COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES
OPERATIONS
Propres à l'exercice 1
TOTAUX 31-déc-21 3=1+2
TOTAUX 31-déc-20 4
Concernant les exercices précédents 2
NATURE
PRODUITSD'EXPLOITATION Ventes de marchandises (en l'état) Ventes de biens et services produits CHIFFRED'AFFAIRES Variation des stocks de produits Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même Subventions d'exploitation Autres produits d'exploitation Reprises d'exploitation; transferts de charges TOTAL I CHARGESD'EXPLOITATION Achats revendus de marchandises Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations d'exploitation TOTAL II RESULTATD'EXPLOITATION (I-II) PRODUITS FINANCIERS Produits de titres participations et autres titres immobilisés Gains de change Intérêts et autres produits financiers Reprises financières; transferts de charges TOTAL IV CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (IV - V) RESULTAT COURANT (III + VI) PRODUITSNONCOURANTS Produits des cessions d'immobilisations Subventions d'équilibre Reprises sur subventions d'investissement Autres produits non courants Reprises non courantes; transferts de charges TOTAL VIII CHARGESNONCOURANTES Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées Subventions accordées Autres charges non courantes Dotationsnoncourantes auxamortissements et auxprovisions TOTAL IX Charges d'intérêts Pertes de change Autres charges financières Dotations financières TOTAL V
I
412 685 339,08 2 125 679 560,05 2 538 364 899,13 -19 405 559,29 3 195 721,94 139 867,70 12 825 904,52 10 308 359,62 2 545 429 193,62 290 145 947,70 1 294 342 696,61 177 124 846,51 11 852 597,82 361 783 877,85 3 211 143,88 144 463 725,79 2 282 924 836,16
412 685 339,08 2 125 679 560,05 2 538 364 899,13 -19 405 559,29 3 195 721,94 139 867,70 12 834 411,04 10 308 359,62 2 545 437 700,14 290 145 947,70 1 294 449 814,48 177 571 261,57 12 701 584,22 361 787 994,80 3 447 689,10 144 463 725,79 2 284 568 017,66 260 869 682,48 1 286 060,56 7 236 438,86 38 491 971,53 30 661 946,16 77 676 417,11 22 493 159,16 7 410 175,58 590 928,39 55 941 188,97 86 435 452,10 -8 759 034,99 252 110 647,49
479 095 326,37 2 026 587 294,37 2 505 682 620,74 6 390 076,23 14 220 215,98 149 767,41 456 529,68 23 219 060,31 2 550 118 270,35 355 686 903,73 1 209 303 061,06 196 106 040,52 12 479 163,75 357 407 000,29 3 147 433,59 138 748 591,36 2 272 878 194,30 277 240 076,05 603 179,80 7 102 388,54 34 022 713,65 31 184 234,23 72 912 516,22 33 388 252,92 9 221 381,20 305 589,21 111 084 149,51 153 999 372,84 -81 086 856,62 196 153 219,43
Aux actionnaires de la société DELTA HOLDING S.A. Rte De La Plage Ang. Av. Hassan II, Skhirat 12050 RAPPORT D’AUDIT SUR LE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2021 Opinion
8 506,52
8 506,52
II
107 117,87 446 415,06 848 986,40 4 116,95 236 545,22
Nous avons effectué l’audit des états de synthèse consolidés de la société Delta Holding S.A. et de ses filiales (le « groupe »), qui comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de produits et charges consolidé, le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que l’état des informations complémentaires (ETIC), y compris un résumé des principales méthodes comptables. Ces états de synthèse consolidés font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 2 366 552 863,55 MAD dont un bénéfice net consolidé de 182 009 286,08 MAD. Nous certifions que les états de synthèse consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2021, ainsi que du résultat de l’ensemble consolidé pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Ces états ont été préparés dans un contexte évolutif de la crise sanitaire de l’épidémie de Covid 19, sur la base des éléments disponibles à cette date. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états de synthèse consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états de synthèse au Maroc et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états de synthèse consolidés de la période considérée. Nous avons déterminé qu’il n’y avait aucune question clé de l’audit à communiquer. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états de synthèse consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états de synthèse consolidés, conformément au référentiel comptable admis au Maroc, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états de synthèse consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états de synthèse consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du groupe. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états de synthèse consolidés Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états de synthèse consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : . nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; . nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du groupe ; . nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; . nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation ; . nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse consolidés, y compris les informations fournies dans les états de synthèse consolidés, et apprécions si les états de synthèse consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ; . nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états de synthèse consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe. Nous assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
1 643 181,50
III IV
1 286 060,56 7 202 409,47 38 491 971,53 30 661 946,16 77 642 387,72 22 493 159,16 7 347 329,43 494 851,45 55 941 188,97 86 276 529,01
34 029,39
34 029,39
V
62 846,15 96 076,94
158 923,09
VI VII VIII
34 727 678,70
34 727 678,70
34 092 325,24
22 272 592,62 45 316 591,98 1 066,78 101 682 576,62
12 340 457,06 1 417 584,71 48 485 720,47
4 984 752,00
17 325 209,06 1 417 584,71 53 470 472,47
4 984 752,00
IX
12 603 163,31
85 956,84
12 689 120,15
26 345 392,27
20 261 808,40 515 601,77 33 380 573,48
1 844 076,14
