EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2021
ELEMENTS D’INFORMATION SUR BASE INDIVIDUELLE DES FILIALES SIGNIFICATIVES La filiale établissements de crédits du CIH BANK à savoir SOFAC CREDIT déclare, sur base consolidé son ratio de solvabilité à Bank-Al-Maghrib en respect des circulaires 26/G/2006 relative au calcul des exigences en fonds propres portant sur le risque de crédit et de la circulaire 14/G/2013 (détaillée dans la notice technique NT 01/DSB/2014) relative au calcul des fonds propres réglementaires des banques et établissements de crédit. A fin Décembre 2021 Les fonds propres réglementaires de SOFAC CREDIT s’établissent à 647 Millions de dirhams, les actifs pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 5.77milliards de dirhams. Le ratio de solvabilité s’établit à 14,95%. Projet ICAAP : Dans le cadre de lamise enœuvre du deuxième pilier de Bale 2, CIHBANK a déployé un processus ICAAP et appétence aux risques permettant l’évaluation de l’adéquation de ses fonds propres internes. Ce dispositif a été validé par le Comité des risques et le Conseil d’Administration et fait l’objet d’une présentation à Bank Al Maghrib. Le processus interne ICAAP est développé conformément à l’interprétation des principaux textes réglementaires de Bank Al Maghrib et en se basant sur les pratiques observées au niveau international. Le dispositif ICAAP complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée CIH Bank, sur la base de méthodologies qui lui sont propres. En effet, les mesures de risques déjà traitées par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital interne. Les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital interne, fondé sur des approches propres à CIHBank. Le dispositif de mesure et du suivi du besoin de capital interne fera l’objet d’une organisation et d’une gouvernance appropriées au sein de CIHBank. La fonction fondamentale de l’ICAAP est de permettre à CIH Bank de s’assurer que ses fonds propres couvrent de façon adéquate l’ensemble de ses expositions aux risques et qu’ils sont maintenus, en permanence, à un niveau compatible avec le profil de risque de la banque. CIH Bank a également défini son appétence au risque (Risk Appetite) qui constitue le type et le niveau de risque que la banque est prête à assumer, dans le cadre de son développement et la mise en œuvre de sa stratégie. L’appétence au risque est exprimée aumoyen d’indicateurs clés autour de thématiques importantes pour la banque telles que la solvabilité, la rentabilité, la liquidité et le risque de crédit. Des limites et des seuils d’alerte sont définis sur ces indicateurs clés ayant pour but de définir l’appétit au risque et de limiter la prise de risque. L’objectif de la formalisation de l’appétence au risque est de permettre à la Direction générale et au Conseil d’administration de formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée. Les indicateursdeRiskAppetiteet les seuilsd’alerteassociés seront utiliséspar laDirectionpour anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d’activer les leviers d’action appropriés en cas d’atteinte des niveaux d’alerte de l’appétence au risque de CIHBank. Les résultats issus des exercices d’ICAAP seront rapportés annuellement à la Direction Générale et au Conseil d’Administration afin de leur permettre d’apprécier en permanence les risques inhérents à l’activité de la Banque et ceux susceptibles de se matérialiser par des impacts négatifs sur les fonds propres.
Avec l’application du lissage de l’impact du FTAde la norme IFRS 9, LeRatio de fonds propre Tier 1 s’établit à 9,90%au lieu de 9,82%. Les fonds propres de catégorie 2 sur base consolidée s’établissent à 2,6 milliards de dirhams composés d’emprunts obligataires. Au 31 décembre 2021, le ratio de solvabilité sur base consolidée s’établit à 15,10% contre 14,53% au 31/12/2021.
