AVIS PUBLICS
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Avis public – Ville de Lachute Dépôt du rôle de perception pour l’année 2020
Avis public – Ville de Lachute Demande de dérogation mineure
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 3 février 2020, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles de 6 logements dans la zone Hb-318 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à permettre les immeubles de 6 logements dans la zone Hb-318. La demande de participation peut provenir de la zone Hb-318 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification fait suite à une demande de monsieur Jean Duquette. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte de la zone visée et des zones contiguës : Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Prenez avis que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales pour l’année 2020, incluant les taxes spéciales de service de la dette, les taxes d’eau, d’égout, d’assainissement des eaux usées, des matières résiduelles dont déchets, écocentre et collecte sélective, de contrôle des insectes piqueurs et les taxes de compensation pour certains OSBL et organismes municipaux, a été complété et déposé à mon bureau au 380, rue Principale à Lachute. Les comptes de taxes et avis d’évaluation vous seront expédiés prochainement. Il existe plusieurs moyens simples pour payer vos taxes municipales : – Par la poste : en utilisant les coupons joints à votre compte de taxes; – Dans les institutions financières Desjardins et la plupart des banques : au comptoir, guichet automatique ou par Internet; – À l’hôtel de ville, 24 heures : il suffit de glisser votre enveloppe de paiement dans l’ouverture située près de la porte de l’entrée principale de l’hôtel de ville; – En personne : il nous fera plaisir de vous recevoir au comptoir « Perception », 380, rue Principale, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Le paiement des taxes est réparti en trois versements venant à échéance les 1 er avril, 2 juillet et 1 er octobre si la somme des taxes excède 300 $. Les comptes dont les taxes sont de moins de 300 $ sont payables en entier au plus tard le 1 er avril 2020 . À défaut, les intérêts s’accumulent au taux de 15 % l’an à compter du jour où ils sont dus et exigibles. Pour toute information additionnelle, communiquez avec la Trésorerie au 450 562-3781, à l’un des postes suivants : 221 ou 249. Le 11 février 2020 Marie-Christine Vézeau, trésorière par intérim (A-2020.01) Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur la demande suivante de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 2 mars 2020 à 19 heures, à savoir : • Pour le lot 2 625 207 du cadastre du Québec, 338 rue Principale dans la zone Cv-210 afin de permettre : ○ un usage commercial sur un lot avec une largeur de 17,68 mètres alors que le règlement prévoit 20 mètres; ○ que la profondeur du lot soit de 17,07 mètres alors que le règlement prévoit 30 mètres; ○ que la superficie du lot soit de 304,3 mètres carrés alors que le règlement prévoit 600 mètres carrés. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande. Le 10 février 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.17) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H1Y2
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Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de définir les normes de lotissement pour la nouvelle zone Fh-503-3 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 2 mars 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à ajouter les normes de lotissement pour la nouvelle zone Fh-503-3 afin de permettre les logements accessoires pour le projet du Groupe immobilier Phare Royal Inc. Les limites de la zone Fh-503-3 sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification :
Après la modification :
3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 février 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.08) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification fait suite à une demande de la part du Groupe immobilier Phare Royal Inc. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 10 février 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.15) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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