AVIS PUBLIC
ABAISSEMENT TEMPORAIRE DU NIVEAU DE LA RIVIÈRE ROUGE AU NORD DES OUVRAGES DE LA CHUTEBELL
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 3 février 2020, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage i1 Entreprises à caractère technologique dans la zone In-237 » . Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à permettre les entreprises de recherche scientifique et de développement dans les domaines tels que l’aérospatiale, la télécommunication, la biotechnologie, la pharmacologie, l’informatique, la robotique, etc. Suite à un préavis de conformité de la MRC d’Argenteuil, les usages c6 – Commerce d’artisanat et fabrication, c8 – Commerce artériel lourd, u3 – Utilité publique protection civile/militaire et a1 – Culture ont été retirés. La demande de participation peut provenir de la zone In-237 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification est à l’initiative du Conseil municipal de la Ville de Lachute. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte de la zone visée et des zones contiguës : Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Hydro-Québec réalise présentement des travaux importants à Grenville-sur-la-Rouge pour améliorer la capacité de déversement de l’aménagement de la Chute-Bell. Ces travaux doivent être terminés avant la prochaine crue printanière. Dans la semaine du 24 février 2020, Hydro-Québec enlèvera la vanne gonflable du déversoir. Pour ce faire, elle devra abaisser le niveau de la rivière Rouge en amont de la centrale et du déversoir d’environ 2 m pour la période du 22 février au 1 er mars 2020. Durant cette période, la circulation sur la rivière sera dangereuse, car la couverture de glace sera fragilisée et instable par endroits. Afin d’éviter tout incident pendant que le niveau de la rivière est abaissé, Hydro-Québec demande à la population de ne pas circuler sur la rivière Rouge entre les ouvrages de la Chute-Bell, à Grenville-sur-la-Rouge, et le chemin de la Rivière-Maskinongé (pont Rivington), à Harrington. Hydro-Québec vous remercie de votre collaboration et de votre vigilance. Pour plus d’information Ligne Info-projets : 1 800 465-1521, poste 6022 Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
AVIS PUBLICS
228806
228771
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer une nouvelle zone Fh-503-3 à même une partie de la zone Fh-503-1 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 2 mars 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à créer une nouvelle zone Fh-503-3 à même une partie de la zone Fh-503-1 afin de permettre les logements accessoires pour le projet du Groupe immobilier Phare Royal Inc. Les limites de la zone Fh-503-3 sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification :
Après la modification :
3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 février 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.07) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification fait suite à une demande de la part du Groupe immobilier Phare Royal Inc. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 février 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.14) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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