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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
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Charte de l’investissement
◆ Des partis demandent une évaluation de la présente mouture pour relever ses limites et capitaliser sur ses acquis. ◆ Un intérêt particulier est formulé pour soutenir certains secteurs et régions. De nouveaux amendements du projet de loi-cadre n° 03-22 attendus L e projet de loi-cadre n°03-22 formant charte de l’investis- sement est toujours dans le circuit légis- Par C. Jaidani
ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evalua- tion des politiques publiques, «devrait donner une nouvelle impulsion pour améliorer l’attractivité du Royaume et séduire les opérateurs par dif- férentes mesures de soutien et d’encadrement». En effet, la nouvelle Charte ambitionne de revoir en profondeur le sys- tème d’incitations, qui peuvent atteindre jusqu’à 30% de la valeur des projets. Interrogés à ce sujet, des dépu- tés ont expliqué que la nouvelle mouture se veut plus moderne, explicite et claire, encore faut-il lui assurer tous les ingrédients nécessaires pour atteindre les objectifs escomptés. Les dispositifs de soutien à l’investissement, les garanties accordées aux opérateurs, la gouvernance et le règlement
des différends sont les cha- pitres les plus importants du nouveau cadre législatif. «Cette charte devrait révolu- tionner la politique de l’Etat pour encourager l’investisse- ment. L’ancienne mouture, qui date de plus de 27 ans, a pris un sacré coup de vieux et ne peut suivre l’évolution du pays et accompagner les aspirations des entrepreneurs», souligne Rachid Hammouni, président du groupe Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants. Et de poursuivre : «Il est pri- mordial que le gouvernement donne avant tout une éva- luation de l’actuelle charte et relève ses limites afin de capi- taliser sur les éléments les plus porteurs. Il ne faut pas oublier qu’avec ce même texte, le Maroc a pu réaliser des pas de géant dans de nombreux
ration les inégalités régionales et aussi sectorielles. Il est donc essentiel d’accorder plus d’in- térêt et de soutien aux zones et aux activités les moins attrac- tives ou qui sont confrontées à des contraintes majeures». Par ailleurs, il est utile de souli- gner que le projet de loi-cadre n°03-22 a prévu un dispositif spécifique de soutien compre- nant notamment des primes communes accordées aux projets en fonction des cri- tères fixés par voie règlemen- taire. Elles prennent en consi- dération le nombre d’emplois stables créés. Ce dispositif englobe égale- ment une prime additionnelle dite «territoriale» concernant des projets lancés dans des préfectures ou provinces pré- alablement définies. Une autre prime additionnelle, cette fois baptisée «sectorielle», est prévue. Elle vise les activités à caractère prioritaire ou qui entrent dans la politique de développement du gouverne- ment. D’autres dispositions sont prises pour encourager les TPME. Elles sont destinées à leur faciliter l’accès au finan- cement ou à la commande publique. Le cadre incitatif prévoit égale- ment plusieurs mesures d’en- couragement en faveur des entreprises qui ambitionnent de lancer des projets à l’étran- ger ou y développer leurs acti- vités. ◆
latif. Après son adoption en Conseil du gouvernement puis des ministres, ce texte a atterri depuis le 22 juillet au Parlement. Il est actuelle- ment en discussion à la com- mission des Finances et du Développement économique relevant de la Chambre des représentants, qui a jusqu’au 3 octobre prochain pour for- muler ses amendements. Pour ce faire, une journée d’études regroupant plusieurs experts en la matière a été organisée par les partis de la majorité. Fortement attendu par les opérateurs, ce texte, comme l’a expliqué Mohcine Jazouli,
Des dispo- sitions sont prises pour encourager les TPME. Elles sont destinées à leur faci- liter l’accès au finance- ment ou à la commande publique.
secteurs, à l’image de l’automobile, l’aéronau- tique et l’industrie phar- maceutique. A ce sujet, nous allons proposer des amendements, notamment sur le volet du suivi des projets d’investissement
La nouvelle charte de l’investissement devrait améliorer nettement l’attracti- vité du Royaume.
et des dispositions concernant les incitations financières où il faut prendre en considération de nombreux aspects» . Pour Abdellah Bouanou, dépu- té du Parti de la justice et du développement (PJD), «la nouvelle charte de l’investisse- ment doit prendre en considé-
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