E ntrepreneuriat
Statut d’auto-entrepreneur
Au chevet des petits porteurs de projets
Lancé il y a quelques années, le statut d’auto-entrepreneur est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de créer plus facilement une entreprise à but lucratif, en profitant de démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées. Ce système permet de lutter contre le chômage et le secteur informel.
L
preneur. Depuis son lancement, cette formule a permis à plusieurs jeunes d’intégrer le marché du travail et d’avoir de l’expérience, de décro- cher des contrats dans le cadre de la sous-traitance et d’opérer en toute légalité. De nombreuses personnes qui ont opté pour cette formule, ont pu développer leur activité et créer par la suite une petite entreprise, en générant de l’emploi et en lançant de nouveaux investissements» , sou- ligne Abdellah El Fergui, président de la Fédération des PME/TPME. En effet, le statut d’auto-entrepre- neur ouvre de nouveaux horizons pour leurs détenteurs. Parmi les avantages qu’offre cette formule, figurent notamment des démarches de création plus légères, sans l’exi- gence d’un apport en capital. Elle ouvre la possibilité de facturation.
e statut d’auto-entre- preneur a vu le jour dans le cadre de la Loi de Finances 2014. Il
L’auto-entrepreneur étant reconnu par l’administration fiscale au titre de la loi n°114.13, il peut établir des factures au profit de ses clients. Les montants facturés sont hors champ TVA. Au niveau de l’imposition, le taux est réduit au strict minimum. Seulement 0,5% du chiffre d’affaires pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 1% pour les prestations de services. Si l’auto-entrepreneur ne réalise pas de CA pendant l’année de son inscription, il n’est pas redevable aux services fiscaux. On note également l’exemption de l’obligation d’inscription au Registre du commerce; cela ouvre la voie à exercer son activité à domicile. A cet égard, l’auto-entre- preneur peut domicilier son acti- vité professionnelle dans sa rési- dence principale sans autorisation préalable de son propriétaire. N’ayant aucun associé, l’auto- entrepreneur est entièrement le maître de l’administration de son projet personnel. Les charges fis- cales et sociales ont été intention- nellement réduites pour que son entreprise rapporte au maximum à son gérant. S’agissant du crédit, un
permet à toute personne physique qui exerce en son nom personnel, à titre individuel, une activité indé- pendante, basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un reve- nu. Cette personne peut exercer une activité commerciale, indus- trielle, artisanale ou une prestation de service. L’objectif de cette démarche est de pallier les démarches adminis- tratives compliquées qui existent pour la création ou la gestion d’une entreprise selon les formules juri- diques existantes. «Nous avons beaucoup milité pour instaurer le statut de l’auto-entre-
Procédure souple et facile
Pour monter son projet personnel avec succès, l’auto-entrepreneur doit remplir un minimum de for- malités administratives : faire une demande d’adhésion en ligne, finaliser l’inscription auprès d’une agence bancaire agréée, ouvrir un compte bancaire dédié à son affaire. Ensuite, il faut se déplacer physiquement et remettre la demande à l’agence la plus proche. Le dossier doit obligatoirement comprendre un formulaire de pré-inscription rempli en bonne et due forme; une photo d’identité récente et une copie de la carte d’identité nationale. Le dossier est étudié par les banques participant au programme de l’État. La demande d’adhésion peut être acceptée ou rejetée. Si elle est acceptée, l’entrepreneur recevra une carte professionnelle qui fait foi de son statut auprès des clients et des fournisseurs. Il pourra s’en servir pour justifier une demande de prêt bancaire, par exemple. La carte est remise par l’agence d’inscription dans un délai réglemen- taire de 15 jours ouvrables.
FINANCES NEWS HEBDO / HORS-SÉRIE N°44 84
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