EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2021
Méthodologie de classification et d’évaluation des actifs financiers : Les éléments saillants apportés par la norme consistent en :
Dans le cadre de l’IFRS 9, le portefeuille est segmenté en trois Buckets en utilisant la notion de dégradation significative depuis l’origine : • Bucket 1 (Encours pour lesquels le risque de crédit n’a pas augmenté significativement depuis le comptabilisation initiale) > Comptabilisation d’une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait dans une période de 12 mois après la clôture comptable. • Bucket 2 (Encours pour lesquels le risque de crédit a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale) > Comptabilisation d’une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait sur la maturité du crédit . • Bucket 3 (Encours des crédits douteux ou litigieux ou créances en défaut) > Comptabilisation d’un dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’actif financier .
• La réduction du nombre de catégories d’actifs : trois au lieu des quatre proposées par IAS 39 (coût amorti, juste valeur par capitaux propres et juste valeur par résultat, qui devient la catégorie par défaut) ; • La classification selon deux critères : le modèle de gestion et les caractéristiques des flux de trésorerie des actifs financiers considérés.
Liens entre le classement sous IAS 39 et le classement sous IFRS 9 :
Désormais, deux critères déterminent la classification pour les prêts et les titres de dette
Avant : IAS 39 5 catégories
Apres : IFRS 9 3 catégories
DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS
Prêt et Créances (LetR)
Critère 1 : Analyse du modelé de gestion
Cout Amorti
Un actif financier tel que défini par la norme IFRS 9 « Instruments financiers » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n’attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés. Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est- à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance (HTM) Actif financiers disponibles à la vente (AFS) Actifs financiers détenus à des fins de transaction (HFT) Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (JVRO)
Juste valeur par oci • Recyclables • Non recyclables
Critère 2 : Analyse des caractéristiques du contrat
DETTES
Juste valeur par résultat
Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre. Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l’immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les titres de créances émis comprennent les dettes représentées par des titres cessibles émis par le Groupe CIH (certificats de dépôt, obligations, Bons HBM,…), à l’exception des bons de caisse et des dettes subordonnées. Les dettes subordonnées comprennent les dettes émises par le Groupe CIH (tels que les emprunts obligataires subordonnés). Le remboursement desdits emprunts subordonnés, en cas de liquidation, ne peut intervenir qu’après le désintéressement de tous les autres créanciers.
Le premier critère vise à comprendre la manière dont sont gérés, par le métier, les actifs au niveau du portefeuille. Le modèle de gestion correspond à la stratégie de gestion définie par le management. L’établissement détermine le modèle de gestion selon l’une des trois options définies par la norme : - La collecte des flux de trésorerie contractuels soit le modèle de gestion « Collecte » ; - La collecte des flux contractuels et la vente des actifs soit lemodèle de gestion « Collecte et Vente » ; - Les autres intentions de gestion soit le modèle de gestion « Autre / Vente ».
Modèle de gestion
Collecte et vente
Autre-Vente
Collecte
juste valeur par OCI recyclables
Juste valeur par résultat
Cout amorti
Satisfaction
Test SPPI*
Juste valeur par résultat
Juste valeur par résultat
Juste valeur par résultat
Non satisfaction
COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
(*) Le test SPPI permet d’analyser les caractéristiques des flux de trésorerie d’un contrat/produit et d’apprécier (au regard des dispositions de la norme) si ceux-ci sont composés uniquement du remboursement du principal et d’intérêts sur le principal restant dû. La grille d’analyse du modèle de gestion, grille dédiée à la première application de la norme IFRS 9, permet de documenter le modèle de gestion, selon les critères IFRS 9, en considérant notamment les axes suivants : - Description de la nature d’activité de chaque portefeuille : stratégie, intention de gestion, catégories d’instruments utilisés ; - Analyse des opérations de cession ; - Analyse des indicateurs de performance de l’activité. Cette grille d’analyse est renseignée par portefeuilles homogènes. Dépréciation des actifs sous IFRS9 Le modèle de dépréciation prévoit d’une part, l’anticipation des pertes en se basant sur les pertes attendues (ECL) et d’autre part, la prise en compte de prévisions macro-économiques dans la détermination des paramètres de risque (Forward looking). Le périmètre d’application du modèle de dépréciation d’IFRS 9 concerne l’ensemble des prêts et des créances de la banque (Bilan et Hors Bilan) comptabilisés au coût amorti. Ainsi, le périmètre d’application de la norme IFRS 9 pour le CIH concerne : • Les créances envers la clientèle • Les créances envers les établissements bancaires • Le portefeuille titres S’agissant des créances à la clientèle, celles-ci sont définies selon une segmentation reposant sur la cartographie risques de crédit arrêtée par la banque. Elle est déclinée par typologie d’activité : Banque des Particuliers et des Professionnels (BPP), Banque de l’Immobilier (BI) et Banque de l’Entreprise(BE). L’apport structurant de la norme IFRS 9 induit de nouvelles règles de provisionnement et de comptabilisation des pertes attendues, et ce dès l’origination du crédit. Cette nouvelle approche apporte une complexité qui consiste en l’estimation des pertes attendues « Expected Credit Loss » (ECL), calculées dans le cadre duprovisionnement pour chacune des 3 phases de la vie de l’instrument.
Comptes de régularisation et autres actifs Lescomptesderégularisationcomprennent, notamment, lescomptesderèglementetd’encaissement relatifs aux opérations sur titres, les charges constatées d’avance et les produits à recevoir. Les autres actifs comprennent, notamment, les créances sur le personnel, les créances sur les organismes sociaux, les sommes dues par l’Etat (hors actifs d’impôt exigible et différé), les valeurs et emplois divers et les comptes de débiteurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes de l’actif. Comptes de régularisation et autres passifs Lescomptesderégularisationcomprennent, notamment, lescomptesderèglementetd’encaissement relatifs aux opérations sur titres, produits constatés d’avance et charges à payer. Les autres passifs comprennent, notamment, les dettes envers le personnel, les dettes envers les organismes sociaux, les sommes dues à l’Etat (hors passifs d’impôt exigible et différé) et les comptes de créditeurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.
ACTIFS ET PASSIFS EVENRTUELS
Actifs éventuels Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés par le Groupe CIH mais font l’objet d’une communication de cette éventualité d’entrée d’avantages économiques, lorsque leur montant est significatif. • une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ; ou • une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car : - Il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation ; ou - Le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés (sauf dans le cadre d’un regroupement d’entreprise conformément à la norme IFRS 3) mais font l’objet d’une communication en notes annexes lorsque leur montant est significatif. Passifs éventuels Un passif éventuel est :
• Dépréciation dès l’octroi • Nouveaux paramètres dans le calcul des provisions
IAS 39
IFRS9
• Calcul e=de provisions pour les non-sensibles (sains) • ECL ( Expected Credit Loss)* Point in Time* ( Sur les données récentes) ( *Through the cycle*) plus de volatilité sur les provisions • Approche *Forward looking* : intégration de projection macro- économique future • La nécessité de *monitorer* la qualité de crédit durant toute la vie des contrats
Risque à l’origine
AVANTAGES AU PERSONNEL
IAS 39
Provisions sectorielles
ECL 1 an
Le Groupe CIH offre un certain nombre d’avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants: • Prime de fin de carrière ; • Prime d’ancienneté ; • Indemnité de départ à la retraite anticipé.
Risque détérioré de manière significative
El comptables à maturité (Provisions collectives/ filières) Pertes à maturité (Provisions individuelles affectées)
Sensibles
ECL à maturité
Pertes àmaturité (Provisions individuelles affectives) inchangé
En défaut
En défaut
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