EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2021
PARTIE II : DISPOSITIFDEGESTIONDESRISQUES Eléments qualitatifs sur le dispositif de gestion du risque de l’établissement I. RISQUEDECREDIT On entend par risque de crédit, le risque qu’une contrepartie ne soit pas en mesure d’honorer ses engagements à l’égard de la banque. Ce risque concerne notamment les crédits octroyés, mais aussi les titres détenus et le hors bilan. CIH BANK a mis en place un dispositif de gestion et de maîtrise des risques de crédit, encadré par la réglementation et les bonnes pratiques et s’appuyant sur un socle de politiques et de méthodes ainsi que sur son expertise notoire dans le domaine des crédits. a. Principes de base régissant l’activité de crédit L’activité de crédit au CIHBANK s’appuie, en particulier, sur les principes de base suivants : • Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l’activité de crédit ; •Respect desnormes interneset politiquesde risques régissant l’octroi des créditsà laclientèle (quantum de financement, pourcentage d’endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ; • Séparation des tâches notamment entre les structures commerciales, et les fonctions d’appréciation et de contrôle du risque. •Double regard enmatière d’analyse des demandes de crédits grands comptes opérée par des structures indépendantes ; • Recours aux systèmes de notation en tant qu’outils d’aide à la prise de décisions d’octroi ou de renouvellement et de tarification ; • Collégialité dans la prise de décision d’octroi des crédits ; • Double signature de tous les actes liés à lamise en place des crédits autorisés ; • Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés. • Système de délégation de pouvoir approprié. • Respect des valeurs dont la gestion des conflits d’intérêts notamment les crédits aux personnes physiques oumorales apparentées qui sont soumis, conformément à la réglementation, à la validation du Comité Stratégique, émanant du Conseil d’Administration. Ces principes sont intégrés et détaillés dans les Politiques Risques. Ces politiques font l’objet de validation et de revues régulières par le Comité des Risques émanant du Conseil d’Administration. b. Politiques Risques La gestion des risques au sein de CIH BANK est encadrée par un ensemble de politiques risques organisées en une politique risque chapeau et des politiques risques par thème. Ces politiques couvrent non seulement le volet risque de crédit, mais également les volets risques opérationnels, PCA et risques demarché, de taux et de liquidité. Par ailleurs, le volet crédit est couvert par les politiques suivantes :
Les Comités relevant de la DirectionGénérale • Le Comité de Management des Risques ; • Le Comité Contrôle Interne ; • Le Comité Risques Opérationnels et Contrôle Permanent ; • Le comité de pilotage des risques de crédit ;
• Le Comité des Engagements ; • Le Comité de Recouvrement ;
• Le Comité de Suivi des Risques sensibles ; • Le Comité de Suivi des Affaires Spéciales ;
• Le Comité de Suivi du Contentieux ; • Le Comité de Provisionnement ; • Le Comité ALM ; • Le Comité Trésorerie et placement ; • Le Comité Nouveaux produits. Les Comités émanant du Conseil d’Administration : • Le Comité des Risques ; • Le Comité d’Audit ; • Le Comité des Grands Engagements et Investissements. II. PROCESSUSDEGESTIONDESRISQUES
En ligneavec lesexigencesdeBâle II et deBâle III et desdispositions réglementairesen vigueur, CIHBANK a procédé à la formalisationdes politiques des risques qui fixent, pour l’ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques de gestion à respecter à chaque étape des processus de décision et de gestion à savoir, l’identification, lamesure, lamaîtrise et le contrôle. Ces politiques sont régulièrement mises à jour et font l’objet de validation par le Conseil d’Administration de CIHBANK. Identification L’identificationdesrisquesconstitueuneétapeclédanslesprocessusdegestiondesrisquesdeCIHBANK.Acetitre, labanquealancéd’importantesactionspourconstituerunecartographieparnaturederisque. Mesure CIHBANK a acquis des progiciels demesure et de gestion des risques. Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le progiciel permet à CIH BANK de disposer, pour chaque client de la banque, d’une vision exhaustive de l’ensemble des engagements bilan et hors bilan, les techniques d’atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l’exigence en fonds propre requise. Pour l’évaluation du risque de crédit à l’octroi, CIH BANK a mis en place un système de notation interne pour les crédits aux particuliers, les crédits à la promotion immobilière et les crédits aux entreprises. Des modèles de notation sont également élaborés pour les segments professionnels, banques et assurances. Les systèmes de notation font l’objet de revue et back-testing réguliers. Aussi, dans un objectif d’industrialisation et d’amélioration de ses traitements, CIH BANK a mis en place une base Engagements qui centralise l’ensemble des données des contrats d’engagements de la clientèle et les informations y afférentes. En effet, cette base permet de mettre à niveau les outils de pilotage et de reporting et de faciliter le processus de production et d’accès à l’information clé. CIH BANK a également lancé un projet d’automatisation des crédits corporate. