F-2.1) situé dans une zone d’où peut provenir une demande. Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désignés, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit designer parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne, qui, le 16 janvier 2023, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le projet de règlement est également disponible sur le site Web de la Ville www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Procédures d’enregistrement et référendums »). Le 17 janvier 2023 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2023.03) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information: 450 562-3781, ext. 211.

dette comme suit : − secteur urbain

0,2742 $/100 $ d’évaluation 0,2366 $/100 $ d’évaluation 0,1931 $/100 $ d’évaluation 0,1931 $/100 $ d’évaluation

− secteur semi-urbain

− secteur rural

− secteur annexion St-Jérusalem

La Ville impose également sur la base de l’évaluation foncière les taxes spéciales de fonctionnement suivantes : − service d’égout 0,0457 $/100 $ d’évaluation − assainissement des eaux usées 0,0808 $/100 $ d’évaluation

• Tarifications Pour 2023, la Ville impose les tarifications de base suivantes : − eau au tarif de base

207 $

− eau pour piscine

65 $

− enlèvement des ordures

134 $

− collecte sélective

41 $ 41 $ 22 $

− écocentre

− contrôle biologique des insectes piqueurs

www. editionap .ca

Ce budget équilibré est le résultat d’un travail rigoureux permettant de conserver un des comptes de taxes les plus bas au Québec par rapport à des villes comparables. Votre conseil municipal (C-2023.01)

Made with FlippingBook flipbook maker