P rotection sociale
Le déploiement du chantier de la généralisation de la protection sociale va bon train. Objectif : garantir à l’ensemble de la population nationale l’accès aux soins dans les meilleures conditions. Pour assurer le bon cheminement de cette initiative ambitieuse, une enveloppe budgétaire annuelle de 51 milliards de dirhams sera mobilisée, dont 28 Mds de DH représentent les cotisations et 23 Mds de DH proviendront du budget de l’Etat. Le Maroc consolide ses filets sociaux
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Le trio gagnant En ce qui concerne le volet opé- rationnel, bon nombre d’actions ont été mises en œuvre dans l’op- tique d’accélérer le recouvrement des cotisations et d’améliorer les taux de recouvrement. Outre cela, la création d’une série d’établisse- ments relevant du secteur sanitaire est en cours de préparation. Il s’agit notamment de la Haute autorité de santé, l’Agence nationale des médi- caments et de produits de santé, ou encore l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Pour ce qui est du financement, le montant alloué à cette opération sera financé à hauteur de 50% sur la base d’un mécanisme de contri- bution basé sur les cotisations des catégories susmentionnées. Les 50% restants seront financés à tra- vers le budget de l’Etat. Pour accompagner la généralisation de la pro- tection sociale, le gouver- nement s’est penché sur le développement de sys- tèmes d’identification et de ciblage des individus éligibles aux différents programmes sociaux.
e chantier de la géné- ralisation de la protec- tion sociale est sur de bons rails. Fin 2022, 22
Rappelons qu’au titre des Lois de Finances des années 2021 et 2022, il a été procédé à l’instauration de la contribution sociale de solida- rité sur les bénéfices et revenus. De surcroît, l’exécutif a établi la taxe intérieure à la consommation (TIC) sur les pneumatiques, les équipe- ments électriques, les appareils électroniques et les batteries pour véhicules. Les recettes générées par lesdites mesures ont été adressées au «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale». La gouvernance est considérée comme une condition sine qua non à la réussite de ce chantier. A cet effet, il a été prévu de créer une Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la protection sociale ainsi qu’une Commission tech- nique visant à fournir de l’aide à cette première. En plus du financement et de la gouvernance, une batterie de réformes s’est avérée indispensable pour mener à bien ce projet royal. Il s’agit, entre autres, du lancement de la réforme progressive de la compensation, de l’accélération de la mise en place du registre social unifié (RSU) ainsi que la program- mation des crédits nécessaires à la refonte du système national de santé.
millions de Marocains supplémen- taires ont été intégrés dans le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO). Il s’agit pour le Royaume d’une véritable révolution sociale, puisque le 1 er décembre 2022, 11 millions de ramédistes ont basculé vers l’AMO. Lancé par le Roi Mohammed VI le 14 avril 2021, ce projet de grande envergure mobilisera une enve- loppe annuelle de 51 Mds de MDH à l’horizon 2025. Après la clôture de la première étape (2021-2023), portant sur la généralisation de l’AMO, il sera engagé la deuxième phase qui concerne l’extension de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi. Pour veiller à la bonne application de ce chantier et parvenir à réali- ser à temps les objectifs fixés, une panoplie de mesures a été mise en place. D’abord, sur le plan législa- tif, plusieurs décrets ont été adop- tés, notamment 22 décrets d’appli- cation de la loi n° 98-15 relative à l’AMO de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
FINANCES NEWS HEBDO / HORS-SÉRIE N°44 70
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