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie de digitalisation, de certification et de monitoring des activités de la banque et aussi afin de créer une nouvelle dynamique lui permettant d’améliorer son efficience interne et par conséquent la qualité du service de ses clients. Maîtrise Une fois les risques identifiés et mesurés, il s’agit de veiller à leurmaîtrise en vue de leur atténuation à travers desmesuresdédiées à cet effet (politiquesdegestiondes risques, limites, plansd’urgence, …). Limites L’objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d’Administration et la Direction Générale. En plus des limites réglementaires, le dispositif de limites, actuellement en vigueur àCIHBANK, couvre les différents risques, dont les risques de crédit, de concentration, demarché, de taux et de liquidité. Par ailleurs, CIH BANK a déployé le dispositif ICAAP et appétence au risque. En effet, l’appétence au risque constitue le type et le niveau de risque que la banque est prête à assumer, dans le cadre de son développement et la mise en œuvre de sa stratégie. Elle est exprimée au moyen d’indicateurs clés tels que la solvabilité, la rentabilité, la liquidité et le risque de crédit. Des limites et des seuils d’alerte sont ainsi définis sur ces indicateurs clés ayant pour but de définir l’appétit au risque et de limiter la prise de risque. Les indicateursdeRiskAppetiteet les seuilsd’alerteassociés seront utiliséspar laDirectionpour anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d’activer les leviers d’action appropriés en cas d’atteinte des niveaux d’alerte de l’appétence au risque de la banque. Plan d’urgence Un plan d’urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d’activité (PCA et PSI) en cas de survenance d’évènementsmajeurs. Aussi, CIH BANK a mis en place un dispositif PRCI Plan de redressement interne qui s’inscrit dans un cadre réglementaire régi par la circulaire n°4/W/2017 publiée en Juillet 2017. Il permet d’élaborer des mesures adéquates qui garantiront la viabilité financière de la banque en réaction à d’éventuels chocs extrêmes et dedocumenter cesmesuresdansunplande redressement avant qu’une crisene seproduise. En plus des attentes du régulateur, le PRCI présentera des opportunités pour la banque lui permettant d’anticiper les chocs et se préparer à leur gestion, de renforcer la confiance du régulateur dans la banque, et d’identifier les éléments structurels permettant de rationaliser l’organisation et gagner en efficacité. Il constitue également un outil d’aide à la stratégie et à l’optimisation de l’allocation des ressources financières. Contrôle et surveillance Pour l’ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels (Surveillance Permanente) et un contrôle de deuxième niveau par la Conformité et le Contrôle Permanent pour ce qui est du risque de non-conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction Gestion et Contrôle et des Risques, Direction Risque Opérationnel et Contrôle Permanent, Direction de la Comptabilité, RSSI…). Le Pôle Audit et Inspection Générale assure un contrôle de troisième niveau. Par ailleurs, l’une des missions de la Direction gestion et contrôle des risques et de la Direction Risque opérationnels et contrôle Permanent, consiste à suivre et à reporter régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting.
• Politique Risque Banque de l’entreprise ; • Politique Risque Banque de l’immobilier ; • Politique Risque Banque des particuliers ; • Politique Risquemarché des professionnels ;
• Politique de provisionnement ; • Charte des risques sensibles. c. Comités Crédit DesComités sont tenus régulièrement afind’assurer lepilotageet le suivi des travaux liés à l’activité crédit. On distingue entre :
• Les comités d’octroi, notamment : - Comités Banques de l’Entreprise ; - Comité Banque de l’Immobilier ;
- Comité Banque de Détail ; - Comité des Engagements. • Les comités de pilotage et de suivi, notamment : - Comité de provisionnement ;
- Comité grands risques ; - Comité risques sensibles ; - Comité de pilotage risque de crédit ; - Comité risque nouveaux produits et services - Comité Management des risques. • Les Comités émanant du Conseil d’Administration, notamment le Comité des Risques, le Comité d’Audit et le Comité des Grands Engagements et Investissements. d. Procédures Engagements Le processus d’octroi de crédit chez CIH BANK est encadré par un ensemble de procédures détaillant le mode opératoire des processus et les contrôles à réaliser. Le processus d’octroi, tel que décrit dans nos procédures repose, entre autres, sur les principes suivants : - Connaissance du client, - Analyse du dossier juridique, - Appréciation du secteur d’activité, - Niveau d’endettement, - Relation avec la banque, - Garanties proposées, - Analyse technique si nécessaire, - Qualité de la contrepartie, - Formalisation de la décision via le Comité Compétent, - Respect de nos politiques risques, - Respect du système de délégation des pouvoirs. - Respect du dispositif de contrôle. Le processus de mise en place des crédits s’articule autour des principales actions suivantes, respectant le principe de séparation des tâches : - Elaboration des contrats par la Direction du Support Juridique et Contrôle par la Direction des Engagements ; - Vérification des garanties par la Direction Traitement des Prêts ; - Visite technique si nécessaire par la Direction des Engagements ; - Déblocage / Mise en place par la Direction Traitement des Prêts. Ce processus s’appuie sur un système d’information interne permettant la traçabilité et l’auditabilité des traitements. e. Digitalisation du processus de gestion du risque de crédit De par l’orientation de CIH BANK d’être une banque universelle et digitale, le processus risque de crédit aux particuliers est actuellement dématérialisé et digitalisé. Dans la continuité de sa stratégie de digitalisation, CIHBANK a lancé un projet d’industrialisation des crédits corporate.
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