I nvestissements
Droit de la concurrence Un levier magnétique pour capter des capitaux
Cet exercice a été précédé par une explication sur la nécessité pour l’autorité marocaine de la concur- rence de veiller au caractère prévi- sible du dispositif juridique régis- sant la concurrence et qui gagnerait à s’arrimer sur les normes interna- tionales. «En cas de manquements en matière de droit de la concurrence, l‘inves- tisseur ou l’opérateur économique doit savoir à quelle sauce «il sera mangé». Si celui-ci est conforme à la loi, il doit être en mesure d’utiliser les garanties et moyens en sa disposition afin de protéger son investissement», explique le patron du Conseil de la concurrence, enclin à se rappro- cher des opérateurs économiques et des juristes. Du côté de l’entité institutionnelle, dotée d’un pouvoir décisionnaire (sanction), l’on fait remarquer que le Maroc se situe aujourd’hui au niveau des stan- dards internationaux en matière de régulation de l’économie par le jeu de la concurrence libre et celui de la fixation des prix par les règles du marché. «Notre objectif est de garantir l’ef- ficacité économique et le bien-être du consommateur. Ce dernier doit trouver des produits et services aux meilleurs prix sur l’ensemble du ter- ritoire, avec des règles permettant à l’innovation d’être le moteur de l’activité économique» , rappelle Rahhou. Notons que le Conseil, qui émet des avis, se penche aussi sur les litiges et les questions relatives aux concen- trations économiques. Néanmoins, un sondage révèle que les missions du Conseil de la concurrence sont peu connues des opérateurs éco- nomiques. A peine 15% des répon- dants ont été en mesure d’identifier le Conseil ou expliquer sa raison d’être.
Le Maroc se situe aujourd’hui au niveau des standards internationaux en matière de régulation de l’économie.
Le Conseil de la concurrence veille au caractère prévisible du dispositif juridique régissant la concurrence et qui gagnerait à s’arrimer sur les normes internationales.
es investisseurs natio- naux et internatio- naux accordent une très grande impor- tance aux possibilités de recours au cas où leurs investissements sont menacés. L’impartialité des régulateurs sectoriels (arbitres), l’indépendance de la justice, la stabilité et la sécurité juridiques ainsi que les attributs de l’Etat de droit, sont autant de paramètres de nature à renforcer la confiance des opérateurs économiques, sans laquelle il est illusoire de miser sur la hausse des investissements pri- vés au Maroc. Ce constat confère davantage de pertinence à la 4 ème édition du Casablanca Business Law Forum, placée sous le thème : «Les leviers juridiques de l’investis- sement au Maroc à l’ère du digital» . Faudrait-il le rappeler, au Maroc le L
retrait de l’Etat des activités mar- chandes, acté par les vagues de pri- vatisation au cours des années 90, s’est accompagné par la mise en place d’organes indépendants de régulation. Cette pratique répandue dans les pays anglo-saxons et qui a fait ses preuves, s’est accrue à l’échelle nationale. Les régulateurs, censés faire respecter la loi, ont foisonné au cours des dernières années au Maroc. Le principal invité de marque de l’événement de Casablanca était Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence. Devant un auditoire composé majoritai- rement de juristes, Rahhou, fin connaisseur du secteur privé, a rap- pelé les missions du Conseil de la concurrence et l’objectif du droit et l’économie de la concurrence.
FINANCES NEWS HEBDO / HORS-SÉRIE N°44 58
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