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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
DU 19 ET 20 NOVEMBRE 2020
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OPCI ◆ Le marché des OPCI amorce un bon démarrage, mais a besoin davantage de coups de pouce (fiscaux). ◆ Plusieurs pistes sont proposées par les professionnels pour garantir le succès de cette industrie naissante. Pourquoi il faut prolonger le régime fiscal transitoire O fficiellement lancé en juin 2019, l’indus- trie des OPCI veut se frayer un chemin dans le marché des capitaux Par Y. Seddik
Pour garantir le succès des OPCI, les experts sug- gèrent, entre autres, de les autoriser à acquérir des actifs immobiliers résidentiels.
marocain. À date d’aujourd’hui, 6 sociétés de gestion sont autori- sées à exercer (Ajar Invest, Reim Partners, Attijari Reim, Nema Capital, BMCE Capital Real Estate et Africa Stone Management), 4 fonds sont lancés alors que pas moins de 9 évaluateurs immobi- liers sont agréés. Pour accompagner ce nouveau véhicule d’investissement, adap- té pour les investisseurs insti- tutionnels ou les «bons pères de famille», le département des Finances a mis en place certaines dispositions au titre du projet de Loi de Finances 2021. Il s’agit principalement de la prorogation du régime fiscal transitoire de deux ans à partir du 1er janvier 2021 au titre des opérations d’ap- ports des immeubles aux OPCI réalisées par les contribuables personnes morales soumises à l’IS, ou personnes physiques sou- mises à l’IR professionnel, ou les particuliers soumis à l’IR sur profit foncier. Cette prorogation est principalement justifiée par le retard enregistré dans la publi- cation de tous les textes d’appli- cation de la loi 70-14 relative aux OPCI.
Lazim, Directeur général du cabi- net GUI4. Plusieurs raisons sont avancées par l’expert : tout d’abord, le lan- cement officiel des OPCI par le ministère des Finances a eu lieu le 11 juin 2019, et la constitution effective des OPCI ne pouvait avoir lieu qu’après la publication au Bulletin officiel, en date du 05 septembre 2019, de la circulaire de l’AMMC n° 02/2019 relative à l’agrément et le fonctionnement de l’OPCI. Ensuite, bien évidem- ment, il y a les perturbations de l’activité économique engendrées par la crise sanitaire de la Covid- 19. L’autre justification a trait à la mise en place récente des OPCI et leurs perceptions par les par- ties prenantes. «En effet, plusieurs investisseurs et professionnels de l’immobi- lier perçoivent ce nouvel outil d’investissement comme étant un instrument compliqué de par sa réglementation et son contrôle rigoureux par l’AMMC. Un délai supplémentaire permettrait, ainsi, de vulgariser davantage ce nou- veau mode d’investissement aux professionnels et au grand public
vendu de ces actifs et augmenter l’offre résidentielle locative. • Prévoir un régime spécifique pour les foncières qui désirent se transformer en OPCI et éclaircir certaines dispositions à caractère juridique et fiscal relatives à cette opération. • Accorder une exonération ou appliquer un droit fixe pour les droits de la conservation foncière au titre des opérations de cession des actifs immobiliers au profit des OPCI. • Autoriser aux OPCI à acquérir des actifs immobiliers en hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans la mesure où le montant de la TVA grevant l’investisse- ment principal des OPCI (lors de l’acquisition d’actifs immobiliers) est très important, comparé aux loyers perçus. Cette disposition permettra, d’une part, d’encourager les OPCI à investir davantage dans le marché immobilier et, d’autre part, d’augmenter leurs liquidi- tés en évitant un crédit de TVA important dont l'absorption par les revenus locatifs nécessiterait plusieurs années. ◆
et de bien maîtriser le montage juridique, administratif et fiscal des OPCI» , explique le DG de GUI4. Enfin, pour lui, ce délai doit être prorogé, puisque la mise en place des OPCI «Grand public» n’a pas encore lieu. Comment garantir le succès des OPCI au Maroc D'après le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, les actifs immobiliers éligibles à l'OP- CI au Maroc représentent 200 milliards de dirhams, uniquement au titre du segment «marché de bureaux». Avec un arsenal juri- dique verrouillé, le marché des OPCI fait un bon départ au Maroc. Pour garantir encore son succès, Lazim propose les cinq pistes suivantes : • Proroger le régime fiscal tran- sitoire pour une durée de 5 ans minimum à partir du 1er janvier 2021 et ce, sous réserve de la mise en place de la réglemen- tation des OPCI «Grand public» dans les 2 ans qui suivent. • Autoriser aux OPCI d’acquérir des actifs immobiliers résiden- tiels pour absorber le stock non-
Une disposition jugée insuffisante
Sans doute, la prorogation du régime fiscal transitoire de 2 ans permettra d’encourager les opérations d’apport des biens immeubles à l’actif des OPCI. Toutefois, «ce délai de proroga- tion nécessiterait, à mon sens, d’être étendu» , selon Mohamed
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