Décembre 2021
ENKDH
Fonds Propres CET1 Fonds Propres TIER 1 Fonds Propres TIER 2
4,717,156 5,534,040 2,591,031 8,125,072 55,907,309 48,915,640 1,764,822 5,226,847
Fonds Propres Admissibles Total des Actifs Pondérés
Risques de Crédit pondérés Risques de Marché pondérés Risques Opérationnels pondérés
Ratio de fonds propres CET1 (minimum exigible 8%) Ratio de fonds propres T1 (minimum exigible 9%) Ratio de fonds propres total (minimum exigible 12%)
8.44% 9.90% 14.53%
CARACTÉRISTIQUES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES FONDS PROPRES
Les caractéristiquesdesdettes subordonnées seprésentent comme suit au31/12/2021 : (enmilliersMAD)
Au 31/12/2021
Capital Restant Dû en Kdh
Date Emission
Taux Actuel
Durée (Ans)
09/01/2015 18/05/2018 09/01/2015 09/01/2015 15/12/2016 15/12/2016 18/05/2018 18/05/2018 28/12/2018 28/12/2018
4,75% 4,02% 4,75% 3,19% 3,82% 2,62% 4,02% 2,87% 6,23% 4,33%
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
53 300 82 600 626 500 320 200 39 400 960 600 417 400 500 000 150 000 350 000
RISQUE DE CREDIT En application de l’approche standard, les risques pondérés au titre du risque de crédit à fin Décembre 2021 représentent 48,92 milliards de dirhams soit 87% de l’ensemble des risques rapportés aux fonds propres, pour une exigence en fonds propres de 3,91milliards de dirhams. RISQUE DEMARCHE Au vu de la situation arrêtée à fin Décembre 2021, Les exigences en fonds propres au titre du risque de marché s’établissent à 141,19millions de dirhams. RISQUE OPERATIONNEL En application de l’approche « indicateur de base », les risques pondérés au titre du risque opérationnel représentent 5,22 milliards de dirhams au 31 décembre 2021 pour une exigence en fonds propres de 418,14millions de dirhams.
COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2021
(en milliers MAD)
BILAN CONSOLIDE
BILAN CONSOLIDE
ACTIF IFRS
2021.Déc
2020.Déc
PASSIF IFRS
2021.Déc
2020.Déc
Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, CCP Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dette à la JV par capitaux propres recyclables Instruments de KP à la JV par capitaux propres non recyclables Instruments dérivés de couverture
3.462.289 9.306.900 8.459.573
2.247.453 8.268.513 6.955.731 1.312.782 696.314 201.988 494.326 3.796.436 -
Banques centrales, trésor public, service des chèques postaux
- - - - -
- - - - -
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Passifs financiers détenus à des fins de transactions Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
847.326
-
Instruments dérivés de couverture
841.281 258.441 582.840 4.887.459
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
16.119.633 62.953.110 11.430.017
12.278.279 53.769.117 10.175.730
Dettes envers la clientèle Titres de créance émis
Titres au coût amorti
Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux
-
-
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti
Passifs d'impôt exigible Passifs d'impôts différés
398.358 373.733
331.469 237.897
6.186.532
3.926.548
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti
74.406.732
62.983.367
Compte de régularisation et autres passifs
4.871.195
3.117.905
Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux
- -
- -
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
- -
- -
Placements des activités d'assurance
Provisions techniques des contrats d'assurance
Actifs d'impôt exigible Actifs d'impôt différé
329.849 486.153
269.063 445.015
Provisions pour risques et charges Subventions et Fonds assimilés
733.214
510.452
-
-
Comptes de régularisation et autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés
2.366.447
2.370.571
Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie
3.691.298 5.846.695 2.832.474 2.283.071 1.787.794
3.721.265 5.424.245 2.832.474 2.493.693 1.945.508
-
-
Capitaux propres
Participations dans les entreprises mise en équivalence
3.750
462.357
Capital et réserves liées Réserves consolidées
Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles
1.069.706 2.274.677
1.253.245 2.155.605
Réserves consolidées - Part du groupe Réserves consolidées - Part des minoritaires
496.054 299.428
392.445 299.428
495.277 109.144 109.144
548.185 53.381 53.381 44.698 80.655 -35.957 -
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gainsetpertescomptabilisésdirectementencapitauxpropres-Partdugroupe Gainsetpertescomptabilisésdirectementencapitauxpropres-Partdesminoritaires
Ecart d'acquisition
TOTAL ACTIF
106.417.254
89.566.358
-
Résultat net de l'exercice
622.007 603.036
Résultat net de l'exercice - Part du groupe Résultat net de l'exercice - Part des minoritaires
18.971
TOTAL PASSIF
106.417.254
89.566.358
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