FNH N° 1169

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JEUDI 17 OCTOBRE 2024 / FINANCES NEWS HEBDO

ECONOMIE

Arrêt de la CJUE «La réaction du Maroc souligne les divergences entre sa perception et l'interprétation juridique de la CJUE»

La CJUE insiste sur le consentement des populations locales, ce qui peut être vu par le Maroc comme une méconnaissance de ses efforts de développement. Le Maroc pourrait considérer certaines conclusions de la Cour comme basées sur des infor- mations incomplètes. En effet, le Royaume voit dans les accords une opportunité de dévelop- pement économique pour le Sahara, et l'arrêt de la CJUE pourrait être vu comme un obstacle à ces opportuni- tés. Cela met en lumière les tensions entre la légalité internationale et les réalités politiques et économiques du Maroc. F.N.H. : Quel impact cette déci- sion pourrait-elle avoir sur les relations économiques entre l'UE et le Maroc ? Me A.E.K.B. : La décision de la Cour de justice de l'Union européenne pourrait avoir plusieurs impacts sur les relations économiques entre l'UE et le Maroc. Si cette décision concerne des accords commerciaux ou des partenariats spécifiques, elle pourrait entraîner des ajustements dans certains secteurs clés. Le Maroc exporte une grande quan- tité de produits agricoles vers l'UE. Une décision défavorable pourrait affecter les exportations agricoles, notamment les fruits et légumes, qui sont importantes pour l'économie marocaine. Les accords de pêche entre le Maroc et l'UE sont cruciaux pour les deux parties. Une remise en question de ces accords pourrait perturber le secteur de la pêche et avoir des

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé le 4 octobre 2024 les accords commerciaux de pêche et d’agriculture conclus entre l’UE et le Maroc. Entretien avec Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich, juge près la Cour internationale de résolution des différends «Incodir» à Londres et expert interna- tional en audit et droit des affaires à Genève.

Propos recueillis par Ibtissam Z.

Finances News Hebdo : Tout d’abord, quelle lecture faites- vous de la décision de la Cour de justice de l'UE concernant les accords commerciaux avec le Maroc ? Me Abdelhakim El Kadiri Boutchich : La décision de la CJUE sur les accords entre l'UE et le Maroc peut être vue sous plusieurs angles. Le Maroc considère le Sahara comme une partie intégrante de son territoire national, et les efforts de développe- ment dans cette région sont essen- tiels à sa politique intérieure. La CJUE met l'accent sur le res- pect du droit international, en parti-

culier le consentement des popula- tions locales, et souligne l'importance de s'assurer que les bénéfices des accords profitent directement aux habitants de la région. Cela peut encourager un dialogue avec l'UE pour que les accords res- pectent les exigences légales tout en soutenant les objectifs de déve- loppement du Maroc dans le Sahara marocain. La décision appelle à une approche équilibrée respectant à la fois les aspirations du Maroc et le cadre juridique international.

F.N.H. : Le Maroc a réagi, esti- mant que le contenu de cet arrêt contient «des errements juridiques et des erreurs de fait suspectes». Comment ana- lysez-vous cette réaction ? Me A.E.K.B. : La réaction du Maroc souligne les divergences entre sa per- ception et l'interprétation juridique de la CJUE. Le Maroc voit le Sahara comme une partie intégrante de son territoire, et toute remise en ques- tion de cette souveraineté est perçue comme une atteinte.

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