RUSSELL S’OPPOSE À LA RESTRUCTURATION PROVINCIALE DES OFFICES DE PROTECTION DE LA NATURE "$56"-*5 4r/&84
GABRIELLE VINETTE INITIATIVE DE JOURNALISME LOCAL (IJL) gabriellevinette@eap.on.ca
la gouvernance locale La municipalité de Russell fait partie du bassin versant de la rivière Nation Sud, où les municipalités ont établi Conservation de la Nation Sud (CNS) en 1947. L’organisme a été créé avec le but de protéger les per- sonnes, les propriétés, les terres agricoles, les ressources en eau, et les systèmes naturels grâce à une approche adaptée aux réalités géographiques, hydrologiques, et communautaires locales. La municipalité a rappelé que les offices de protection de la nature ont été conçus pour assurer une reddition de comptes municipale. En vertu de la Loi, les munici- palités nomment des représentants élus localement aux conseils d’administration, garantissant une supervision directe des programmes financés en grande partie par les contribuables municipaux. Les municipalités relevant de la juridiction de CNS fournissent actuellement entre 25 % et 50 % du financement total des opérations, tandis que la contribution provinciale aurait chuté à environ 3 % ces dernières années.
d’aménagement, la prévision des inonda- tions, la gestion des urgences et la réponse aux faibles niveaux d’eau, la protection des sources d’eau potable, la surveillance des bassins versants et les études techniques, des programmes de foresterie durable, de gérance agricole et de restauration, et la gestion de plus de 13 000 acres de terres de conservation, incluant des terrains donnés par des résidents. La municipalité craint que ces services de proximité, fondés sur l’expertise locale, soient affaiblis dans une structure régionale centralisée. Inquiétudes concernant le projet de loi 68 La municipalité critique également la pro- position provinciale publiée le 7 novembre 2025, évoquant des consultations limitées et l’absence d’analyse coûts-avantages démon- trant la nécessité d’une telle restructuration. Des préoccupations ont aussi été sou- levées quant à l’annexe 3 du projet de loi 68, qui permettrait à la province d’assumer l’autorité de gouvernance sur des offices régionaux, ce qui pourrait réduire la repré- sentation municipale et centraliser la gestion des bassins versants. Des municipalités de l’Est ontarien, dont les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry ainsi que les Comtés unis de Pres- cott et Russell, ont exprimé des inquiétudes similaires, soulignant que la restructuration pourrait augmenter la bureaucratie et les charges administratives, entraîner des coûts de transition importants (RH, TI, transferts de terrains, réalignement de gouvernance), diluer la voix des milieux ruraux au profit des grands centres urbains, affaiblir la confiance des donateurs envers les terres de conser- vation locales, et perturber la prestation de services bilingues dans les municipalités désignées en vertu de la Loi sur les services en français. La municipalité de Russell a rappelé
que les offices de protection de la nature collaborent déjà efficacement à l’échelle régionale grâce à des modèles de services partagés, des études conjointes, des parte- nariats agricoles, des systèmes de permis numériques et des examens techniques harmonisés. Russell estime que la modernisation et l’efficacité peuvent être atteintes sans démanteler les structures locales existantes. Le conseil demande à la province de revoir sa proposition Par résolution, la municipalité de Russell demande que le gouvernement ontarien à maintenir des offices de protection de la nature gouvernés par les municipalités, incluant Conservation de la Nation Sud. La municipalité affirme ne pas appuyer les limites de regroupement proposées dans l’ERO #025-1257 ni la création d’une nouvelle agence provinciale sans analyse fondée sur des données probantes et sans consultation transparente. Le maire Mike Tarnowski a indiqué que la question a été abordée lors de la conférence de la Rural Ontario Municipal Association (ROMA), et que la municipalité devrait rece- voir une réponse du ministère d’ici avril. Le conseiller Charles Armstrong a insisté sur l’importance de maintenir une organisa- tion basée sur les bassins versants. « Le fait que les zones de conservation actuelles soient divisées par bassin versant est une manière évidente et naturelle de diviser ces zones de conservation », a-t-il déclaré. « Il est tellement avantageux pour la population locale, en termes de protection, que les connaissances locales soient pré- servées, et rien dans l'ERO ne m'indique que cela va se produire. Nous allons les perdre. » Il a averti que la perte de cette expertise pourrait coûter cher lors de catastrophes naturelles comme des inondations ou des sécheresses.
La municipalité de Russell demande au gouvernement de l’Ontario de maintenir des offices de protection de la nature gouvernés localement et organisés selon les bassins versants, exprimant des inquiétudes face à des changements législatifs proposés qui pourraient centraliser la prise de décision et affaiblir la surveillance municipale. La motion fait suite à des amendements proposés à la Loi sur les offices de protection de la nature ainsi qu’à une publication au Registre environnemental de l’Ontario, ERO #025-1257, qui présente un plan visant à regrouper les 36 offices de protection de la nature de la province en sept entités régionales et à créer une nouvelle Agence provinciale ontarienne de conservation. La municipalité estime que cette restruc- turation pourrait réduire la représentation locale, accroître la charge administrative et compromettre le modèle de gouvernance basé sur les bassins versants qui guide la conservation en Ontario depuis plusieurs décennies. Conservation de la Nation Sud : un modèle enraciné dans
Des services essentiels pour les municipalités
Le conseil a souligné que CNS offre de nombreux services essentiels aux responsabilités municipales, notamment l’identification des risques naturels et la délivrance de permis, la planification des bassins versants et l’examen des projets
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Russell Township council is urging Ontario to maintain locally governed conservation authorities, raising concerns about a proposed restructuring that could centralize watershed management and reduce municipal oversight. (File photo)
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