AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Les actionnaires du Crédit Immobilier et Hôtelier sont convoqués au siège social, 187 avenue Hassan II – Casablanca, en Assemblée Générale Ordinaire :
clos le 31 Décembre 2021 approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes de l’exercice 2021, tels qu’ils ont été établis et présentés et faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 466.558.624 Dirhams pour les comptes sociaux.
Le Mercredi 15 Juin 2022, à 15 Heures
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil d’Administration, quitus de l’exécution de leursmandats pour l’exercice 2021.
à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant :
TROISIÈMERÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées GénéralesOrdinaires, donnequitusauxCommissairesauxComptesde l’accomplissementde leurmission. QUATRIÈMERÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels : • Constate que le bénéfice distribuable, compte tenu du report à nouveau créditeur de 564.992.682 Dirhams est de 1.017.051.107 Dirhams ; • Décide de fixer lemontant du dividende à 14 Dirhams l’action ; • Prend acte que le montant total à distribuer à titre de dividendes pour l’exercice 2021 s’élève à 396.546.290 Dirhams ; • Décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable au report à nouveau, pour un montant de 620.504.817 Dirhams ; • Le dividende de 14 Dirhams par action est payable à partir du 1 er juillet 2022 .
1. Ratification desmodalités de convocation ; 2. Lecture et examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31/12/2021 ; 3. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2021 ; 4. Lecture et examen du rapport général des Commissaires aux comptes au titre de l’exercice clos le 31/12/2021 ; 5. Lecture et examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes au titre de l’exercice clos le 31/12/2021 ; 6. Affectation du résultat ; 7. Jetons de présence ;
8. Programme d’émissions obligataires ; 9. Pouvoirs en vue des formalités légales.
Modalités de participation à l’Assemblée :
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives ont le droit d’assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité dès lors qu’ils s’inscrivent sur le registre des actions nominatives de la Société depuis aumoins cinq (5) jours avant la date de la réunion. Les actionnaires détenteurs d’actions au porteur qui souhaitent participer à cette Assemblée doivent être munis d’une pièce d’identité ainsi que d’un certificat attestant le dépôt d’au moins une (1) action auprès d’un établissement agrée cinq (5) jours aumoins avant la date de l’Assemblée. •Modalités de vote par procuration Les actionnaires peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale en procédant à la signature d’un pouvoir dont le modèle est mis à leur disposition au Secrétariat Général du Groupe CIH Bank au siège social de labanque. Cemodèledepouvoir peut êtreégalement téléchargé sur le site internet duCIHBank : http://www.cihbank.ma/corporate/espace-financier/communiques : Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire. •Modalités de vote par correspondance Les actionnaires peuvent voter aumoyen du formulaire de vote qui estmis à la disposition des actionnaires au Secrétariat Général du Groupe CIH Bank. Ce formulaire de vote par correspondance peut être également téléchargé sur le site internet du CIH Bank : www.cihbank.ma, rubrique http://www.cihbank. ma/corporate/espace-financier/communiques : Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les textes et projet de résolutions ainsi que l’ensemble des documents et informations visés aux articles 121 et 121 bis de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle quemodifiée et complétée, sontmis à la disposition du public sur le site internet du CIH : www.cihbank.ma. Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander l’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées sous pli recommandé, avec accusé de réception, au siège social, à l’adresse de contact donnée ci-dessous.
Récapitulatif de l’affectation des résultats - exercice clos 2021
Montants en Dirhams
Bénéfice de l'exercice
466 558 624
Déduction des pertes antérieures
0
Bénéfice de l'exercice après déduction des pertes
466 558 624 14 500 199 564 992 682 1 017 051 107
Réserve légale (-)
Report à nouveau bénéficiaire de l’exercice antérieur Nouveau solde formant le bénéfice distribuable de l'exercice
Nombre d'actions Dividende par action
28 324 735
14
Sommes distribuables à titre de dividendes aux actionnaires Le solde non distribué affecté en totalité au compte report à nouveau
396 546 290 620 504 817
CINQUIÈMERÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au titre de l’exercice 2022. SIXIÈMERÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial sur les conventions susceptibles d’être visées par les articles 56 et suivants de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle quemodifiée et complétée, approuve les conclusions dudit rapport. SEPTIÈMERÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration àmettre en place un programme d’émissions obligataires, classiques ou subordonnées, avec ou sans appel public à l’épargne, plafonné à 6 milliards de dirhams, réalisable en une ou plusieurs fois, en application de dispositions des articles 292 à 315 de la loi N°17-95 relative aux sociétés anonymes telle quemodifiée et complétée. HUITIEMERESOLUTION : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale Ordinaire délègue, en vertu de l’article 294 de la loi N°17-95 au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites légales et réglementaires, les pouvoirs nécessaires à l’effet :
Les actionnaires seront accueillis au siège social du Crédit Immobilier et Hôtelier, 187, avenue Hassan II, lemercredi 15 juin 2022, à partir de 15 heures.
Il est à rappeler, à cet égard, que les états de synthèse au titre de l’exercice 2021 ont été publiés dans le journal suivant dûment habilité à recevoir les annonces légales :
• Le Matin : 14 Mars 2022
• De procéder, aux périodes qu’il jugera convenables avant l’expiration du délai de cinq (5) ans à l’émission d’un ou plusieurs emprunts obligataires ;
Données de contact : • M. AMALMOUHOUB • Tel : 05 22 47 94 24 • Adresse : Siège Social du Crédit Immobilier et Hôtelier, 187 Avenue Hassan II
• D’arrêter les proportions, conditions et modalités du ou des emprunts obligataires présentement autorisés selon ce qu’il jugera convenable et conforme à l’intérêt social, dans la limite du montant de 6 milliards de dirhams.
Projet de résolutions à présenter à l’AssembléeGénéraleOrdinaire
Cette délégation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire au conseil d’administration est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de la tenue de la présente Assemblée.
PREMIÈRERÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ratifie les modalités de la convocation faite par le Conseil d’Administration dans le fond et dans la forme et la considère valable dans tous ses effets. Elle en donne au Conseil décharge définitive. DEUXIÈMERÉSOLUTION : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice
NEUVIEMERÉSOLUTION : L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
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