22 105 884,54 515 601,77 35 310 606,46 18 159 866,01 270 270 513,50 74 858 334,31 195 412 179,19 13 402 893,11 182 009 286,08 9 964 820,10 172 044 465,98
9 849 774,52 408 484,97 36 603 651,76 65 078 924,86 261 232 144,29 68 027 063,61 193 205 080,68 13 402 893,11 179 802 187,58 21 373 750,78 158 428 436,80
1 930 032,98
RESULTATNONCOURANT (VIII - IX) RESULTATAVANT IMPÔTS (VII + X) IMPÔTS SUR LE RESULTAT
X XI XII XIII
68 063 223,31
6 795 111,00
RESULTATNETDESENTREPRISES INTÉGRÉES (XI - XII) Quote-part dans les résultats des entreprisesmises enéquivalence Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition RESULTATNETDE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ RESULTATNETREVENANTAUXINTERETSMINORITAIRES RESULTATNET REVENANTA LA SOCIETEMERE
13 402 893,11
XIV XV XVI
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Le Conseil d’Administration de delta holding, société anonyme au capital de 876 millions de dirhams, dont le siège social est établi au Complexe de Skhirat - Angle avenue Hassan II et route de la plage – Skhirat, immatriculée au Registre de Commerce de Rabat sous le n° 30261, a décidé de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 17/05/2022 à 15 heures au siège social de la Société, à l’adresse précitée, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et des Rapports Général et Spécial des Commissaires aux Comptes ; 2. Approbation des comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2021 ; 3. Affectation des résultats - dividendes ; 4. Approbation des conventions réglementées visées dans le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes ; 5. Quitus aux Administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; 6. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ; 7. Divers 8. Pouvoirs L’Assemblée Générale Ordinaire a été convoquée conformément aux dispositions de la Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par les Lois 20-05, 78-12, 20-19 et 19-20 ainsi qu’aux Statuts de la Société. Le Conseil d’Administration rappelle que pour avoir le droit de participer à cette Assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent faire application, au préalable, des dispositions de l’article 130 de la Loi 17-95 telle que complétée et modifiée. Les propriétaires d’actions nominatives libérées des versements exigibles et inscrites au registre des actions nominatives ont le droit d‘assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité. Un Actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire justifiant d’un mandat, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant. Le mandat est donné pour une seule Assemblée. Il peut être donné pour deux Assemblées, l’une Ordinaire et l’autre Extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Le mandat donné pour une Assemblée est valable pour des Assemblées successives avec le même ordre du jour. Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la Loi n°17-95 relative aux Sociétés anonymes disposent d’un délai de 10 jours à compter du présent avis pour demander l’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de cette Assemblée. Leurs demandes doivent parvenir, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les documents requis par la Loi sont mis à disposition des actionnaires au siège social de la Société. Le projet des résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire, tel qu’il est arrêté par le Conseil d’Administration se présente comme suit : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Résolution N° 1 : Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et des Rapports Général et Spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve l’ensemble de ces documents dans leur intégralité et sans réserve ainsi que les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
RESOLUTION N° 2 : Affectation des résultats - Dividendes L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter les résultats comme suit (en dirhams) :
Bénéfice net de l’exercice - Réserve légale + Report à nouveau antérieur + Réserve Facultative = Résultat distribuable Dividende à distribuer Solde à reporter à nouveau
: 144 959 877,36 : 0,00 : 444 796 494,05 : 148 920 000,00 : 738 676 371,41 : 113 880 000,00 : 624 796 371,41
Fait à Rabat, le 23 mars 2022
Les commissaires aux comptes
RESOLUTION N° 3 : Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles 56 et suivants de la Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, approuve les conclusions dudit Rapport et les conventions qui y sont mentionnées. RESOLUTION N° 4 : Quitus aux Administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Par suite de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus définitif, et sans réserve, de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2021. L’Assemblée Générale décide, en outre, de donner décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission durant l’exercice écoulé. RESOLUTION N° 5 : Jetons de présence L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer aux membres du Conseil d’Administration des jetons de présence de six cent cinquante mille (650 000,00) DH. Les conditions et les modalités de répartition seront décidées par le Conseil d’Administration. RESOLUTION N° 6 : Pouvoirs à conférer pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal en vue d’effectuer toutes les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe en conséquence le dividende à 1,3 dirham pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 19 juillet 2022. Le montant de ces dividendes, soit 113 880 000,00 dirhams, sera prélevé en totalité sur les autres réserves.
Horwath Maroc Audit
IGREC
Adib BENBRAHIM Associé
Kébir AL ECHEIKH EL ALAOUI Associé
INFRASTRUCTURES • METALLURGIE • EAU & ENVIRONNEMENT • PARACHIMIE S A au capital de 876 MDH - RC : Rabat n° 30261 - Siège social : Complexe de skhirat, Angle Avenue Hassan II et route de la plage - Skhirat. Contact : dg@deltaholding.ma - Site Web www.deltaholding.ma
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