Argenteuil_2020_02_14

AVIS PUBLICS

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Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 3 février 2020, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-200-1 à même une partie des zones Hb-207 et Cb-205 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à agrandir la zone Hc-200-1 afin d’ajouter le terrain vacant situé à l’arrière du 115-117, rue Principale. La demande de participation peut provenir des zones Hc-200-1, Hb-207, Cb-205 et des zones contiguës à ces dernières. Cette modification fait suite à une demande de monsieur Patrice Gauthier. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte des zones visées et des zones contiguës : Avant la modification : Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 3 février 2020, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de créer une nouvelle zone Cv-310-1 à même une partie de la zone Cv-310 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à prévoir les normes de lotissement pour la nouvelle zone Cv-310-1. La demande de participation peut provenir de la zone Cv-310 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification fait suite à une demande de monsieur Michel Léonard. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte de la zone visée et des zones contiguës : Avant la modification : Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-740

Après la modification :

3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 février 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.10) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 février 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.12) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

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