Parmi les activités durables , c’est-à-dire, celles qui contribuent substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux, certaines activités peuvent également être qualifiées :
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D’activités habilitantes elles qui permettent à d’autres activités qu’elles-mêmes de contribuer à l’atteinte d’un des six objectifs.
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D’activités transitoires pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas-carbone économiquement ou technologiquement viable, mais qui peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique. Parmi ces activités nous retrouvons la production d’énergie nucléaire ou de gaz fossile, depuis le 1 er janvier 2023.
Sa mise en application est encore progressive. En effet, sur les six objectifs listés, les deux premiers sont entrés en application au 1 er janvier 2022 ; tandis que les quatre derniers très récemment, au 1 er janvier 2024. Sur le périmètre d’application, l’obligation pour les entreprises non-financières de communiquer leur niveau d’éligibilité et d’alignement date de 2023, tandis que les sociétés financières n’y sont assujetties que depuis 2024. Concernant la taxonomie sociale, quelques premières suggestions ont été communiquées en 2022 mais n’ont pas eu de suite à ce stade. L’éligibilité taxonomique indique la part de chiffre d’affaires (revenus), des dépenses d’investissement (Capex) ou des dépenses d’exploitation (Opex) d’une entreprise provenant d’activités éligibles, tandis que l’alignement taxonomique correspond à la part des revenus, Capex ou Opex, qui répond précisément à l’objectif considéré sans affecter négativement les autres objectifs.
La communication de l’alignement des dépenses d’investissements (Capex) fournit une vision prospective de l’orientation et de la trajectoire initiée des sociétés, tandis que la donnée relative au chiffre d’affaires (revenus) donne un état d'avancement à un instant T.
Dans le cadre de nos travaux sur la taxonomie environnementale, nous nous appuyons exclusivement sur les données taxonomiques reportées par les émetteurs et collectées par MSCI ESG Research.
Note méthodologique : Le périmètre d’encours concernés par l’éligibilité et l’alignement taxonomiques pour l’exercice 2023 est celui des fonds et mandats couverts par le présent rapport. Le total des actifs auquel se rapportent les pourcentages agrégés sont passés de 17,9 milliards d’euros à 29,9 milliards d’euros au 29/12/2023 . Les résultats de l’exercice 2022 sont repris du rapport Article 29 LEC publié pour cet exercice. Les résultats sont exprimés en pourcentage de l’actif net du fonds ou valeur du mandat le cas échéant (liquidités, et dérivés inclus). Les émetteurs sans valeur disponible se voient affecter un niveau d’alignement et d’éligibilité de 0 %, approche conservatrice qui pourrait conduire à une sous- estimation des pourcentages taxonomiques présentés.
Pour 2022, nous avions considéré les obligations « Green Bonds » conformes aux principes de l’ICMA comme 100 % alignées avec la Taxonomie. Hypothèse que nous n’avons pas conservée pour 2023 par prudence, ainsi l’alignement taxonomique se rapporte à l’émetteur de l’obligation et non au projet sous-jacent. La comparaison des résultats à l’année dernière est limitée du fait de ce changement méthodologique. Sur l’exercice 2022, nous avions également présenté la « part verte » de nos encours, métrique fournie par Carbon4 Finance. Nous avons choisi d’abandonner cette métrique maintenant que les émetteurs publient leurs propres données taxonomiques.
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ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT - RAPPORT ARTICLE 29 - EXERCICE 2023
ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT - RAPPORT ARTICLE 29 - EXERCICE
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