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HAWKESBURY VEUT SE MUNIR D’UN SYSTÈME À L’INTERNE POUR TRAITER LES CONTRAVENTIONS
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La ville de Hawkesbury a l’intention d’utiliser un système de sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour traiter le recouvrement des amendes au niveau local afin d’optimiser le rendement des recettes. La municipalité espère ainsi atteindre un coût net de zéro dollar pour le traitement des contraventions. - photo d’archives
ANTOINE MESSIER antoine.messier@eap.on.ca
Les frais juridiques peuvent être chers, et la ville ne veut qu’utiliser cette troisième option dans les cas extrêmes. Le conseil espère que la très grande majorité des cas sera résolue à l’interne. Le programme a été présenté au conseil à la réunion du 11 décembre et une directive fut approuvée par le conseil pour poursuivre dans la mise en place d’un système SAP. Hawkesbury devra maintenant mettre un règlement en place pour les SAP et faire la révision de plus de 500 règlements municipaux pour faire des rajouts ou les consolider. Puis, la municipalité devra nom- mer un préposé aux audiences pour traiter les contraventions contestées. Après la l’instauration du système SAP, la ville de Hawkesbury compte se munir de caméras de vitesse posée dans les zones scolaires. La ville doit cependant attendre que nouveau système soit mis en place, sans quoi elle ne pourra pas poser les caméras. Depuis 1999, les municipalités de paliers supérieurs et inférieurs sont devenues responsable de l’administration de la Loi de 1990 sur les infractions provinciales (LIP). Par conséquent, les municipalités sont devenues bénéficiaires de la majeure partie des recettes générés par les amendes. Ceci exclu les contraventions de la PPO. Dans Prescott-Russell, il s’agit du palier supérieur qui en est présentement
responsable, soit les Comtés-Unis de Pres- cott-Russell (CUPR). Les recettes nettes doivent ensuite être réparties entre les CUPRs et les municipalités qui en font partie. Néanmoins, la municipalité ne reçoit qu’une petite partie des recette générés par les contraventions. Pour une contravention de 100$, la municipalité reçoit habituelle- ment entre 2$ et 5$. Cependant, en 2024, la ville de Hawkesbury recevra zéro dollar de la part des Comté-Unis pour les contraventions. Cependant, la municipalité doit combler un manque de ressources spécialisés dans le département administratif des services de protection. Hawkesbury a présentement trois agents d’application de règlement à temps plein et cherche à en engager deux autres. Suivre l’exemple de Rockland La municipalité de Clarence-Rockland a mis en place un système SAP en fin 2022. Le chef des services de pompier et directeur des services de protection de la municipa- lité Mario Villeneuve affirme avoir vu des bons résultats depuis l’implémentation du nouveau système. Non seulement la municipalité a-t-elle réussi à partiellement couper les coûts des services de règlementations, mais le pro- cessus de recouvrement des contraventions et de traitement des plaintes a été facilité. D’après M Villeneuve, le recouvrement se beaucoup plus rapidement qu’auparavant. La municipalité donne un rabais sur les contraventions lorsqu’elles sont payées dans un délai de 15 jours. D’ailleurs, il est aussi devenu plus rapide de contester une contravention. Auparavant, pour contester une contravention, les gens de Rockland devaient se rendre devant la cour de L’Orignal et attendre d’être vu par un juge de paix. Depuis l’implémentation du système SAP, les citoyens de Rockland peuvent prendre un rendez-vous avec le préposé aux audiences à une date et une heure précise. Ils peuvent aussi prendre ce rendez-vous en ligne et évi- ter complètement les frais de déplacement.
La ville de Hawkesbury compte se munir d’un système de sanctions administra- tives pécuniaires (SAP) servant à traiter le recouvrement d’amendes localement pour optimiser le retour des recettes. De cette façon, la municipalité espère atteindre un coût net de zéro dollar pour le traitement des contraventions. Les SAP sont une alternative à la méthode actuelle d’émission et de recouvrement de contraventions. Le système d’application des SAP transfère les litiges relatifs aux règle- ments municipaux de la salle d’audience à la municipalité par l’intermédiaire d’agents de contrôle et d’audience qui sont en mesure de modifier, d’annuler ou de confirmer les pénalités. Quand le système SAP sera officialisé, les résidents de Hawkesbury devront s’adresser directement à la municipalité pour le paie- ment des amendes ou pour les demandes de révision. En cas de demande de révision, une audience sera organisée avec un préposé aux audiences nommé à l’interne. Si après la première audience le cas n’est toujours pas résolu, le résident et la ville feront appel à un juriste neutre pour examiner et juger du cas. Toutefois, le but de ce processus est de couper les coûts nets du recouvrement de contravention et d’optimiser les recettes.
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