I nvestissements
Nouvelle charte de l’investissement Le changement de paradigme est acté
Le nouveau texte permet le passage d’une logique quantitative à une logique qualitative.
L
a des conseillers a procédé le 29 novembre 2022 au vote du projet de Chambre
loi-cadre 03.22 formant charte de l’investissement. Le nouveau texte de loi, à même de booster les inves- tissements, est attendu depuis près d’une décennie par la communau- té d’affaires. La nouvelle charte voit ainsi le jour 27 ans après l’entrée en vigueur de l’ancien dispositif qui a participé pleinement à l’es- sor du Royaume. Pour rappel, le Souverain avait appelé, lors du dis- cours d’ouverture au Parlement, le 8 octobre 2021, à l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une nouvelle Charte compétitive de l’investisse- ment. Ce qui a quelque part hâté le processus de l’adoption du pro- jet de loi-cadre 03.22. Du côté du ministère délégué chargé de l’In- vestissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, l’on ne manque pas de vanter les avantages du nouveau dispositif juridique. Concrètement, le nouveau texte, qui ouvre l’ère d’un nouveau paradigme, permet le passage d’une logique quantita- tive à une logique qualitative. La nouvelle charte accorde un intérêt particulier à l’emploi, l’in- clusivité, la réduction des dispari- tés et le développement durable. Les incitations, l’amélioration de l’environnement des affaires et la gouvernance unifiée constituent les trois piliers du nouveau dispo-
sitif régissant l’investissement au Maroc. L’autre vertu que l’on prête à la nou- velle charte de l’investissement, est l’incarnation d’un cadre transpa- rent, lisible, simple et attractif pour soutenir l’investissement. Avec ce nouveau dispositif en cohérence avec la prochaine phase de déve- loppement du Royaume, le Maroc compte ainsi atteindre 2/3 d’inves- tissements privés et 1/3 d’investis- sements publics à l’horizon 2035. Le ministère de tutelle assure également que l’investisseur doit savoir qu’il dispose aujourd’hui d’un cadre référentiel clair, trans- parent et sans ambiguïté. Il profi- tera de l’amélioration générale du climat des affaires au niveau de ses principales composantes, à savoir La Charte prévoit un dispositif de soutien principal, qui s’adresse à tous les projets supérieurs à 50 millions de dirhams.
au plan de la simplification et de la dématérialisation des procédures administratives, de l’accès simpli- fié au foncier productif et au finan- cement, ou encore à une énergie verte compétitive. Au chapitre des primes, chaque investisseur béné- ficiera d’un dispositif de soutien direct à l’investissement, adapté à ses besoins. La Charte prévoit un dispositif de soutien principal, qui s’adresse à tous les projets supé- rieurs à 50 millions de dirhams. Sont également prévus un disposi- tif pour les projets à caractère stra- tégique, un mécanisme pour sou- tenir le développement des entre- prises marocaines à l’internatio- nal et un dispositif spécifique aux TPME. Pour le dispositif principal, les primes envisagées pourront atteindre jusqu’à 30% du mon- tant d’investissement. La dimen- sion territoriale est aussi prise en compte. Les régions devraient signer des conventions et accor- der des primes pour les projets d’investissement en deçà d’un cer- tain montant, qui sera défini par décret.
Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’In- vestissement, de la Convergence et de l’Evalua- tion des poli- tiques publiques
FINANCES NEWS HEBDO / HORS-SÉRIE N°44 46
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