EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2021
Retraitements de consolidation Toutes les transactions, ainsi que lesactifsetpassifsréciproquessignificatifsentre lessociétésconsolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est demême pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...). Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétésmises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intérêt du Groupe dans ces sociétés. Date de clôture Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre, semestriels au 30 juin ou trimestriels au 30mars et au 30 septembre. Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe. Regroupements d’entreprises Le Groupe retient la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants : - La juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ; - Les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entité acquise ; Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à l’exception des actifs (ou groupe d’actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d’actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente. Dans le cas d’une première consolidation d’une entité, le Groupe procède dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date d’acquisition à l’évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur. Le goodwill ou « écart d’acquisition » correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ». Goodwill Le goodwill ou « écart d’acquisition » représente l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise. Le goodwill est comptabilisé à l’actif du bilan. Il n’est pas amorti et fait l’objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ultérieure. Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d’acquisition, un écart d’acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et ré-estimation de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Lors de la cession d’une filiale, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession. Pour les regroupements d’entreprise intervenus avant le 1er janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d’entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2007 n’ont pas été modifiés à l’occasion de l’adoption des normes IFRS au 1er janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1. Recours À des estimations Certainsmontants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions. Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses. Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci- après : - Provisions pour dépréciation des créances clients ; - Goodwill ; - Provisions pour risques et charges ; - Avantages au personnel. OPERATIONSDETITRISATION La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L’établissement cédant, vendun lot de créances àune structure ‘ Entité Structurée ’ : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT). Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d’investisseurs. Les créances s’amortissent, et les flux ainsi générés, intérêt comme capital, sont rétrocédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunérationdes parts. Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l’émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques. La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales dumarché et des banques. En effet, la Titrisation est unmoyen efficace pour essentiellement : 1. Augmenter la capacité de financement d’un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d’alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C’est une alternative efficace à l’augmentation du capital et au financement obligataire. 2. Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux ; 3. Profiter des opportunités que lemarché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque. Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d’externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams, le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur un montant de 1 000 millions de dirhams, le troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1500millionsdedirhamset lequatrième fondsaétéémisenavril 2014portant sur unmontant de 1 200millions de dirhams. En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités structurées au sens des dispositions de l’IFRS 10, et à ce titre font l’objet d’une consolidation. Les principaux éléments de ces fonds sont récapitulés comme suit :
Solde au 31/12/2021*
Année de création
Nominal à l’origine*
FPCT
Nature des actifs
Crédilog III
Prêts hypothécaires
2008
1.500
211.5
* Enmillions de dirhams
SECTEURSOPERATIONNELS La norme IFRS 8 préconise aux entités de fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elles se livrent et les environnements économiques dans lesquels elles opèrent. Les secteurs opérationnels du Groupe CIH comprennent : • L’activité banque ; • L’activité de crédit-bail et de crédit à la consommation (activité portée essentiellement par les filiales SOFAC et Maroc Leasing) ; • Autres activités : hôtellerie, courtage en assurance, ...etc. RISQUESLIESAUX INSTRUMENTSFINANCIERS PARTIE I : GOUVERNANCE ETGESTIONDESRISQUESAUSEINDUCIH Le dispositif de gestion des risques de CIH BANK s’inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en lamatière par le régulateur national. Ce dispositif se fixe comme objectif d’assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d’en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités de CIH BANK et la maîtrise des risques y afférents. I. GOUVERNANCEDESRISQUES Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours du 1er semestre 2009 qui s’est matérialisé à travers : • La transformation juridique du CIHen SA à Conseil d’Administration : Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit desesapportsenmatièredegouvernance, et surpropositionduConseil deSurveillance, l’Assemblée Générale Mixte du 28 05 2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d’Administration, effective à partir de la date du 28mai 2009 et l’adoptionde nouveaux statuts de la banque. •Modalité d’exercice de la DirectionGénérale : - Conformément à la loi N°17-95 telle qu’elle a étémodifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1- 08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l’Assemblée Générale Mixte du 28Mai 2008, le Conseil d’Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général. - Conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu’elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d’administration du 07 Octobre 2009 a décidé que lemode d’exercice de la Direction Générale est dorénavant exercé par un Président Directeur Général. - L’Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d’exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d’Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d’Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu’elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes. LesystèmedegouvernancedesrisquesadoptéparCIHBANKs’inscrit dans lerespect desdispositionsémises en lamatière par Bank Al-Maghrib, notamment les circulaires et directives portant sur le contrôle interne et sur la bonne Gouvernance des établissements de crédit. Rôle du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière de CIH BANK. Il arrête les orientations stratégiques de la banque et assure la surveillance de la gestion de ses activités. Il approuve, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie globale de CIH BANK et sa politique de gestion des risques. Il s’assure de lamise enœuvre, par le Président Directeur Général, d’un système demesure, demaîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d’expositions aux risques fixées par la Direction Générale. Le Conseil d’Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques de CIH BANK à travers, notamment, le Comité des Risques et le Comité d’Audit. Rôle de la direction générale La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie risque fixée par le Conseil d’Administration. Elle décline cette stratégie en politique et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d’allocation des fonds propres. La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s’assure de la mise en place d’un système de contrôle interne indépendant et efficient. Elle s’assure de l’existence d’un système deReporting approprié qui lui permet de disposer d’informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l’exposition de CIHBANK aux différents risques. LaDirectionGénérale se fait assister dans cesmissionspar des structuresdédiées à lagestiondes risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques. Rôle des structures et Comités spécialisés dans la gestion des risques et le contrôle Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte régulièrement à desComités relevant de laDirectionGénérale en charge du suivi des aspects risques et contrôles. Structures et Organisation Le Dispositif de gestion des risques est organisé comme suit : • La Direction Gestion et Contrôle des Risques, La Direction Risque Opérationnel et Contrôle permanent, la Direction des Engagements et le Pôle Recouvrement sont rattachés à La Gestion Globale des Risques et Recouvrement. • La Direction Contrôle de gestion et ALM est rattachée aux Finances, Services à la Clientèle & Canaux Alternatifs.
• L’entité Lutte Anti Blanchiment est rattachée au Pôle Conformité. • L’entité Sécurité des Systèmes d’Information est rattachée à la DSI. • Le Contrôle périodique est pris en charge par le Pôle Audit et Inspection Générale.
Made with FlippingBook flipbook maker