EN PARTENARIAT AVEC
procuration, il faut assumer la responsabilité à partir de la date de la transaction. Et cela ne pourra se faire qu’à travers la plateforme. Ce problème se pose particuliè- rement pour les personnes qui habitent dans des lieux distants l’un de l’autre. C’est le cas notamment des MRE qui n’ont qu’un mois pour finaliser une opération de mutation de carte grise. Il faut noter que les ventes via l’ancien système ont donné lieu à des affaires de faux et usage de faux, usurpation d’identité et fausses déclarations. Certaines personnes malhonnêtes n’hésitent pas à falsifier la mainlevée pour des véhicules achetés à crédit. Narsa travaille actuellement à interfacer ses systèmes d’infor- mation avec ceux de l’Association des professionnels des sociétés de financement (APSF), pour tout ce qui concerne la mainlevée. Le but est de pouvoir la faire authentifier en temps réel par les sociétés de financement, pour ne plus se fier aux documents fournis. Charaf Jaidani
créé différentes problématiques dont certaines ont dégénéré en litiges, qui ont été élucidés à travers la justice causant aux plaignants d’importants désagré- ments. Les témoignages recueillis auprès de quelques automobilistes sont terrifiants. Abdellatif Hassani, un jeune cadre à Casablanca, raconte son expérience amèrement : « J’ai vendu ma voiture, il y a quelques années à travers une procuration. Mais au bout de quelques semaines, j’ai été convoqué par la police suite à un accident de la circula- tion impliquant mon véhicule vendu. Le conducteur a pris la fuite et le sinistre a causé des
dégâts corporels et matériels importants. Juridiquement, je suis responsable car l’acqué- reur n’a pas muté la carte grise en son nom. Le même scénario s’est répété plusieurs fois sans compter les nombreuses infractions pour dépassement de vitesse. Il a fallu deux ans pour que ce calvaire prenne fin après que le conducteur a été arrêté et mis sous les verrous. C’est une mésaventure que je n’oublierais jamais ». Le portail permettra plus de célérité en matière de traitement des informations et assurer moins d’entraves pour les parties contractantes. L’idée est que dans le cadre d’une vente par
Plus de sécurité, de fluidité et d’assurance
Le portail www.mutationvehicule.ma sera un passage obligé pour toutes les opérations de mutation. Il son- nera le glas au fameux carton gris que l’acquéreur et le vendeur achètent dans un bureau de tabac. Il leur suf- fira prochainement d’introduire, au niveau de la plate- forme digitale, leurs informations personnelles et celles qui concernent le véhicule. L’opération de vérification, notamment celle de savoir si le véhicule est frappé d’une opposition, sera effectuée en ligne. Et si l’opé- ration est «clean», l’acte de vente sera édité au niveau du système, légalisé par la commune et déposé au niveau des agences d’Al Barid Bank ou de Barid Cash. En temps réel, l’acquéreur pourra imprimer le récépissé faisant foi de carte grise provisoire, en attendant l’édi- tion de la carte grise définitive par Dar As-Sikkah.
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